BIO PATES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Cuisson de produits de boulangerie » · Entreprises de la commune Sevran · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160093, annonce 1876 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 29 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

   BODACC A n° 20150208, annonce 2047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 14 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150133, annonce 3349 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 29 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 octobre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140208, annonce 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130008, annonce 13937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110037, annonce 13934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100072, annonce 11308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090099, annonce 9562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080085, annonce 9821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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