Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 18 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 2
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE	130 025 927	Mamoudzou	1er janvier 2020	100 à 199 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE	130 007 909	Caen	21 juillet 2009	250 à 499 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE	130 007 867	Bordeaux	21 juillet 2009	500 à 999 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE	130 008 048	Montpellier	21 juillet 2009	500 à 999 salariés	Active
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE	130 008 006	Nantes	21 juillet 2009	250 à 499 salariés	Active
AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE	130 007 859	Cayenne	21 juillet 2009	50 à 99 salariés	Active
AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE	130 008 014	Saint-Denis	21 juillet 2009	1 000 à 1 999 salariés	Active
AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE	200 031 193	Nouméa	23 novembre 2001	—	Active
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36	200 050 714	Châteauroux	20 janvier 2015	—	Active
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES DEUX SEVRES	200 079 887	Niort	10 avril 2017	—	Active
AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT	797 477 783	Saint-Barthélemy	1er mai 2013	—	Active
AGORAPOLE	512 654 310	Vasles	1er janvier 2009	—	Active
AGRICULTURE REUSSIR L'INSERTION PAR LA FORMATION EN PAYS DE LA LOIRE	130 024 086	Angers	11 avril 2018	—	Active
AIDE A L INITIATIVE DES JEUNES	180 000 044	Paris 9e Arrondissement	1er juillet 1990	—	Active
ALTERNANCE FORMATION EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES	130 016 363	Sotteville-lès-Rouen	23 mars 2012	10 à 19 salariés	Active
ARZON EVENEMENTS	790 251 045	Arzon	1er janvier 2013	6 à 9 salariés	Active
ASPRESIVOS	200 012 052	Llauro	21 décembre 2007	3 à 5 salariés	Active
ASS CTES REG TOURISME GRANDEST FRANCE	398 438 242	Vittel	19 mai 1994	—	Active
ASS DEP INFORMATION SUR LE LOGEMENT	317 995 579	Rouen	1er janvier 1980	10 à 19 salariés	Active
ASS DEVELOP RECHERCH APPLIQUEE FORMATION	380 687 954	Angers	1er novembre 1990	—	Active
ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT	402 375 588	Périgueux	1er septembre 1995	3 à 5 salariés	Active
ASS NAT DIR CTRE DEP DE DOCUMENT PEDAGOG	442 520 482	Laon	20 décembre 2001	—	Active
ASS PARTIR AILLEURS	414 533 331	Compiègne	25 août 1997	—	Active
ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE	784 396 426	Paris 8e Arrondissement	—	20 à 49 salariés	Active
ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE	311 702 021	Saint-Lô	—	100 à 199 salariés	Active
ASSOC TARNAISE DES LOGIS DE FRANCE	351 825 583	Albi	4 avril 1989	—	Active
ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE CULTURELLE SPORTIVE ET DE LOISIRS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU BAS-RHIN	823 940 416	Strasbourg	17 mai 1993	—	Active
ASSOCIATION DES MEDECINS MARSEILLAIS	450 988 779	Marseille 8e Arrondissement	1er octobre 2003	—	Active
ASSOCIATION GERANTO SUD	391 490 927	Montpellier	1er juin 1993	50 à 99 salariés	Active
ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - ANRT -	784 668 717	Paris 17e Arrondissement	—	20 à 49 salariés	Active
ATELIER DES FEES	521 133 991	Peyroules	28 octobre 2009	—	Active
AX ANIMATION	200 039 246	Ax-les-Thermes	20 mars 2013	6 à 9 salariés	Active
BARCARES EVENEMENTS	200 063 089	Le Barcarès	1er juillet 2016	3 à 5 salariés	Active
BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE	801 874 819	Clichy	19 novembre 2013	—	Active
BREIZH FORMAGRO	130 029 408	Merdrignac	17 juillet 2020	—	Active
BUREAU DES LONGITUDES	180 044 166	Paris 6e Arrondissement	8 janvier 1970	10 à 19 salariés	Active
CANCEROPOLE ILE-DE-FRANCE	130 003 858	Paris 10e Arrondissement	7 juin 2007	3 à 5 salariés	Active
CANNES SENIORS LE CLUB	180 619 223	Cannes	2 août 2004	50 à 99 salariés	Active
CENTRE CULTUREL DE LA LAVERIE	488 352 386	La Ferté-Bernard	30 novembre 2005	3 à 5 salariés	Active
CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE DIFFUSION ARTISTIQUE DU PAYS DE SAINT FLOUR	200 044 949	Saint-Flour	1er janvier 2014	—	Active
CENTRE DE GESTION OPERATIONNELLE DES CADRES TECHNIQUES SPORTIFS	130 025 026	Paris 13e Arrondissement	30 avril 2012	—	Active
CENTRE DU SPORT ET DE LA JEUNESSE CORSE - CENTRU DI U SPORT E DI A GHJUVENTU CORSA	200 079 234	Ajaccio	16 janvier 2018	50 à 99 salariés	Active
CENTRE INFORMATION JEUNESSE	317 425 973	Cergy	1er janvier 1979	10 à 19 salariés	Active
CENTRE INTERNATIONNAL DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION OCCITANES - INSTITUT OCCITAN DE CULTURA	200 088 441	Béziers	1er janvier 2019	10 à 19 salariés	Active
CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES	130 016 413	Puteaux	30 mars 2012	250 à 499 salariés	Active
CENTRE NATIONAL DE GESTION	130 003 742	Issy-les-Moulineaux	4 mai 2007	100 à 199 salariés	Active
CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET DE RESILIENCE	130 025 125	Lille	23 février 2019	10 à 19 salariés	Active
CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES	180 046 054	Paris 18e Arrondissement	15 octobre 1982	50 à 99 salariés	Active
CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE	180 046 039	Paris 14e Arrondissement	25 octobre 1946	500 à 999 salariés	Active
CENTRE NATIONAL DU LIVRE	180 046 047	Paris 7e Arrondissement	1er janvier 1982	50 à 99 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.