SIFin

Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374
entreprises actives
8 963
établissements actifs
2 519
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
17
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné812
0 salarié43
1 ou 2 salariés469
3 à 5 salariés567
6 à 9 salariés528
10 à 19 salariés375
20 à 49 salariés177
50 à 99 salariés140
100 à 199 salariés83
200 à 249 salariés11
250 à 499 salariés35
500 à 999 salariés55
1 000 à 1 999 salariés50
2 000 à 4 999 salariés25
5 000 à 9 999 salariés4
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique328
Groupement d'intérêt public (GIP)294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale242
Syndicat mixte fermé163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)95
Syndicat mixte ouvert56
Association déclarée53
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Nord238
Sarthe221
Gironde200
Paris199
Oise192
Seine-et-Marne177
Ille-et-Vilaine155
Pas-de-Calais155
Val-d'Oise148
Côte-d'Or142
Meurthe-et-Moselle140
Doubs139
Bouches-du-Rhône138
Charente-Maritime138
Moselle137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 59
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SYNDICAT DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DU GONTARD200 017 259Beaurepaire30 octobre 20083 à 5 salariésActive
SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE257 202 408Fresnay-sur-Sarthe17 juin 20041 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DE LA TREMBLEE200 025 096Flavacourt26 avril 20106 à 9 salariésActive
SYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER250 204 096Morsain15 juin 19846 à 9 salariésActive
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE LE MOUSTIER256 005 604Froissy8 août 200310 à 19 salariésActive
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D AMOROTS SUCCOS ARRAUTE CHARRITE BEGUIOS MASPARRAUTE ET OREGUE256 404 302Arraute-Charritte9 décembre 199910 à 19 salariésActive
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL D ACY-ROSOY200 026 136Acy-en-Multien15 juillet 20106 à 9 salariésActive
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE GOURNAY MAILLET253 601 249Gournay15 novembre 19911 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LE MARRONNIER DES LUBINS253 601 223Thevet-Saint-Julien7 novembre 19836 à 9 salariésActive
SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE250 200 565Chamouille27 août 197610 à 19 salariésActive
SYNDICAT DE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE LA COTE DE NACRE251 405 007Ouistreham29 octobre 19991 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DE TRIAGE FORESTIER D'HARCY250 800 083Harcy30 septembre 19681 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DE TRIAGE FORESTIER DES MAZURES250 800 141Les Mazures30 septembre 19681 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS NOUVELLE GENERATION (SIVED NG)258 302 637Brignoles6 janvier 199810 à 19 salariésActive
SYNDICAT DE VOIRIE DE LA REGION DE BESSINES258 704 121Saint-Amand-Magnazeix10 août 19836 à 9 salariésActive
SYNDICAT DES EAUX D'ORIGNY EN THIERACHE250 201 670Origny-en-Thiérache10 février 19531 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DES EAUX DE BRAYE VUILLERY250 202 314Braye13 octobre 19751 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU250 101 839Ambérieu-en-Bugey1er août 19906 à 9 salariésActive
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'ECHENAY255 200 206Échenay8 mars 19541 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)252 501 994Flagey9 novembre 19731 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DES EAUX DU VANNON257 000 133Fouvent-Saint-Andoche1er janvier 19631 ou 2 salariésActive
SYNDICAT DES ECOLES AUTOREILLE-CHARCENNE200 016 285Charcenne21 juillet 20083 à 5 salariésActive
SYNDICAT DES ECOLES DE CUZION - GARGILESSE-DAMPIERRE - SAINT-PLANTAIRE - ORSENNES - POMMIERS253 600 407Cuzion1er mars 198310 à 19 salariésActive
SYNDICAT DES ECOLES DE LA SERRE200 059 822Crécy-sur-Serre1er janvier 201620 à 49 salariésActive
SYNDICAT DES ECOLES DES TROIS VALLEES200 099 794Soueich22 novembre 202220 à 49 salariésActive
SYNDICAT DES ECOLES DU BOCAGE200 068 849Thoury-Férottes1er janvier 201710 à 19 salariésActive
SYNDICAT DES ECOLES REGROUPEES250 208 774La Ferté-Chevresis7 décembre 20013 à 5 salariésActive
SYNDICAT DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE258 901 511Villeneuve-sur-Yonne1er janvier 1978—Active
SYNDICAT DES ONZE COMMUNES DE WARCQ250 801 701Warcq21 mai 1990—Active
SYNDICAT DES QUATRE ECOLES FRIESEN-HINDLINGEN-LARGITZEN-UEBERSTRASS200 016 590Friesen19 août 20086 à 9 salariésActive
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE250 100 690Montrevel-en-Bresse1er mars 19836 à 9 salariésActive
SYNDICAT DU GRAND MAZIER252 202 650Saint-Brieuc20 octobre 19873 à 5 salariésActive
SYNDICAT DU GYMNASE DU COLLEGE MARCEL BOUVIER253 800 023Les Abrets en Dauphiné1er mars 1983—Active
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA DORDONNE256 203 837Longvilliers4 octobre 19993 à 5 salariésActive
SYNDICAT DU REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SEPT COMMUNES256 203 894Linzeux29 juin 20003 à 5 salariésActive
SYNDICAT DU RPI HERGARAI256 401 407Ahaxe-Alciette-Bascassan28 octobre 19773 à 5 salariésActive
SYNDICAT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE JORT - COURCY- VENDEUVRE251 401 204Jort1er janvier 19821 ou 2 salariésActive
SYNDICAT ECOLES MORLANNE CASTEIDE-CANDAU256 404 138Morlanne31 décembre 19986 à 9 salariésActive
SYNDICAT ECOLES RPI MAGNICOURT-CHELERS200 004 828Chelers27 juillet 20066 à 9 salariésActive
SYNDICAT ELGARREKIN IKAS256 404 294Arbouet-Sussaute9 décembre 19996 à 9 salariésActive
SYNDICAT FORESTIER DE MARGNY HERBEUVAL250 801 115Herbeuval30 septembre 1968—Active
SYNDICAT FORESTIER DE MERLANVAUX250 801 107Margut30 septembre 19681 ou 2 salariésActive
SYNDICAT FORESTIER DU HAUT BAN250 800 224Tremblois-lès-Carignan30 septembre 19681 ou 2 salariésActive
SYNDICAT FORESTIER RAUCOURT-HARAUCOURT250 801 099Raucourt-et-Flaba30 septembre 1968—Active
SYNDICAT GESTION RPI SUD-LOMAGNE258 201 052Faudoas17 septembre 19853 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCO REGROUP PEDAGOGIQUE LMT253 306 393Maransin30 janvier 20023 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOM A VOCATION SCOLAIRE DU TUSSON257 201 004Loir en Vallée1er janvier 19783 à 5 salariésActive
SYNDICAT INTERCOM ALIMENT EAU POTABLE AUTHOISON257 000 380Authoison31 mars 19651 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOM CHAMOUILLAC SOUMERAS251 710 042Chamouillac6 juin 19911 ou 2 salariésActive
SYNDICAT INTERCOM COURS MUSIQUE REGION VIENNE253 802 482Pont-Évêque15 septembre 198210 à 19 salariésActive

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.