CAUBLIER TOURNOU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150248, annonce 966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 22 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150246, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140190, annonce 931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130025, annonce 2370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 2 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 janvier 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20120026, annonce 1704 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 24 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 avril 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120080, annonce 1739 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120014, annonce 2527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110025, annonce 2529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 janvier 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110042, annonce 1956 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100033, annonce 2705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 2086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080028, annonce 2412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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