Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 18 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 67
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT MIXTE FERME D'ASSAINISSEMENT DE CUGAND-GETIGNE	200 093 268	Cugand-la-Bernardière	1er janvier 2020	—	Active
SYNDICAT MIXTE FERME DE RATTACHEMENT L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OISE HABITAT	200 099 653	Creil	22 décembre 2022	—	Active
SYNDICAT MIXTE GESTION FORESTIERE PAQUIS	250 801 644	Mogues	5 octobre 1987	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SOMMEVOIRE	200 052 157	Sommevoire	1er janvier 2014	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'OUSSOY EN GATINAIS	200 037 174	Oussoy-en-Gâtinais	21 décembre 2012	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU MONT AOUT	255 100 117	Broussy-le-Grand	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE	256 701 244	Wissembourg	18 décembre 1975	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE	251 601 761	Gond-Pontouvre	12 avril 1985	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE MILLAU VIADUC 2	200 038 560	Millau	3 mai 2013	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DU LOING	257 703 389	Saint-Pierre-lès-Nemours	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS	254 500 739	Pithiviers	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DE SACY LE GRAND	256 003 757	Sacy-le-Grand	16 août 1983	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'EST DU LOIRET	254 502 461	Montargis	19 mai 1992	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE MAGNEUX	200 052 140	Magneux	1er janvier 2014	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION, LA REFECTION ET L AMELIORATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE LUCIEN POUGUE DE	255 701 427	Rémilly	1er avril 1969	—	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LA REHABILITATION DE L ANCIENNE DECHARGE DE DREMIL LAFAGE	253 100 705	Drémil-Lafage	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE	200 029 833	Nice	1er décembre 2011	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE BASTIDES DE LOMAGNE/ESCORNEBOEUF	253 201 487	Touget	2 août 1993	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DU PONT DES ARTS	200 036 887	Sampigny	19 décembre 2012	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE FILLIERES ET VILLAU AU MONTOIS	255 403 644	Ville-au-Montois	1er octobre 2001	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE SCOT DE GASCOGNE	200 052 439	Auch	25 juin 2015	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS	251 405 031	Bayeux	10 août 2000	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE TRANSPORT SCOLAIRE D AMBLY GENICOURT RANZIERES ET TROYON	200 036 861	Génicourt-sur-Meuse	19 décembre 2012	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP	257 001 206	Saint-Loup-sur-Semouse	24 octobre 1974	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE	200 032 399	Perpignan	11 juin 2012	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D ARCAIS ET LE VANNEAU IRLEAU	257 902 346	Le Vanneau-Irleau	5 septembre 2001	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL NAROSSE CANDRESSE YZOSSE	254 003 155	Narrosse	22 février 2000	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT REGROUP SCOLAIRE LES PONCEAUX	250 208 626	Roucy	18 novembre 1998	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD	200 098 903	Petersbach	1er octobre 2022	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE ARGELOS-ASTIS	256 401 332	Astis	8 septembre 1976	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE ARRATS GIMONE	253 201 396	Saint-Sauvy	16 juin 1992	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE BYANS-VILLARS ABBANS	252 500 038	Byans-sur-Doubs	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ECOLE DES SEPT LIEUX	255 001 232	Saint-Maurice-en-Cotentin	19 août 1976	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE	200 023 836	Saint-Clair-sur-l'Elle	1er janvier 2010	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE	258 800 598	La Bourgonce	14 septembre 1978	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE LA HAUTE VALLEE DE LA PLAINE	258 801 893	Vexaincourt	1er octobre 1986	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE LA LANTERNE	252 507 330	Pouilley-les-Vignes	18 novembre 1992	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE LA PETITE DOLLER DES COMMUNES D'ASPACH-LE-BAS, SCHWEIGHOUSE/THANN, ASPACH-MICHELBACH	256 800 582	Aspach-Michelbach	17 juin 1975	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE LA VALLEE DU COUDOULOUS	200 098 986	Molières-Cavaillac	1er novembre 2022	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER	257 401 786	Marignier	7 juillet 1993	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DES DEUX RIVIERES	250 208 881	Liesse-Notre-Dame	16 décembre 2003	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DU POT CUIT ET DE LA SAULE	200 023 745	Hymont	31 décembre 2009	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE JUSSEY	200 073 559	Jussey	1er janvier 2017	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT	200 036 945	Sains-Richaumont	1er janvier 2013	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE DU TARDENOIS	250 208 428	Fère-en-Tardenois	1er juillet 1994	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE ENTRE DOUVE ET GLOIRE	200 103 414	Négreville	1er avril 2024	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOM DES TROIS FONTAINES	200 016 566	Dambenois	5 août 2008	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL	253 802 979	Saint-Gervais	1er janvier 1982	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CONCENTRE DE MAIGNELAY-MONTIGNY	200 009 751	Maignelay-Montigny	11 juin 2007	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE CAMELIN, BESME ET BOURGUIGNON	200 072 783	Camelin	1er janvier 2017	1 ou 2 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.