Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 61
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY	200 030 740	Domats	1er janvier 2012	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE LES COTEAUX PERIGOURDINS ET LADORNAC	252 405 105	Les Coteaux Périgourdins	13 septembre 1993	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES DEUX RIVES DU CANTON DE LALINDE	252 405 162	Saint-Capraise-de-Lalinde	8 octobre 1993	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES DE ASCHBACH-OBERROEDERN-STUNDWILLER	200 016 640	Oberrœdern	27 août 2008	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES DES COMMUNES DE BOISREDON SOUDRAN ALLAS BOCAGE	251 701 884	Soubran	11 juillet 1977	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES TROIS FONTAINES	251 700 845	Macqueville	30 juillet 1980	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PAYS DE HAUTEFORT	200 097 210	Hautefort	10 janvier 2022	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PREMIER DEGRE DE FEIGNEUX FRESNOY-LA-RIVIERE BEMONT	256 004 565	Feigneux	25 octobre 1990	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES ECHELLES	200 078 129	Les Échelles	1er janvier 2018	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU REGROUPEMENT SCOLAIRE DE CHAMBOEUF	200 099 380	Chambœuf	1er janvier 2023	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE E CINQUE PIEVE DI BALAGNA	200 080 539	Belgodère	26 mars 2018	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ENTRE LES COMMUNES DE LUSSANT MORAGNE ET SAINT COUTANT LE GRAND	251 710 273	Moragne	9 septembre 1997	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ESCOUBES SEVIGNACQ	256 404 575	Sévignacq	31 décembre 2001	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DE BRANTOME	200 034 106	Brantôme en Périgord	1er janvier 2013	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LES PRES VERTS SAINT-SATURNIN-DU-BOIS / SAINT-PIERRE-D'AMILLY	200 099 349	Saint-Saturnin-du-Bois	1er janvier 2023	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LOURESSE DENEZE	200 007 888	Louresse-Rochemenier	1er septembre 2006	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE MIREBEAU CHOUPPES AMBERRE COUSSAY	200 090 249	Mirebeau	1er janvier 2020	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VERAC TARNES MOUILLAC	253 303 465	Vérac	1er janvier 1985	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CENTRES PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES	257 702 407	Lagny-sur-Marne	30 septembre 1968	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLINES DURANCE	200 078 228	Mallemort	22 décembre 2017	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DES HAUTES VALLEES DU GERS-BAISE	256 500 570	Lannemezan	1er janvier 1982	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY	257 000 729	Échenoz-le-Sec	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES	257 001 503	Cemboing	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'INTERET AGRICOLE DU CANTON DE LAPOUTROIE	256 800 244	Le Bonhomme	5 juillet 1955	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CONDOM ET SAINT CHELY D AUBRAC	241 200 062	Saint-Chély-d'Aubrac	1er février 1965	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE FLANGEBOUCHE LORAY...	200 019 701	Loray	24 février 2009	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN	256 902 040	Deux-Grosnes	18 mars 1996	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EGLISE DE L'EMM DE METZERAL SONDERNACH	256 800 269	Metzeral	28 juin 1927	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BUZY ET BUZIET	256 402 975	Buzy	1er septembre 1990	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CARRESSE ESCOS ET LABASTIDE VILLEFRANCHE	256 404 211	Carresse-Cassaber	26 mai 1999	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FOUVENT LARRET	257 002 865	Pierrecourt	30 juin 1987	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE BEUSTE ET LAGOS	256 403 411	Beuste	31 décembre 1992	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE REGROUPEMENT PEDAGOQIQUE DE PELLEAUTIER-LA FREISSINOUSE	200 030 005	La Freissinouse	24 novembre 2011	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES BOIS DE BOURNAN ET DE LA NAIE	200 003 358	Distré	22 mars 2006	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT	256 802 083	Wittenheim	30 décembre 1988	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES FORESTIERES DE SOULTZ SOUS FORETS ET DES ENVIRONS	256 702 192	Soultz-sous-Forêts	15 janvier 1992	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX D'HAUTEVELLE FRANCALMONT	257 000 570	Hautevelle	1er octobre 1965	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE MONTBOZON THIENANS BESNANS	257 000 232	Montbozon	1er janvier 1978	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DES BORDS DE LOIRE	257 100 305	Vitry-sur-Loire	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE CIBOURE6URUGNE	256 403 452	Urrugne	22 octobre 1992	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE DE DRUSENHEIM ET DES ENVIRONS	256 700 220	Drusenheim	16 juin 1972	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES HAUTES BAUGES	200 028 850	École	23 juin 2011	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU POLE GERONTOLOGIQUE DE VALDERIES	258 102 243	Valderiès	31 décembre 1999	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE BREITENBACH ET DE LUTTENBACH	200 028 785	Breitenbach-Haut-Rhin	27 mai 2011	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DU RAZES	200 015 915	Brugairolles	9 octobre 2007	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ECOLES DE COULOMBS DHUISY GERMIGNY OCQUERRE ET VENDREST	257 705 707	Dhuisy	25 novembre 2002	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE GESTION DU CENTRE DE SECOURS CRUZY QUARANTE	253 403 166	Cruzy	31 décembre 1993	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE GESTION ECOLE INTERCOMMUNALE MUSIQUE DU LAURAGAIS	253 102 081	Caraman	25 avril 1988	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE BLAZIERT CASTELNAU SUR L'AUVIGNON MARSOLAN	253 201 404	Marsolan	20 janvier 1992	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE CASTERA LECTOUROIS STE MERE SEMPESSERRE	253 201 362	Sempesserre	10 février 1992	3 à 5 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.