Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 18 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 4
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST IV	130 016 025	Lyon 8e Arrondissement	12 juin 2006	—	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST V	130 016 017	La Tronche	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST VI	130 016 009	Clermont-Ferrand	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANNEE I	130 016 090	Marseille 9e Arrondissement	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANNEE III	130 016 124	Nîmes	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANNEE IV	130 016 132	Montpellier	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANNEE V	130 016 140	Nice	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITRRANNEE II	130 016 116	Marseille 9e Arrondissement	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER 4	130 016 181	Limoges	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER I	130 016 157	Toulouse	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II	130 016 165	Toulouse	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER III	130 016 173	Bordeaux	12 juin 2006	0 salarié	Active
COMITE DEP RETRAITES PERSONNES AGEES	378 509 228	Laval	24 avril 1990	—	Active
COMITE INTERCOM POUR ANIMATION JEUNESSE	255 301 285	Parné-sur-Roc	31 décembre 2002	6 à 9 salariés	Active
COMITE PROTECTION PERSONNES SUD-OUEST ET OUTRE-MER III	388 602 831	Bordeaux	1er juin 1992	—	Active
COMMISSION SYNDICALE DE LA ROCHE CANILHAC	200 019 925	Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues	1er janvier 2009	—	Active
COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES DE RABAT	250 900 446	Rabat-les-Trois-Seigneurs	1er janvier 1982	—	Active
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS LURON	902 432 046	Villersexel	16 juillet 2021	3 à 5 salariés	Active
CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE	130 019 615	Paris 5e Arrondissement	2 avril 2014	—	Active
CONSEIL STRATEGIQUE DE LA RECHERCHE	130 022 379	Paris 5e Arrondissement	1er novembre 2013	—	Active
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE	252 404 272	Périgueux	25 novembre 1986	100 à 199 salariés	Active
CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST	252 901 947	Brest	18 décembre 1986	20 à 49 salariés	Active
CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE NORMANDIE	200 100 683	Caen	1er juin 2023	10 à 19 salariés	Active
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES	944 162 635	Besançon	18 avril 2025	—	Active
CONSERVATOIRE COUPERIN ESPACE MUSICAL DE CENTRE BRIE	257 703 603	Chaumes-en-Brie	24 juin 1986	20 à 49 salariés	Active
CONTROLE ET PREVENTION POUR LA SANTE DES POPULATIONS	833 927 270	Dijon	11 août 2017	—	Active
COORDINATION NATIONALE DES CHU CHR EN MATIERE DE RECHERCHE ET D'INNOVATIONS MEDICALES	130 017 544	Paris 14e Arrondissement	7 septembre 2011	6 à 9 salariés	Active
CRECHE LES PETITS MOULINGUES	257 825 687	Boissy-sans-Avoir	1er février 2002	20 à 49 salariés	Active
CTE BASSIN HYDROGRAPH MAULDRE AFFLUENTS	257 802 595	Versailles	19 juin 1992	3 à 5 salariés	Active
CTE CONSUL PROTEC PERSONNES RECHE BIOMED	383 994 332	Besançon	15 avril 1991	—	Active
CTE CONSUL PROTEC PERSONNES RECHE BIOMED	392 546 032	Metz	22 mars 1991	—	Active
CTE CONSUL PROTEC PERSONNES RECHER BIOME	403 663 677	Lyon 2e Arrondissement	15 mai 1991	—	Active
CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE	775 724 644	Saint-Denis	—	50 à 99 salariés	Active
CTRE INFORM INSTITUTIONS EUROP STRASB	407 571 306	Strasbourg	12 décembre 1995	6 à 9 salariés	Active
CUISINE HOSPITALIERE SUD-GIRONDE	130 031 412	Langon	27 septembre 2023	—	Active
CYCLOTRON GUADELOUPE CIMGUA	130 023 997	Les Abymes	30 octobre 2015	10 à 19 salariés	Active
DAC LOIRE-ATLANTIQUE	130 030 398	Nantes	18 juillet 2022	20 à 49 salariés	Active
DAC METROPOLE DE LYON	130 030 752	Lyon 7e Arrondissement	20 janvier 2023	—	Active
DELEGATION A LA COMMUNICATION	120 043 153	Paris 7e Arrondissement	31 mai 1986	50 à 99 salariés	Active
DELEGATION AUX RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION	120 044 086	Paris 7e Arrondissement	13 juillet 1993	50 à 99 salariés	Active
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE	943 630 038	Paris 1er Arrondissement	12 mars 2025	—	Active
DEP POUR INFORMATION LOGEMENT ORNE	440 619 781	Alençon	14 janvier 2002	3 à 5 salariés	Active
DIR DEP DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	130 029 002	Digne-les-Bains	1er avril 2021	50 à 99 salariés	Active
DIR DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS TERRITOIRE DE BELFORT	130 028 673	Belfort	1er avril 2021	20 à 49 salariés	Active
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	130 014 251	Saint-Pierre	1er janvier 2011	—	Active
DIRECTION DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE	120 041 017	Paris 13e Arrondissement	23 juin 1981	100 à 199 salariés	Active
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NOUVELLE-CALEDONIE	130 026 396	Nouméa	25 janvier 2001	—	Active
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE	120 035 019	Paris 7e Arrondissement	6 juillet 1981	—	Active
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE	130 028 780	Marseille 6e Arrondissement	1er avril 2021	50 à 99 salariés	Active
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES AIN	130 028 970	Bourg-en-Bresse	1er avril 2021	50 à 99 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.