SIFin
Cessée (Sirene)

C.C. PATIS

SIREN 538 101 270 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Nice

C.C. PATIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538101270, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 24 novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationC.C. PATIS
SIREN538 101 270
SIRET du siège538 101 270 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création24 novembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 novembre 2020
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleBoulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202510.71H — Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET538 101 270 00014
Adresse341 CHEMIN DE LA GINESTIERE, 06200 NICE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 novembre 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200225, annonce 2621 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  2. 17 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200223, annonce 309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  3. 11 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

    BODACC A n° 20170071, annonce 1286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  4. 22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160101, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  5. 22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160101, annonce 1316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  6. 11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 octobre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160218, annonce 1350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  7. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140046, annonce 796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  8. 8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130037, annonce 562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.