Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 53
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYND INTERCOM SCOL PORCHEUX LA HOUSSOYE	256 004 318	La Houssoye	5 octobre 1989	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOL TERRAMESNIL	258 003 565	Terramesnil	31 juillet 1989	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIR CEINTREY VOINEMONT	255 400 228	Ceintrey	8 août 1963	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE BOUCHAVESNES	258 001 072	Bouchavesnes-Bergen	18 mai 1977	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE COLLEGE DIEUZE	255 703 605	Dieuze	26 septembre 1980	—	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE DE CARTIGNY	258 001 148	Cartigny	12 mai 1976	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE DE FLIXECOURT	258 001 270	Flixecourt	18 janvier 1966	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE DE MARON-SEXEY	255 403 552	Sexey-aux-Forges	20 avril 2000	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE HEM HARDINVAL	258 002 989	Gézaincourt	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE NOYANT-TROGUES	253 701 890	Noyant-de-Touraine	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE SECOND CYCLE	259 400 240	Le Kremlin-Bicêtre	1er janvier 1980	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE SECTEUR FRAIZE	258 800 416	Fraize	7 juillet 1972	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE SECTEUR XERTIGNY	258 800 333	Xertigny	19 octobre 1978	—	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE SPORTIF LE THOLY	258 800 085	Le Tholy	17 avril 1972	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE ST MARTIN...	254 500 218	Saint-Martin-d'Abbat	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE ST MAURICE POILLY	258 900 919	Chassy	1er mars 1983	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE TOURS EN VIMEU	258 001 536	Tours-en-Vimeu	13 septembre 1976	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE VALLEE GROUCHES	258 003 052	Lucheux	21 septembre 1982	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE VAUX SUR SOMME	258 001 551	Vaux-sur-Somme	13 avril 1977	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOM SCOLAIRE VILLE SUR ANCRE	258 001 577	Ville-sur-Ancre	15 juin 1976	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM SECTEUR SCOLAIRE MOUTIERS	258 501 840	Moutiers-les-Mauxfaits	20 novembre 1984	—	Active
SYND INTERCOM TRANSP SCOLAIRES IKAS BIDE	256 403 692	Saint-Martin-d'Arberoue	28 mars 1994	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM TRAVAUX D ARRACOURT	255 402 984	Arracourt	12 avril 1991	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOM TRPT SCOLAIRE PENNE AGENAI	254 702 186	Penne-d'Agenais	28 décembre 1992	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOM VALLEE DES DEUX CANTONS	250 200 946	Pontavert	4 août 1971	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOM VOC SCOLAIRE REVERMONT	253 902 423	Macornay	15 mars 1996	10 à 19 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCAT SCOLAIRE DE LA VEGRE	257 201 210	Poillé-sur-Vègre	1er septembre 1983	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCAT SCOLAIRE LA HOUSSAYE	257 201 863	Montaillé	11 septembre 1991	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCAT SPORTIVE ET LOISIRS	252 702 816	Le Plessis-Grohan	1er janvier 1982	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION EDUCATIVE DE LENS	250 901 543	Fabas	8 septembre 1994	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAI DES JOUX	200 005 601	Grande-Rivière Château	26 octobre 2006	—	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIR WANQUETIN	256 203 316	Wanquetin	22 juin 1995	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE ALLES LIMEUIL PAUNAT	252 404 538	Paunat	1er septembre 1989	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE DE LA FRESSE	200 020 634	Saint-Germain-en-Montagne	22 juin 2009	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE ETANGSORT	257 200 980	Tresson	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE GANDE	257 104 257	Saint-André-le-Désert	27 avril 2005	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE GRIGNOLS	253 303 747	Grignols	3 décembre 1987	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE LA RECREATION	252 602 438	Condorcet	1er janvier 2002	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE LIMEYRAT ST ANTOINE D AUBEROCHE	252 404 520	Limeyrat	27 juillet 1989	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE VALLEE DU CEOU	252 460 258	Castelnaud-la-Chapelle	1er janvier 2000	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE...	251 602 546	Montignac-Charente	16 février 1996	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMM CES DE ST GALMIER	254 201 007	Saint-Galmier	1er janvier 1980	—	Active
SYND INTERCOMM SCOLAIRE HAUT BARROIS	255 501 843	Longeaux	10 septembre 1990	—	Active
SYND INTERCOMM SCOLAIRE VOIE ROMAINE	255 501 892	Nettancourt	28 novembre 1991	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMM SPORTIF ODENAS CHARENTAY	256 901 992	Odenas	3 août 1995	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL (SI) DE LA JEUNESSE DU CANTON DE LA RAVOIRE	257 302 307	La Ravoire	22 décembre 1998	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION PEDAGOGIQUE DE MONETAY CONTIGNY	250 300 951	Monétay-sur-Allier	29 juin 1989	3 à 5 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE	252 401 765	Montignac-Lascaux	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE	254 100 050	La Chapelle-Vendômoise	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE	254 100 985	Vallée-de-Ronsard	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.