C.C. PATIS
SIREN 538 101 270 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Nice
C.C. PATIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538101270, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 24 novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.C. PATIS |
|---|---|
| SIREN | 538 101 270 |
| SIRET du siège | 538 101 270 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 24 novembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 10.71H — Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 538 101 270 00014 |
|---|---|
| Adresse | 341 CHEMIN DE LA GINESTIERE, 06200 NICE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 novembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200225, annonce 2621 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
17 novembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200223, annonce 309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
11 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
BODACC A n° 20170071, annonce 1286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160101, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160101, annonce 1316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 octobre 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160218, annonce 1350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140046, annonce 796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130037, annonce 562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.