Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 66
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ETANGS ET RIGOLES	257 802 074	Versailles	16 janvier 1982	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS	259 102 564	Milly-la-Forêt	18 juin 1999	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DU BASSIN DU LOIR EN EURE ET LOIR	200 030 666	Bonneval	1er janvier 2012	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME	252 601 000	Valence	20 mai 1971	—	Active
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE	251 704 839	Saint-Julien-de-l'Escap	2 octobre 1990	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS VERE GRESIGNE	258 100 783	Castelnau-de-Montmiral	1er janvier 1984	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'ILE DE LOISIRS DE CRETEIL	259 400 273	Créteil	1er janvier 1980	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE D'INTERVENTION ET DE PREVENTION SCOLAIRE DE NONTRON	252 401 617	Nontron	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE BERNOUIL-CARISEY-DYE-JAULGES-VILLIERS-VINEUX	200 096 709	Villiers-Vineux	1er janvier 2022	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE CHAGNY	257 100 289	Chagny	20 septembre 1977	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE GESTION CYNEGETIQUE DU MASSIF DE HESSE	255 501 223	Chattancourt	19 septembre 1979	—	Active
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L ASSAINISSEMENT AUTONOME DANS L' INDRE	253 609 853	Châteauroux	2 octobre 2000	—	Active
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN	200 049 708	Vannes	1er janvier 2015	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX	257 103 168	Navilly	18 octobre 1989	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66	200 005 353	Toulouges	13 octobre 2006	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE L ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE GRAND CHAMBORD BEAUCE VAL DE LOIRE	200 096 931	Bracieux	1er janvier 2022	—	Active
SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DU MERCANTOUR	250 602 109	Puget-Théniers	1er janvier 2004	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE	254 601 404	Thégra	2 janvier 1996	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE	200 091 460	Nice	1er janvier 2020	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS	256 702 408	Soultz-sous-Forêts	16 juin 1992	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DES LONGS	200 052 850	Artassenx	1er juillet 2015	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS	254 502 164	Corquilleroy	4 septembre 1969	100 à 199 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU SEGUR ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE	200 082 071	Le Ségur	19 juillet 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE VERE-LEZERT	258 101 823	Castanet	23 juillet 1993	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION DES RIVIERES DE LA HAUTE ROUVRE	256 102 047	Briouze	3 novembre 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'ARDENTES	200 081 297	Jeu-les-Bois	1er janvier 2018	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DE VITRY LE FRANCOIS	255 101 289	Vitry-le-François	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE	254 701 329	Agen	1er janvier 1980	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES 3 COLLINES	200 088 656	Sedze-Maubecq	14 mars 2019	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA POINTE MEDOC (SMBVPM)	200 079 937	Saint-Vivien-de-Médoc	15 février 2018	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD-OUEST DE CHALON	257 100 255	Buxy	28 novembre 1957	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON ASPE OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS	200 032 332	Oloron-Sainte-Marie	29 mai 2012	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES COLLEGES DE LA REGION DE NEMOURS	257 703 611	Nemours	30 juin 1970	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE DU LIGNERON ET DU JAUNAY	258 501 923	Givrand	1er janvier 1985	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT AQUACULTURE ET PECHE EN PAYS DE LA LOIRE	254 401 391	Nantes	3 novembre 1982	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU	258 200 674	Castelsagrat	1er janvier 1982	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA CISSE	200 032 563	Herbault	1er juillet 2012	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE	200 025 237	Saint-James	12 mai 2010	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARLY	200 035 061	Ugine	4 décembre 2012	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS	257 702 183	Rebais	30 septembre 1968	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE DU MASSIF CENTRAL	254 301 179	Chavaniac-Lafayette	19 juin 1996	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE CAP D'ERQUY-CAP FREHEL	252 203 146	Plévenon	26 juin 1992	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU GRAND TOULOIS	255 400 723	Écrouves	9 juin 1966	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE	253 601 587	Rosnay	18 juin 1984	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE	259 720 019	Fort-de-France	15 septembre 1975	100 à 199 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN	254 603 418	Gourdon	28 avril 2000	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU PLAN D'EAU DE CHERVEUX - SAINT-CHRISTOPHE	130 434 038	Cherveux	19 mars 2026	—	Active
SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU	200 010 668	La Chaise-Dieu	26 septembre 2007	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX	258 400 654	Cheval-Blanc	1er mars 1983	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT MIXTE FERME AMENAGEMENT ENTRETIEN RIVIERE THEROUANNE ET AFFLUENTS	257 701 391	Étrépilly	30 septembre 1968	1 ou 2 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.