ANAIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Cuisson de produits de boulangerie » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150119, annonce 560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150118, annonce 2229 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20140132, annonce 1450 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 avril 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 28 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20100210, annonce 762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100040, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20100036, annonce 2822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 3 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20080157, annonce 430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 3 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20080157, annonce 431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.