BACHER DANIEL DESOSSAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transformation et conservation de la viande de boucherie » · Entreprises de la commune Gresswiller · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220109, annonce 1848 · Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne · annonce source

2. 24 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00207

   BODACC A n° 20220101, annonce 2502 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

3. 21 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juillet 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN - 4A rue du Périgord - CS 30032 - 67381 Lingolsheim. N° RG : 60/20

   BODACC A n° 20210184, annonce 3158 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE · annonce source

4. 8 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210153, annonce 3587 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

5. 21 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 4 août 2020)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 juillet 2020. Liquidateur : Maître Jean-Denis MAUHIN - 4 A rue du Périgord - CS 30032 - 67381 Lingolsheim Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N°RG : 20/00207

   BODACC A n° 20200162, annonce 1734 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE · annonce source

6. 5 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190171, annonce 8756 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

7. 7 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination

   BODACC B n° 20190027, annonce 3573 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

8. 20 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180238, annonce 7709 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

9. 13 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170061, annonce 2756 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

10. 10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160055, annonce 10019 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

11. 18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150077, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

12. 16 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mars 2015)

    Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 21/2013 ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20150074, annonce 1082 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

13. 28 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 23 septembre 2014)

    Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 1 septembre 2024) ; RG n° : 13/00202 ; date de cessation des paiements maintenue au 1 janvier 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

    BODACC A n° 20140207, annonce 1862 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

14. 8 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140065, annonce 997 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

15. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 septembre 2013)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00202 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; administrateur judiciaire : Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, assistance ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67120 Molsheim

    BODACC A n° 20140010, annonce 1197 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

16. 28 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130033, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

17. 6 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120087, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

18. 14 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110087, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

19. 26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100086, annonce 1171 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

20. 31 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090103, annonce 1305 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

21. 30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080111, annonce 1370 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

22. 31 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080030, annonce 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.