AU THEATRE DES DOUCEURS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Latour-Bas-Elne · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100200, annonce 1884 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 12 octobre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100198, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 août 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100179, annonce 1720 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 4 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

   BODACC A n° 20090066, annonce 1593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 26 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 5 novembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080216, annonce 1546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 9 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 août 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080163, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.