Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 60
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT INTERCOM DES DEUX RIVIERES	257 005 314	Magny-Vernois	20 mai 2003	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM DES EAUX DE LA REGION MONTAGNA LE TEMPLIER	253 900 369	Montlainsia	4 mai 1957	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM DES ECOLES...	255 002 917	Dragey-Ronthon	20 novembre 1993	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM ECOLE MATERNELLE	251 601 902	Mansle-les-Fontaines	18 décembre 1986	—	Active
SYNDICAT INTERCOM FORESTIER DE RABAT	250 900 438	Rabat-les-Trois-Seigneurs	1er janvier 1982	—	Active
SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COIN SUR SEILLE POURNOY LA CHETIVE	255 702 938	Coin-sur-Seille	1er janvier 1969	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COSTA BELLE	253 403 356	Saint-Bauzille-de-la-Sylve	31 août 2001	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE DE MONTBEL	257 302 513	Belmont-Tramonet	19 juillet 2004	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE PAUL FORT	255 403 792	Cons-la-Grandville	29 avril 2003	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ST EXUPERY	200 000 362	Gorcy	8 décembre 2005	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM VOCATION SCOLAIRE BOULLARRE ETAVIGNY NEUFCHELLES ROUVRES VARINFROY	200 019 016	Rouvres-en-Multien	23 janvier 2009	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMM A VOCATION UNIQUE DU CHATILLONNAIS	200 075 000	Châtillon-sur-Marne	31 mars 2017	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMM ECOLES DE LA BAIE	255 001 950	Céaux	20 août 1986	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION EDUCATIVE DU BAS CASTILLONNAIS	200 004 604	Engomer	29 août 2006	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE AUX SOURCES DE L ANCRE	248 000 044	Miraumont	19 avril 1967	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BALLON CIRE D AUNIS	200 007 979	Ciré-d'Aunis	22 février 2007	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BIRAC ST COME SAUVIAC	253 303 606	Saint-Côme	3 décembre 1987	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D AUGERANS BELMONT LA LOYE	253 902 043	La Loye	13 mars 1992	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'EMLINGEN ET DES ENVIRONS	256 801 572	Emlingen	3 novembre 1977	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE ET DE SAILLENARD	257 101 709	Saillenard	14 mars 1985	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEILLE ET DUNEAU	257 201 970	Duneau	20 septembre 1994	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE	257 603 027	Rouville	1er septembre 1983	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BOYER-JUGY-MANCEY-VERS	257 101 055	Vers	15 septembre 1977	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE	257 601 997	Grigneuseville	22 novembre 1979	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRIENNE LA GENETE JOUVENCON	257 100 958	La Genête	15 septembre 1977	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHANTENAY PIRMIL SAINT PIERRE	257 201 541	Saint-Pierre-des-Bois	20 juin 1986	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE COUFFY - SEIGY - CHATEAUVIEUX	254 177 850	Couffy	26 février 1999	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE DANGEUL NOUANS ET RENE	257 201 699	Dangeul	20 décembre 1989	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC	253 304 224	Loupiac-de-la-Réole	27 juillet 1990	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA CHAPELLE AUX POTS HODENC-EN-BRAY	256 004 953	Lachapelle-aux-Pots	6 juillet 1994	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA GRANDE CHAMPAGNE SUD	251 601 498	Criteuil-la-Magdeleine	5 février 1979	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE MARTAINVILLE	257 601 609	Auzouville-sur-Ry	15 septembre 1972	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS	257 703 447	Provins	1er juillet 1969	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE L'OMIGNON	258 001 395	Monchy-Lagache	10 juillet 1975	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS	200 013 258	Le Thou	20 décembre 2007	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LEIMBACH RAMMERSMATT	256 800 681	Leimbach	17 juillet 1978	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LINSDORF BETTLACH FISLIS	256 802 307	Linsdorf	25 juillet 1991	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE MONS COURCERAC PRIGNAC THORS	251 704 722	Mons	11 juillet 1990	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE MONTS SUR GUESNES	200 026 110	Monts-sur-Guesnes	13 août 2010	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET	200 005 494	Pagny-le-Château	13 octobre 2006	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT AVIT ET SAINT PHILIPPE	253 306 476	Saint-Avit-Saint-Nazaire	11 janvier 2003	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES	251 703 419	Saint-Clément-des-Baleines	28 mars 1996	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT GERVAIS DU PERRON VINGT HANAPS	256 101 668	Écouves	1er mars 1983	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT MARCEAU ET MARESCHE	257 201 038	Saint-Marceau	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT-VINCENT ET LABATMALE	200 062 206	Saint-Vincent	11 avril 2016	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINTE LHEURINE NEUILLAC ET NEULLES	251 701 066	Sainte-Lheurine	7 juillet 1976	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE STEINBRUNN-LE-BAS ET STEINBRUNN-LE-HAUT	256 800 962	Steinbrunn-le-Haut	27 juin 1975	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE TROIS PALIS CHAMPMILLON	251 601 852	Trois-Palis	30 mai 1986	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE VALLON SUR GEE ET MAIGNE	257 201 806	Vallon-sur-Gée	7 septembre 1990	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE VERTEILLAC-CHERVAL	252 401 989	Verteillac	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.