SIFin

Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374
entreprises actives
8 963
établissements actifs
2 519
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
17
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné812
0 salarié43
1 ou 2 salariés469
3 à 5 salariés567
6 à 9 salariés528
10 à 19 salariés375
20 à 49 salariés177
50 à 99 salariés140
100 à 199 salariés83
200 à 249 salariés11
250 à 499 salariés35
500 à 999 salariés55
1 000 à 1 999 salariés50
2 000 à 4 999 salariés25
5 000 à 9 999 salariés4
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique328
Groupement d'intérêt public (GIP)294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale242
Syndicat mixte fermé163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)95
Syndicat mixte ouvert56
Association déclarée53
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Nord238
Sarthe221
Gironde200
Paris199
Oise192
Seine-et-Marne177
Ille-et-Vilaine155
Pas-de-Calais155
Val-d'Oise148
Côte-d'Or142
Meurthe-et-Moselle140
Doubs139
Bouches-du-Rhône138
Charente-Maritime138
Moselle137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 45
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SIVU REGROUPEM PEDAGOGIQUE MOUX MONTBRUN251 101 622Moux18 septembre 20031 ou 2 salariésActive
SIVU REGROUPEM PEDAGOGIQUE SOURCES ORB253 403 489Ceilhes-et-Rocozels1er juillet 20043 à 5 salariésActive
SIVU REGROUPEMENT PEDA. LA CORNEILLA251 101 515Bouriège6 février 20013 à 5 salariésActive
SIVU REGROUPEMENT PEDA.CAMPLONG-RIBAUTE251 101 531Camplong-d'Aude16 novembre 20013 à 5 salariésActive
SIVU REGROUPEMENT PEDAGOG VALLEE SOU251 101 218Cépie14 janvier 19923 à 5 salariésActive
SIVU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE256 802 877Vœgtlinshoffen20 décembre 19993 à 5 salariésActive
SIVU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE UFFRIED256 702 838Rœschwoog12 octobre 20011 ou 2 salariésActive
SIVU RELAIS ASSISTANCES MATERNELLES200 005 114Longueau24 juillet 20063 à 5 salariésActive
SIVU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES251 201 661Sébazac-Concourès11 août 20033 à 5 salariésActive
SIVU RESERVE NATURELLE COURANT D'HUCHET254 001 779Moliets-et-Maa1er juin 19836 à 9 salariésActive
SIVU RPI ACHEVILLE ARLEUX FRESNOY.......256 202 961Willerval1er juin 19906 à 9 salariésActive
SIVU RPI BIHUCOURT GREVILLERS WARLENCOURT-EAUCOURT256 204 280Grévillers2 février 20043 à 5 salariésActive
SIVU RPI DE LA VALLE DE LA COURSE256 203 498Estréelles29 août 19966 à 9 salariésActive
SIVU RPI DE LIGNY-THILLOY, MARTINPUICH, LE SARS, BEAULENCOURT, VILLERS-AU-FLOS ET RIENCOURT-LES-BAPAUME256 202 862Ligny-Thilloy12 juillet 198910 à 19 salariésActive
SIVU RPI DES COLLINES DE L'ARTOIS BAJUS-BEUGIN-LA COMTE200 102 085La Comté1er septembre 20233 à 5 salariésActive
SIVU RPI DU COJEUL256 204 215Ayette17 juillet 20033 à 5 salariésActive
SIVU RPI LE RAPIDE DU PIC251 101 333Bugarach18 juillet 19966 à 9 salariésActive
SIVU RPI LES CINQ VILLAGES257 901 520Plaine-et-Vallées1er février 19903 à 5 salariésActive
SIVU SAN CLEMENTI252 020 219Campile7 novembre 1996—Active
