BY2
SIREN 751 537 036 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Mouxy
BY2 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 751537036, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2012. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouxy (Savoie). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BY2 |
|---|---|
| SIREN | 751 537 036 |
| SIRET du siège | 751 537 036 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 mai 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Mouxy · Entreprises du département Savoie
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 751 537 036 00020 |
|---|---|
| Adresse | 1 VIA AQUAE, 73100 MOUXY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 751 537 036 00038 | Mouxy | 10.71C | 1er juillet 2015 |
| 751 537 036 00012 | Aix-les-Bains | 10.71C | 15 mai 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180115, annonce 2186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
8 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160154, annonce 2022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
9 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 août 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160174, annonce 1262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
8 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20150171, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-05-31
BODACC C n° 20150036, annonce 8824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
15 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 30 mars 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
BODACC A n° 20150073, annonce 2146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
12 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2015, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150232, annonce 1410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mai 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140104, annonce 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-05-31
BODACC C n° 20140026, annonce 6179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
10 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 septembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130190, annonce 713 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
19 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120203, annonce 1383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
22 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juin 2012)
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
BODACC B n° 20120140, annonce 677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
20 juillet 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20120139, annonce 337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
1er juin 2012 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20120104, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.