Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 54
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE	254 103 039	Souesmes	27 juillet 1993	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ALBERT JOSSE	252 703 327	Fort-Moville	4 juillet 1986	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE	257 202 341	Assé-le-Riboul	24 juin 2003	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE CHABRAC SAINT MAURICE DES LIONS	251 602 710	Saint-Maurice-des-Lions	18 décembre 1998	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D ARCHINGEAY LES NOUILLERS	251 702 742	Les Nouillers	26 juillet 1993	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D AVERDON - CHAMPIGNY-EN-BEAUCE	254 107 998	Averdon	1er juin 1991	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHAUMERGY	253 902 126	Chaumergy	19 décembre 1991	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CORBERON CORGENGOUX MARIGNY	252 109 186	Corgengoux	23 mai 2002	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE GARAZI	200 021 830	Saint-Jean-Pied-de-Port	14 août 2009	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE GOUEX PERSAC QUEAUX	258 600 535	Persac	21 novembre 1979	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PERONNE	248 000 242	Péronne	7 mars 1972	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE	200 013 928	Pierrefontaine-les-Varans	25 décembre 2007	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DU HURE	258 800 614	Denipaire	15 février 1983	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LOISY - HUILLY SUR SEILLE	257 101 071	Loisy	1er octobre 1980	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE POURLANS CLUX LA VILLENEUVE LONGEPIERRE	257 103 044	Pourlans	6 septembre 1988	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT BONNET DE ROCHEFORT CHARROUX	250 301 314	Saint-Bonnet-de-Rochefort	30 août 1993	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE	251 700 613	Germignac	26 avril 1976	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT CIERS DU TAILLON ET SAINT THOMAS DE CONAC	251 700 449	Saint-Ciers-du-Taillon	24 juin 1977	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES MEULIERES DU PETIT MORIN	200 020 279	Orly-sur-Morin	15 mai 2009	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE LAPLUME LAMONTJOIE	200 022 804	Laplume	1er janvier 2010	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RIBERACOIS	252 401 773	Ribérac	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU SEDERONNAIS	252 601 794	Séderon	1er septembre 1992	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU VAL DES ANGES	200 027 613	Romange	18 janvier 2011	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MARNE SUIZE	200 027 837	Foulain	28 janvier 2011	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE HENRY PAUL EYDOUX	200 010 619	Duilhac-sous-Peyrepertuse	27 septembre 2007	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF	252 703 616	Saint-Pierre-du-Val	7 août 1989	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LES COQUELICOTS	200 074 813	Padoux	22 février 2017	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE TERRE DE LEGENDES	258 800 366	Savigny	20 décembre 1974	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CHAMPCELLA FREISSINIERES	250 500 931	Champcella	11 septembre 1990	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE MONTSANMARTIN	200 022 176	Saint-Martin-du-Boschet	7 septembre 2009	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES ETANGS	200 026 557	Boitron	26 novembre 2010	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE	200 032 688	La Côte	29 juin 2012	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LES ECOLES DE ST MARTIN DE LONDRES ET DU MAS DE LONDRES	200 026 060	Saint-Martin-de-Londres	17 septembre 2010	20 à 49 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VOCATION SCOLAIRE DE DOUE ET SAINT GERMAIN SOUS DOUE	257 705 145	Saint-Germain-sous-Doue	27 septembre 1996	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE NOROY LE BOURG	257 000 620	Noroy-le-Bourg	1er janvier 1962	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL COLLEGE FAREMOUTIERS	257 701 870	Faremoutiers	30 septembre 1968	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE BRAZEY EN PLAINE	252 107 172	Brazey-en-Plaine	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL D ETUDES DE REALISATION ET DE GESTION POUR LA STATION D EPURATION INTERCOMMUNALE	257 401 380	Saint-Gervais-les-Bains	4 novembre 1986	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE DE SAINT GONDON ET SAINT FLORENT LE JEUNE	254 501 224	Saint-Gondon	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE	257 200 782	Connerré	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BRION	253 600 514	Brion	1er mars 1983	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT	251 403 945	Thue et Mue	13 juillet 1993	—	Active
SYND INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE	254 501 315	Oussoy-en-Gâtinais	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE	254 502 057	Gy-les-Nonains	28 juin 1985	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE	257 400 135	Arâches-la-Frasse	18 novembre 1970	20 à 49 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ECOLES DU POLE SCOLAIRE RURAL DES MARAIS	250 208 931	Pierrepont	1er septembre 2005	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COMPLEXE SPORTIF DE GUIGNICOURT	250 201 290	Villeneuve-sur-Aisne	16 septembre 1961	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL DE GRANGE L'EVEQUE	251 001 061	Saint-Lyé	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL DE L ETINCELLE	256 004 649	Écuvilly	19 décembre 1990	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL DE L'ECANCIERE	252 601 240	Eymeux	16 septembre 1985	10 à 19 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.