Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 18 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 68
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT SCOLAIRE LES HIRONDELLES	200 009 819	La Neuville-Roy	11 juin 2007	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE MAIZIERES LES VIC	255 700 692	Maizières-lès-Vic	28 avril 1975	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE NOS PETITS VILLAGES	258 802 487	Fauconcourt	1er février 1992	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE VAL DE SERRE	250 203 551	Tavaux-et-Pontséricourt	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE VAL TAMIE	247 300 577	Tournon	3 février 1994	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE VIGNES BLANCHES	200 003 416	Catenoy	1er juin 2006	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT VOCATION SCOLAIRE COLLINES	252 602 479	Saint-Michel-sur-Savasse	30 août 2002	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT VOCATION SCOLAIRE JARRIGE	252 602 420	Aubres	30 novembre 2001	6 à 9 salariés	Active
SYNDICT INTERCOMMUNAL DE GESTION SCOLAIRE TAGOLSHEIM-WALHEIM	200 021 954	Tagolsheim	1er septembre 2009	3 à 5 salariés	Active
SYRPI DE AUTHEUIL-EN-VALOIS, BOURSONNE, CUVERGNON, IVORS ET LA VILLENEUVE SOUS THURY	256 004 730	Autheuil-en-Valois	2 octobre 1991	6 à 9 salariés	Active
TE FARE TAUHITI NUI - MAISON DE LA CULTURE	200 039 303	Papeete	23 septembre 1980	—	Active
TERRE2VIE	130 031 339	Le Mené	2 juin 2023	—	Active
TERRITOIRE RESSOURCE ARTS ET CULTURE ECHIROLLES	200 095 107	Échirolles	25 janvier 2021	6 à 9 salariés	Active
THIERACHE DEVELOPPEMENT	250 203 676	La Capelle	7 septembre 1973	—	Active
TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE	327 787 412	Paris 10e Arrondissement	5 décembre 1995	100 à 199 salariés	Active
UNION DES REGIONS HOSPITALIERES DU SUD EST	419 388 186	Lyon 2e Arrondissement	1er janvier 1918	—	Active
UNION POUR LE TRAITEMENT DU LINGE DANS LES ETS DE SANTE DU HAINAUT	130 006 034	Valenciennes	3 novembre 2008	20 à 49 salariés	Active
UNIVERSITE NUMERIQUE JURIDIQUE FRANCOPHONE	130 007 594	Paris 5e Arrondissement	4 septembre 2009	—	Active
VALODEA SYND MIXTE TRAITEMENT DECHETS ARDENNAIS	250 800 489	Charleville-Mézières	18 février 1975	20 à 49 salariés	Active
VICE-RECTORAT DE NOUVELLE-CALEDONIE	130 002 157	Nouméa	1er janvier 2006	—	Active
VICE-RECTORAT DE POLYNESIE FRANCAISE	130 004 740	Papeete	25 décembre 2007	—	Active
VICE-RECTORAT DE WALLIS-ET-FUTUNA	179 860 010	Uvea	25 décembre 2001	—	Active
WASS (R) - WASTE ARDENNES SYMBIOTIC SYSTEM (REFINERIE)	130 025 729	Auvillers-les-Forges	6 septembre 2019	—	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.