Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 56
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYND INTERCOMMUNAL INSTA CENTRE SOCIAL	253 800 429	Chonas-l'Amballan	21 juin 1972	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL LYCEE DE MITRY MORY	257 702 217	Mitry-Mory	30 septembre 1968	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL MARANVILLE-RENNEPONT	255 201 444	Maranville	18 juillet 1968	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL POUR CES SAINT MARD	257 704 924	Saint-Mard	21 mai 1971	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL POUR LE CEG DE GY	257 001 776	Gy	1er mars 1983	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL POUR LE CES D OTHIS	257 702 068	Othis	30 septembre 1968	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CARLY LACRES TINGRY VERLINCTHUN	256 202 425	Carly	12 novembre 1984	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE SAVINS THENISY JUTIGNY	257 705 731	Savins	25 juillet 2003	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL REALISATION ET GESTION POUR L'ELIMINATION ORDURES MENAGERES DU NORD OUEST DE LA SARTHE	257 201 251	Ségrie	1er septembre 1983	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL REGROUP PEDAGOGIQUE	257 704 684	Étrépilly	11 mai 1992	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVE DE LE THEIL DE BRETAGNE COESMES	253 501 795	Le Theil-de-Bretagne	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BOULOGNE LA GRASSE CANNY SUR MATZ CONCHY LES POTS ET ROYE MATZ	256 000 027	Conchy-les-Pots	25 avril 1980	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CREZANCY EN SANCERRE MENETOU RATEL ET SENS BEAUJEU	200 010 213	Sens-Beaujeu	13 août 2007	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST PEREUSE DUN SUR GRANDRY	255 801 268	Saint-Péreuse	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE GUENROC-SAINT MADEN	252 203 245	Saint-Maden	7 mars 1995	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES	250 303 237	Domérat	8 juillet 1998	20 à 49 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SARRE - BLAVET SANTE	200 096 998	Le Sourn	1er janvier 2022	20 à 49 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AMANDINOIS	254 178 106	Saint-Amand-Longpré	4 juillet 2005	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE CHANSIFLAREL	252 504 899	Reugney	26 novembre 1973	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE CHARLES PERRAULT	255 502 338	Val-d'Ornain	1er septembre 1999	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CHALO SAINT MARS	259 101 152	Chalo-Saint-Mars	1er janvier 1982	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE GOLBEY	258 801 323	Golbey	13 janvier 1972	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE L AVRE	258 003 912	Trois-Rivières	28 janvier 1993	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE L'AMEZULE	255 400 111	Mazerulles	13 juin 1972	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE	255 403 297	Domèvre-sur-Vezouze	30 janvier 1996	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA HORN	255 704 397	Walschbronn	1er octobre 1991	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA REGION DE LEINTREY	255 401 853	Xousse	26 juin 1968	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARSAL	255 702 565	Marsal	5 février 1975	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE PIENNES	255 401 374	Piennes	20 janvier 1969	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE VIRMING	255 700 122	Virming	23 avril 1976	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COMMUNES DE HAGENBACH ET GOMMERSDORF	256 802 687	Gommersdorf	16 juillet 1996	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU NOIRIEU	250 208 246	Essigny-le-Petit	28 août 1992	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LESIGNY MAIRE	258 601 103	Lésigny	1er janvier 1983	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAU-SALINS	200 025 583	Château-Salins	30 juin 2010	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE SUD ROYE	258 003 797	Beuvraignes	5 février 1992	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL SECTEUR SCOLAIRE	254 500 366	La Chapelle-Saint-Mesmin	1er mars 1983	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL SPORTIF ASSOCIATIF ET CULTUREL	255 301 327	Saint-Baudelle	19 décembre 2003	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL SUD OLERON	251 710 422	Le Château-d'Oléron	24 avril 2001	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL VALLEE DE L ENNUYE	252 601 661	Sainte-Jalle	11 septembre 1990	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE	254 102 155	Saint-Hilaire-la-Gravelle	1er septembre 1983	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE	256 203 142	Bertincourt	23 octobre 1992	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ECOLES PRIMAIRES DE CLION MOSNAC ST GEORGES ANTIGNAC ET ST GREGOIRE D ARDENNES	251 701 454	Saint-Georges-Antignac	29 juillet 1977	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE...	251 602 447	Cellettes	12 juillet 1993	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERDEP DE LA VALLEE D'OLT	254 601 230	Larroque-Toirac	5 octobre 1989	—	Active
SYND INTERSCOL LARBROYE PORQUERICOURT...	256 002 205	Larbroye	25 avril 1980	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERSCOLAIRE BEAULIEU ECUVILLY OGNOLLES SOLENTE ET CANDOR	256 001 751	Beaulieu-les-Fontaines	25 avril 1980	6 à 9 salariés	Active
SYND MIXT RAMAS TRAIT ORDURES RURAL	254 501 877	Montargis	1er novembre 1982	—	Active
SYND MIXT TRANSPORTS SUD SEINE ET MARNE	257 703 413	Nemours	1er janvier 1976	3 à 5 salariés	Active
SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE	254 101 041	Le Gault-du-Perche	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SYND MIXTE A VOCATION ZAIN LOIRE SUD	254 202 161	Saint-Étienne	3 octobre 2003	—	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.