BUSSARD
SIREN 820 685 675 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Brains
BUSSARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 820685675, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2016. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brains (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | BUSSARD |
|---|---|
| SIREN | 820 685 675 |
| SIRET du siège | 820 685 675 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 25 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 10.71H — Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Brains · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 820 685 675 00010 |
|---|---|
| Adresse | 9 PLACE DE L'EGLISE, 44830 BRAINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 avril 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260089, annonce 3703 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
10 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juillet 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250237, annonce 1274 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
18 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 juillet 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20240159, annonce 2256 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
26 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230142, annonce 3435 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source
18 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220245, annonce 1527 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source
10 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210112, annonce 2601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
4 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200107, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
26 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190121, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
21 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180112, annonce 4768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
5 juillet 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
Suivant acte notarié de Maître DROGOU, notaire à SAINTE PAZANNE (44680) en date du 10/06/2016,Domicile ancien propriétaire : 9 place de l'Eglise 44830 BRAINSDomicile nouveau propriétaire : 9 place de l'Eglise 44830 BRAINSLes oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20160131, annonce 766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.