SIVU SAUMUR SUD244 900 445Fontevraud-l'Abbaye26 mars 1990—Active
SIVU SCOLAIRE CARANTILLY DANGY QUIBOU255 003 147Dangy13 septembre 199610 à 19 salariésActive
SIVU SCOLAIRE CHALOSSE ADOUR254 000 995Hauriet1er janvier 19803 à 5 salariésActive
SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN257 402 321Minzier1er janvier 200010 à 19 salariésActive
SIVU SCOLAIRE CHEVRIERES BESSINS MURINAIS ST APPOLINARD200 004 893Chevrières4 septembre 200610 à 19 salariésActive
SIVU SCOLAIRE CHEZERY FORENS LELEX250 101 995Chézery-Forens1er décembre 19923 à 5 salariésActive
SIVU SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA ZINSEL DU NORD200 024 081Baerenthal31 décembre 20093 à 5 salariésActive
SIVU SCOLAIRE DES DEUX TILLEULS255 403 776Tantonville13 mars 20031 ou 2 salariésActive
SIVU SCOLAIRE ECOLES DE FESSY ET LULLY257 401 570Lully24 juillet 19906 à 9 salariésActive
SIVU SCOLAIRE FARGUES MONTGAILLARD254 000 888Montgaillard1er janvier 19803 à 5 salariésActive
SIVU SCOLAIRE GABAS LAUDON254 000 938Audignon1er janvier 19806 à 9 salariésActive
SIVU SCOLAIRE MONTJOYER REAUVILLE252 602 008Montjoyer4 août 19931 ou 2 salariésActive
SIVU SCOLAIRE TOURTOIRAC STE EULALIE ANS252 403 274Sainte-Eulalie-d'Ans27 septembre 19833 à 5 salariésActive
SIVU SECURITE PREVENTION DELINQUANCE200 021 210Chambly24 juin 20091 ou 2 salariésActive
SIVU SIRP DE VILLEMER / TREUZY-LEVELAY / NONVILLE257 704 239Nonville15 mai 19906 à 9 salariésActive
SIVU SUD ARRAGEOIS200 021 285Hénin-sur-Cojeul9 juillet 20096 à 9 salariésActive
SIVU TALAIRAN TOURNISSAN200 024 552Talairan18 février 20101 ou 2 salariésActive
SIVU UZEGE NORD200 099 398Lussan1er janvier 2023—Active
SIVU VAL DE PAMPROUX257 901 405Salles29 mai 19896 à 9 salariésActive
SIVU VAL ECOLES254 603 517Puybrun6 octobre 200310 à 19 salariésActive
SIVU VOCATION SCOLAIRE DE CHAMPDEUIL ET CRISENOY257 702 126Champdeuil30 septembre 19686 à 9 salariésActive
SIVU VOCATION SCOLAIRE ST JEAN DE COLE252 403 134Saint-Jean-de-Côle1er mars 19836 à 9 salariésActive
SLOVENIAN RESEARCH AND INNOVATION AGENCY993 585 181—8 mai 2024—Active
SM A VOCATION SCOLAIRE DE BINAS - AUTAINVILLE - SAINT LAURENT DES BOIS254 101 785Binas1er novembre 19826 à 9 salariésActive
SM A VOCATION SCOLAIRE DES P'TITS LOUPS251 602 041Courcôme25 août 19893 à 5 salariésActive
SM BASSIN DU LAY258 501 659Mareuil-sur-Lay-Dissais1er janvier 198210 à 19 salariésActive
SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PNR VALLEE DE LA RANCE-COTE D'EMERAUDE200 095 453Dinan30 mars 2021—Active
SM D'ELABOR GEST REV DU SCOT MONTAUBAN258 201 391Montauban12 juillet 20021 ou 2 salariésActive
SM D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DU RUISSEAU BILLERON255 702 292Maizières-lès-Metz2 juillet 19683 à 5 salariésActive
SM DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE PUBLIQUES DE NERONDES251 802 666Nérondes14 avril 1994—Active
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE253 502 801Rennes30 décembre 199310 à 19 salariésActive

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.