Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 58
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYND SCOLAIRE ST NIZIER CHATENAY PLANTAY	250 100 989	Le Plantay	1er mars 1983	3 à 5 salariés	Active
SYND SOCIAL DU CHATILLONNAIS MONTAGNE	252 109 202	Saint-Marc-sur-Seine	15 juillet 2002	10 à 19 salariés	Active
SYND TRANSPORTS ET GEST FRAIS SCOLAIRES	256 303 462	Saint-Jean-en-Val	29 juillet 1996	3 à 5 salariés	Active
SYND VOCATION SCOLAIRE COULONGES COHAN..	250 203 502	Coulonges-Cohan	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SYND VOCATION SCOLAIRE CRAIE AUX LOUPS	252 108 931	Savoisy	9 avril 1999	1 ou 2 salariés	Active
SYND VOCATION SCOLAIRE HAUTE DHEUNE	257 103 853	Perreuil	27 avril 1998	10 à 19 salariés	Active
SYND. INTER. REST. SCOL. ET ECOLE MATER.	257 825 539	Dampierre-en-Yvelines	4 février 1999	1 ou 2 salariés	Active
SYND. MIXTE VALLEES DE BRAYE ET ANILLE	257 202 168	Saint-Calais	27 novembre 1998	20 à 49 salariés	Active
SYNDIC INTER DES ECOLES PRIM MATER VARRE	257 705 400	Varreddes	20 mars 1998	6 à 9 salariés	Active
SYNDIC INTERCOMMUNAL EN SAPEY	253 906 291	Maisod	1er mai 2003	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COMMUNES D'OBERHERGHEIM, BILTZHEIM NIEDERENTZEN ET OBERENTZEN	256 800 087	Oberhergheim	24 avril 1978	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT A VOCATION EDUCATIVE DE CASTILLON	200 051 084	Castillon-en-Couserans	5 mars 2015	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE (SYVOSC) DE COURSON-LES-CARRIERES	258 900 471	Courson-les-Carrières	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE D ESLOURENTIES LOURENTIES LIMENDOUS	256 404 229	Eslourenties-Daban	21 mai 1999	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CHEMERY	254 100 902	Chémery	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES	252 802 632	Ver-lès-Chartres	8 septembre 1983	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE GAZTELAIA	200 024 149	Chéraute	28 janvier 2010	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE JEAN LAPASSAT	252 602 495	Châtillon-Saint-Jean	30 décembre 2002	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DES ECOLES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU CELE	200 011 153	Saint-Sulpice	5 novembre 2007	—	Active
SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS	200 009 967	Rebais	24 juillet 2007	—	Active
SYNDICAT ACHAT D'EAU MAYENNE	256 102 237	La Ferté Macé	6 janvier 1977	—	Active
SYNDICAT BRESSE OEILLET	251 002 481	Arrentières	23 mars 2001	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT COLOMBIER MONTCEY	200 026 235	Colombier	14 octobre 2010	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT D ADDUCTION D EAU DE LA GRANGE BRULEE	257 001 487	Cognières	24 avril 1975	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT D ADDUCTION D EAU DE NICEY ET GRISELLES	252 107 693	Nicey	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT D EPURATION DE LA LUZINE	257 001 172	Luze	26 février 1976	—	Active
SYNDICAT D ETUDES DE L EST BISONTIN	200 010 767	Chalezeule	20 août 2007	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT D ORGANISATION INTERSCOLAIRE DE LOUVILLIERS LES PERCHE MESNIL THOMAS JAUDRAIS	252 801 881	Le Mesnil-Thomas	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU D'ETROCHEY	252 107 339	Étrochey	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU DE CHAMBAIN	252 107 206	Chambain	1er janvier 1978	—	Active
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE GIROLLES THAROT	258 900 604	Girolles	1er janvier 1978	—	Active
SYNDICAT D'AMENAGEMENT VALLEE DE L'INDRE	253 702 385	Pont-de-Ruan	29 juillet 1981	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT D'ENTRETIEN DE VOIRIE	257 900 027	Argentonnay	26 mars 1962	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT D'EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D'EVIAN	257 400 978	Thonon-les-Bains	7 mars 1966	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT D'INTERET SCOLAIRE GUIGNEVILLE ET ENGENVILLE	254 500 671	Guigneville	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DU COSEC DE ROCROI	250 801 198	Rocroi	20 janvier 1977	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES AIRES POUR LES GENS DU VOYAGE EN NORD ISERE	253 804 975	Bourgoin-Jallieu	6 mars 2003	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DE COMMUNES POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE LOUROUX- BOURBONNAIS VIEURE	250 300 845	Louroux-Bourbonnais	27 avril 1988	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT	250 700 374	Privas	1er mars 1983	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER	200 088 458	La Garde	21 janvier 2019	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS	200 074 102	L'Isle-en-Dodon	1er janvier 2017	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE	200 038 156	Branges	11 avril 2013	—	Active
SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS	254 300 882	Brioude	21 janvier 1965	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL	255 705 105	Basse-Rentgen	22 mars 2002	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DE SAINT ANDRE DE L EURE	252 701 776	Saint-André-de-l'Eure	9 décembre 1969	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DE L EAU DU VAR EST	258 301 381	Fréjus	1er janvier 1992	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE	252 203 443	Évran	20 septembre 1999	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DE L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE HENRI DUTILLEUX	200 019 214	Les Ponts-de-Cé	5 mars 2009	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT DE L'ECOLE DES CLOS	257 702 365	Férolles-Attilly	30 septembre 1968	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE	200 068 286	Vieilley	1er janvier 2017	3 à 5 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.