SIFin

Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 18 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374
entreprises actives
8 963
établissements actifs
2 519
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
18
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné812
0 salarié43
1 ou 2 salariés469
3 à 5 salariés567
6 à 9 salariés528
10 à 19 salariés375
20 à 49 salariés177
50 à 99 salariés140
100 à 199 salariés83
200 à 249 salariés11
250 à 499 salariés35
500 à 999 salariés55
1 000 à 1 999 salariés50
2 000 à 4 999 salariés25
5 000 à 9 999 salariés4
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique328
Groupement d'intérêt public (GIP)294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale242
Syndicat mixte fermé163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)95
Syndicat mixte ouvert56
Association déclarée53
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Nord238
Sarthe221
Gironde200
Paris199
Oise192
Seine-et-Marne177
Ille-et-Vilaine155
Pas-de-Calais155
Val-d'Oise148
Côte-d'Or142
Meurthe-et-Moselle140
Doubs139
Bouches-du-Rhône138
Charente-Maritime138
Moselle137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 64
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CIRON253 600 126Ciron1er mars 19831 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BLETTERANS253 900 104Bletterans1er mars 19631 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE PAROY LUISETAINES VIMPELLES SIGY257 705 665Paroy30 mai 20026 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE ST-CYR ST-OUEN SUR MORIN200 016 335Saint-Cyr-sur-Morin8 juillet 200810 à 19 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES D AOSTE-GRANIEU200 024 388Aoste11 février 2010—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU CANTON D'ORGON251 300 588Orgon1er mars 19833 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LYCEES DU DISTRICT SCOLAIRE DE SARTROUVILLE200 037 471Sartrouville1er janvier 20136 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SALLES POLYVALENTES ARGENVILLIERS BEAUMONT (S.I.S.P.A.B.)252 855 770Beaumont-les-Autels16 avril 1999—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SOURCES DU PLATEAU253 900 328La Marre1er septembre 1963—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BAS OSSAU256 401 019Arudy1er janvier 19801 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT253 601 454Saint-Benoît-du-Sault4 octobre 1983—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT NAZAIRE D AUDE251 101 739Saint-Nazaire-d'Aude7 janvier 20051 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE FONTBRUANT251 701 702Saint-Porchaire1er mars 19831 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES257 702 514Mormant30 septembre 19686 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DU COLLEGE LAMARTINE DE CREMIEU253 800 551Crémieu1er mars 19831 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LIZIEUX254 300 858Araules26 juin 1969—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS200 006 575Étreillers15 décembre 200610 à 19 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU R.P.I.256 204 041Gouy-en-Ternois1er janvier 20026 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME253 303 341Cazaugitat30 août 198410 à 19 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CHISSEAUX ET FRANCUEIL200 032 530Chisseaux26 juin 20121 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE L ECLIMONT259 101 863Saint-Cyr-la-Rivière10 août 19766 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA DOUYGE200 011 872Saint-Augustin17 décembre 20073 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES TERRES DE COEUR200 035 947Ineuil1er janvier 20136 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE MEHARIN ET ARMENDARITS256 403 593Armendarits7 septembre 19933 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TUCO253 102 990Péguilhan12 mai 19993 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU ZOO259 731 099Macouria5 mars 2004—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL EQUIPEMENT SCOLAIRE ET SPORTIF DU COLLEGE DE MONTMARAULT250 303 302Montmarault10 mai 19781 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL INTERET SCOLAIRE258 717 008Saint-Méard5 août 19871 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL INTERET SCOLAIRE ESCRENNES MAREAU AUX BOIS SANTEAU254 500 283Escrennes1er janvier 19786 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS256 900 796Saint-Laurent-de-Mure30 janvier 197520 à 49 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ORGANISATION ET GESTION RAMASSAGE SCOLAIRE BAGAS CAMIRAN LOUBENS MORIZES253 300 412Morizès30 juin 197710 à 19 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX252 305 735Châtelus-Malvaleix7 février 19733 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PIAU-ARAGNOUET-CADEILHAN-TRACHERE200 038 776Aragnouet5 avril 2013—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE PUBLIC DE MALESTROIT255 601 437Malestroit29 mars 19856 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET PREELEMENTAIRE255 400 087Colombey-les-Belles13 septembre 196120 à 49 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UNE GENDARMERIE259 101 764Auvers-Saint-Georges29 juin 19821 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE257 800 375Thiverval-Grignon1er janvier 19806 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SEMARD255 902 843Bachant28 mars 20021 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'ARGIESANS BANVILLARS, BUC259 000 594Argiésans5 septembre 19896 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT SCOLAIRE DE RIOUX-TESSON251 701 934Tesson29 juin 197810 à 19 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L'AMENAGEMENT DE LA SALLE GAVAND DE MONTBARREY253 902 415Montbarrey30 mai 1995—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE COLLEGE DE SAINT SAVIN ET LA GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS258 600 733Saint-Savin4 mai 1971—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE PEDAGOGIQUE DE BOUSSAIS ET GLENAY257 902 338Glénay1er septembre 20013 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES CROUY-LIZY257 701 953Crouy-sur-Ourcq30 septembre 19681 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'ECHOUBOULAINS ET VALENCE-EN-BRIE257 704 783Valence-en-Brie10 septembre 19926 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE MARCILLAT ET DE ST QUINTIN SUR SIOULE256 302 654Saint-Quintin-sur-Sioule13 août 19911 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DES ECOLIERS DE LA VALLEE DES ARRIGANS254 002 108Estibeaux29 avril 19853 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PRESCOLAIRE ET SCOLAIRE BIRSIG A L'ILL256 803 131Oltingue9 février 20043 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE AINAY LE VIEIL LA CELETTE COUST LA PERCHE251 800 793La Perche1er janvier 19783 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BADECON LE PIN CHAVIN LE MENOUX ET MALICORNAY253 601 496Badecon-le-Pin1er septembre 19846 à 9 salariésActive

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.