BRIELLES ST JACQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260013, annonce 2878 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 25 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250247, annonce 1687 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 25 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 juin 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.

   BODACC A n° 20230121, annonce 2031 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 30 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 avril 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022 désignant administrateur Fhb représentée par Me Dür 17 r du Port 27400 LOUVIERS avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ

   BODACC A n° 20230085, annonce 1907 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

5. 6 mai 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/04/2022 enregistré au SPFE D'EVREUX le 27/04/2022 sous le numéro 202200036108 reférence n0 2704P012022A00980 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20220089, annonce 364 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

6. 12 avril 2022 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20220072, annonce 796 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• CGR · Saint-Sébastien-de-Morsent
• AITONA · Saint-Denis-le-Ferment
• MB INVEST · Crosville-la-Vieille
• MILUNI INVEST · Menneval
• LIBERTY AUGIER PEDICURE PODOLOGUE · Saint-Marcel
• HBC14 · Hébécourt