SIFin

Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374
entreprises actives
8 963
établissements actifs
2 519
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
17
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné812
0 salarié43
1 ou 2 salariés469
3 à 5 salariés567
6 à 9 salariés528
10 à 19 salariés375
20 à 49 salariés177
50 à 99 salariés140
100 à 199 salariés83
200 à 249 salariés11
250 à 499 salariés35
500 à 999 salariés55
1 000 à 1 999 salariés50
2 000 à 4 999 salariés25
5 000 à 9 999 salariés4
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique328
Groupement d'intérêt public (GIP)294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale242
Syndicat mixte fermé163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)95
Syndicat mixte ouvert56
Association déclarée53
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Nord238
Sarthe221
Gironde200
Paris199
Oise192
Seine-et-Marne177
Ille-et-Vilaine155
Pas-de-Calais155
Val-d'Oise148
Côte-d'Or142
Meurthe-et-Moselle140
Doubs139
Bouches-du-Rhône138
Charente-Maritime138
Moselle137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 62
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DE ST JEAN LE COMTAL LASSERAN253 200 968Saint-Jean-le-Comtal17 juillet 19783 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DURAN CASTIN253 201 602Duran25 mars 19963 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE RPI LAVARDENS ROQUEFORT253 201 420Roquefort11 août 19923 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DU SECTEUR DE CORRE257 003 434Corre23 août 19936 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'OS-MARSILLON ET ABIDOS256 402 579Abidos24 juin 19866 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE FAYE SUR ARDIN ET BECELEUF257 902 247Faye-sur-Ardin23 mars 19986 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CIVRAC VALEYRAC253 306 427Valeyrac31 mai 20021 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COTES DE CASTILLON LA BATAILLE253 303 184Belvès-de-Castillon1er septembre 19836 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU HAUT BENAUGE253 300 677Mourens31 mai 19796 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE GRAYAN ET L'HOPITAL TALAIS ET VENSAC253 304 406Talais3 septembre 19913 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE POMEROL NEAC LALANDE DE POMEROL253 306 336Pomerol2 juillet 20013 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL253 300 529Saint-Brice26 juin 19786 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT SCOLAIRE CHELUN EANCE FORGES LA FORET253 501 407Eancé1er mars 19831 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE SCOLAIRE DE BIRON CASTETNER SARPOURENX256 403 833Biron24 août 19956 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE SCOLAIRE MORILLON LA RIVIERE ENVERSE257 402 404Morillon10 octobre 20006 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ST GEOURS D'AURIBAT LOUER CASSEN254 002 090Louer29 avril 19856 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY-DINGY SAINT CLAIR257 402 115Dingy-Saint-Clair13 mai 19961 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE257 000 836Roche-et-Raucourt1er mars 19833 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'HAUTEVILLE ET DE LA VALETTE256 301 029Saillant18 décembre 19673 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMELIORATION SCOLARITE RURALE RIVE DE LA DOURDEZE254 702 590Saint-Sernin23 décembre 20021 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE RIVE DROITE DU CANAL DE CHARRAS251 702 643Ballon10 octobre 1990—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES253 906 341Tavaux25 septembre 2003—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL CES D'ESBLY257 701 896Condé-Sainte-Libiaire30 septembre 19683 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL COLLEGE MORMANT257 701 920Mormant30 septembre 1968—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE256 300 310La Tour-d'Auvergne28 mai 19561 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BERTRANGES255 800 641Chaulgnes1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX257 001 115Sainte-Marie-en-Chaux1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ISSAUX256 400 896Osse-en-Aspe27 mai 1909—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES SOURCES258 900 075Annay-sur-Serein1er janvier 1978—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE COSNE SUR LOIRE255 800 278Saint-Père1er mars 19831 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT JURA SUD253 900 476Les Bouchoux1er janvier 1978—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT LIVRADOIS256 300 815Arlanc22 février 19633 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD-SOMMIEROIS253 002 612Cannes-et-Clairan2 février 1994—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY252 107 388Gemeaux1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE MACHY258 000 678Regnière-Écluse3 juillet 19581 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET SPORTIF DU COLLEGE FRANCOIS PERON DE CERILLY250 303 054Cérilly19 janvier 19723 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE254 500 192Givraines1er mars 198310 à 19 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE D'ARTHIES BANTHELU CLERY-EN-VEXIN WY-DIT-JOLI-VILLAGE259 502 524Banthelu8 décembre 19976 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE ASCOUX DADONVILLE LAAS254 500 663Ascoux1er mars 198310 à 19 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE BONDAROY ESTOUY MARSAINVILLIERS RAMOULU254 501 547Estouy1er mars 19836 à 9 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BUGANGUE256 401 035Asasp-Arros12 décembre 19231 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU SECTEUR ENFANCE-JEUNESSE200 007 300Angles15 décembre 2006—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE VAVRAY-LE-PETIT255 100 497Vavray-le-Petit1er janvier 1978—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L'ENTENTE PEDAGOGIQUE DE MALVES-BAGNOLES-VILLARZEL251 101 226Malves-en-Minervois9 septembre 1992—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE DE MOUZON200 028 355Mouzon13 septembre 2010—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU POLE SCOLAIRE DE MARGUT200 025 393Margut26 mars 201010 à 19 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU PRESBYTERE DE RAUWILLER256 702 085Rauwiller25 juillet 1988—Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)252 703 780Pont-Saint-Pierre18 novembre 199120 à 49 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'HAUTECLOQUE DE FRAMECOURT NUNCQ-HAUTECOTE256 200 999Hautecloque1er janvier 19823 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DE L'EAU VIVE257 102 699La Roche-Vineuse10 janvier 1983—Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.