Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 18 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat mixte ouvert	56
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Côte-d'Or	142
Doubs	139
Gironde	200
Ille-et-Vilaine	155
Meurthe-et-Moselle	140
Moselle	137
Nord	238
Oise	192
Pas-de-Calais	155
Sarthe	221
Paris	199
Seine-et-Marne	177
Val-d'Oise	148

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
ACADEMIE DE LANGUES WALLISIENNE ET FUTUNIENNE	200 080 992	UVEA WALLIS ET FUTUNA	3 mai 2018	—	Active
ACADEMIE DES BEAUX-ARTS	130 023 161	PARIS	18 avril 2006	250 à 499 salariés	Active
ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES	130 023 146	PARIS	18 avril 2006	20 à 49 salariés	Active
ACADEMIE DES LANGUES KANAK	200 031 177	NOUMEA	17 janvier 2007	—	Active
ACADEMIE DES SCIENCES	130 023 153	PARIS	18 avril 2006	50 à 99 salariés	Active
ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER	180 044 034	PARIS	1er mars 1983	10 à 19 salariés	Active
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES	130 023 179	PARIS	18 avril 2006	10 à 19 salariés	Active
ACADEMIE FRANCAISE	130 023 138	PARIS	18 avril 2006	20 à 49 salariés	Active
ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE	180 092 165	PARIS	1er mars 1947	100 à 199 salariés	Active
ACADEMIE NATIONALE DE PHARMACIE	130 023 013	PARIS	1er janvier 2017	3 à 5 salariés	Active
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ILLE ET VILAINE	130 005 861	RENNES	1er décembre 2008	10 à 19 salariés	Active
ACTION CULTURELLE EN MILIEU SCOLAIRE	186 715 553	STRASBOURG	2 juillet 2001	—	Active
ACTION LOGEMENT SERVICES	824 541 148	PARIS	31 décembre 2016	2 000 à 4 999 salariés	Active
ADMINISTRATION TERRITORIALE DE SANTE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	130 017 429	SAINT PIERRE	25 mars 2010	—	Active
AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITE	200 090 405	BREST	25 octobre 2019	10 à 19 salariés	Active
AGENCE D'INGENIERIE DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES	200 094 399	NICE	3 février 2020	10 à 19 salariés	Active
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE KANAK	200 042 364	NOUMEA	27 juillet 1989	—	Active
AGENCE DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTERET REGIONAL DE GUYANE	794 225 029	MATOURY	1er juillet 2013	—	Active
AGENCE DE LA BIOMEDECINE	180 092 587	SAINT-DENIS	10 mai 2005	250 à 499 salariés	Active
AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE	200 052 579	MULHOUSE	29 juin 2015	—	Active
AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE DE L'ORNE	200 046 712	ALENCON	4 avril 2014	—	Active
AGENCE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION SPECIALISEE	130 015 753	NANTES	1er janvier 2012	50 à 99 salariés	Active
AGENCE DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE INGENIERIE 70	200 026 474	VESOUL	24 septembre 2010	10 à 19 salariés	Active
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE	187 512 751	PARIS	12 avril 2005	200 à 249 salariés	Active
AGENCE DU SERVICE CIVIQUE	130 011 844	PARIS	12 mai 2010	100 à 199 salariés	Active
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE	130 001 894	PARIS	1er octobre 2006	100 à 199 salariés	Active
AGENCE NATIONALE APPUI PERFORMANCE ETABLISSEMENTS SANTE ET MEDICO SOCIAUX	130 010 770	PARIS	23 octobre 2009	100 à 199 salariés	Active
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETS ET DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX	130 003 619	SAINT-DENIS	13 avril 2007	—	Active
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES	130 026 032	PARIS	22 juillet 2019	250 à 499 salariés	Active
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE	130 022 338	SAINT-MAURICE	1er mai 2016	1 000 à 1 999 salariés	Active
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE	180 036 113	SAINT-DENIS	8 mars 1993	1 000 à 1 999 salariés	Active
AGENCE NATIONALE DU SPORT	130 025 281	IVRY-SUR-SEINE	20 avril 2019	50 à 99 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE L ORIENTATION ET DES METIERS	200 091 189	ROUEN	1er janvier 2020	20 à 49 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE CENTRE-VAL DE LOIRE	200 087 039	ORLEANS	21 décembre 2018	10 à 19 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	200 089 571	BESANCON	7 juin 2019	10 à 19 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE DE L'ILE DE LA REUNION	200 100 956	SAINT-DENIS	26 avril 2023	1 ou 2 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE DES ILES DE GUADELOUPE	200 095 263	BASSE-TERRE	19 février 2021	10 à 19 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NOUVELLE-AQUITAINE	200 101 012	POITIERS	3 juillet 2023	20 à 49 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE OCCITANIE	200 083 079	MONTPELLIER	4 octobre 2018	10 à 19 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES	130 008 071	LYON	21 juillet 2009	500 à 999 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	130 007 933	DIJON	21 juillet 2009	250 à 499 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE	130 007 966	RENNES	21 juillet 2009	250 à 499 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE	130 007 990	AJACCIO	21 juillet 2009	100 à 199 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY	130 008 030	GOURBEYRE	21 juillet 2009	100 à 199 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION	130 026 057	SAINT-DENIS	1er janvier 2020	250 à 499 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE	130 007 883	FORT DE FRANCE	21 juillet 2009	100 à 199 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR	130 007 982	MARSEILLE	21 juillet 2009	500 à 999 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE	130 007 842	ORLEANS	21 juillet 2009	250 à 499 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST	130 007 834	NANCY	21 juillet 2009	500 à 999 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE	130 007 974	LILLE	21 juillet 2009	500 à 999 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.