Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 18 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 3
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
CENTRE REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE	130 014 582	Clermont-Ferrand	7 mars 2011	10 à 19 salariés	Active
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE	305 836 520	Dijon	—	—	Active
CENTRE RENCONTRES ECHANGES INTERNATIONAUX PACIFIQUE	200 014 983	Nouméa	1er janvier 1992	—	Active
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA VILLE DE BEGLES L'ESTEY	200 010 577	Bègles	29 juin 2006	20 à 49 salariés	Active
CENTRE SOCIO CULTUREL LA SOURCE	200 034 940	Le Haillan	1er janvier 2013	10 à 19 salariés	Active
CENTRE UNIVERSITAIRE DE LA MAYENNE - LAVAL	255 301 053	Changé	30 décembre 1988	3 à 5 salariés	Active
CENTRES SOCIOCULTURELS DE LA VILLE DE LORMONT	200 100 238	Lormont	9 décembre 2022	10 à 19 salariés	Active
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS	187 500 079	Paris 5e Arrondissement	1er janvier 1982	10 à 19 salariés	Active
CHARTRES INTERNATIONAL	200 029 338	Chartres	1er juillet 2011	10 à 19 salariés	Active
CHAT CRESSANGES LAFELINE MEILLARD TREB	250 301 017	Meillard	7 août 1990	1 ou 2 salariés	Active
CHU DE ROUEN-GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE AXE SEINE	130 015 779	Rouen	21 novembre 2011	—	Active
CINE PARC	256 302 514	Saint-Gervais-sous-Meymont	1er mars 1991	3 à 5 salariés	Active
CIRCOM REGIONAL	404 503 963	Strasbourg	1er octobre 1995	—	Active
CIRQUE JULES VERNE - POLE NATIONAL CIRQUE D'AMIENS	200 031 912	Amiens	1er janvier 2011	20 à 49 salariés	Active
CITE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE GIP	130 020 407	Pantin	24 février 2014	—	Active
CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE	130 000 060	Saint-Nazaire	12 octobre 2005	—	Active
CLIC NORD JURA	185 800 091	Dole	1er octobre 2002	—	Active
CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE	130 004 039	Toulouse	26 janvier 2007	—	Active
COLLECTEUR ANALYSEUR DE DONNEES	130 030 570	Paris 15e Arrondissement	1er décembre 2022	10 à 19 salariés	Active
COLLECTIF MEDIATION - GRAND POITIERS	938 334 646	Poitiers	13 novembre 2024	—	Active
COMITE D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES	130 021 116	Arcueil	5 janvier 2010	3 à 5 salariés	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE VIII	390 952 836	Boulogne-Billancourt	3 février 1993	—	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES EST I	130 016 199	Dijon	19 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES EST II	130 016 207	Besançon	19 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES EST III	130 016 215	Vandœuvre-lès-Nancy	19 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES EST IV	130 016 223	Strasbourg	19 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE I	130 015 860	Paris 4e Arrondissement	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE II	130 015 878	Paris 6e Arrondissement	12 juin 2006	—	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE III	130 015 886	Paris 6e Arrondissement	12 juin 2006	6 à 9 salariés	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE IV	130 015 894	Paris 10e Arrondissement	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE IX	130 015 944	Créteil	12 juin 2006	—	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE V	130 015 902	Paris 12e Arrondissement	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE VI	130 015 910	Paris 13e Arrondissement	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE VII	130 015 928	Le Kremlin-Bicêtre	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE VIII	130 015 936	Boulogne-Billancourt	12 juin 2006	—	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE X	130 015 951	Aulnay-sous-Bois	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE XI	130 015 969	Saint-Germain-en-Laye	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES NORD OUEST I	130 016 231	Rouen	12 juin 2006	—	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES NORD OUEST II	130 016 249	Amiens	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES NORD OUEST III	130 016 256	Caen	12 juin 2006	—	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES NORD OUEST IV	130 016 264	Lille	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST I	130 016 033	Tours	26 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST II	130 016 041	Angers	26 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST III	130 016 058	Poitiers	26 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST IV	130 016 066	Nantes	26 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST V	130 016 074	Rennes	26 juin 2006	10 à 19 salariés	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST VI	130 016 082	Brest	26 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST I	130 015 977	Saint-Étienne	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST II	130 015 985	Bron	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST III	130 015 993	Bron	12 juin 2006	0 salarié	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.