BERNADETTE ET PATRICK

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Donges · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110046, annonce 1091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

2. 8 mars 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110047, annonce 1002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

3. 6 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2010)

   L'état des créances PRIVILEGIEES est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100111, annonce 2464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

4. 6 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100107, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

5. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 16 juin 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100126, annonce 1934 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

6. 27 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090207, annonce 1399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

7. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090032, annonce 4745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.