SIFin
Cessée (Sirene)

BUSSARD

SIREN 820 685 675 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Brains

BUSSARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 820685675, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2016. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brains (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

Identité

DénominationBUSSARD
SIREN820 685 675
SIRET du siège820 685 675 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 avril 2026
Dernier traitement Sirene25 avril 2026
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleBoulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202510.71H — Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Brains · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET820 685 675 00010
Adresse9 PLACE DE L'EGLISE, 44830 BRAINS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 11 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 avril 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260089, annonce 3703 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  2. 10 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juillet 2025)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250237, annonce 1274 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  3. 18 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 juillet 2024)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n° 20240159, annonce 2256 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  4. 26 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230142, annonce 3435 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  5. 18 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220245, annonce 1527 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  6. 10 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210112, annonce 2601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  7. 4 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200107, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  8. 26 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190121, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  9. 21 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180112, annonce 4768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  10. 5 juillet 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    Suivant acte notarié de Maître DROGOU, notaire à SAINTE PAZANNE (44680) en date du 10/06/2016,Domicile ancien propriétaire : 9 place de l'Eglise 44830 BRAINSDomicile nouveau propriétaire : 9 place de l'Eglise 44830 BRAINSLes oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20160131, annonce 766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.