SIFin

Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374
entreprises actives
8 963
établissements actifs
2 519
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
17
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné812
0 salarié43
1 ou 2 salariés469
3 à 5 salariés567
6 à 9 salariés528
10 à 19 salariés375
20 à 49 salariés177
50 à 99 salariés140
100 à 199 salariés83
200 à 249 salariés11
250 à 499 salariés35
500 à 999 salariés55
1 000 à 1 999 salariés50
2 000 à 4 999 salariés25
5 000 à 9 999 salariés4
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique328
Groupement d'intérêt public (GIP)294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale242
Syndicat mixte fermé163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)95
Syndicat mixte ouvert56
Association déclarée53
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Nord238
Sarthe221
Gironde200
Paris199
Oise192
Seine-et-Marne177
Ille-et-Vilaine155
Pas-de-Calais155
Val-d'Oise148
Côte-d'Or142
Meurthe-et-Moselle140
Doubs139
Bouches-du-Rhône138
Charente-Maritime138
Moselle137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 47
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SYND D'ADDUCTION D'EAU BUSSY-LE-GRAND252 107 198Bussy-le-Grand1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'AIGNAY LE DUC252 107 057Aignay-le-Duc1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC252 107 081Arnay-le-Duc1er janvier 1978—Active
SYND D'EAU REGION LOEUILLY258 000 637Ô-de-Selle26 juillet 19711 ou 2 salariésActive
SYND DE GESTION DU COSEC DU COLLEGE LUCIE AUBRAC DE BUEIL200 020 105Bueil4 mai 2009—Active
SYND DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL EN PAYS D'ARTHEZ256 403 973Cescau24 juin 19976 à 9 salariésActive
SYND DES EAUX CHATEAU SALINS ET ENVIRONS255 700 569Château-Salins15 novembre 1968—Active
SYND DES EAUX DU MORILLON257 001 594Selles1er mars 19836 à 9 salariésActive
SYND DES ECOLES CONFRANCON CURTAFOND250 102 506Confrançon17 décembre 20041 ou 2 salariésActive
SYND DES SPORTS DE HERMES BERTHECOURT256 000 860Hermes25 avril 19801 ou 2 salariésActive
SYND DEVELOP PROMOTION SITE VALCABRERE253 102 305Saint-Bertrand-de-Comminges26 décembre 1989—Active
SYND ECOLES PUBLIQUES LUZILLE ET EPEIGNE253 753 099Luzillé1er décembre 2000—Active
SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT...250 201 407Brécy3 juin 196910 à 19 salariésActive
SYND EN EAU POTABLE COM VALLEE LA BRUNE250 202 223Morgny-en-Thiérache12 février 1966—Active
SYND ENSEIG 1ER CYCLE SECTEUR PONT A MOUSS255 400 525Pont-à-Mousson27 octobre 1965—Active
SYND EQUIP ANIMAT PLATEAU RETORD HT VALR250 100 732Nantua1er mars 198320 à 49 salariésActive
SYND EQUIP SCOLA ET SPORT CEG DESERTINES250 303 229Désertines28 juillet 19711 ou 2 salariésActive
SYND EQUIP SCOLA ET SPORT CEG VALLON EN250 300 340Vallon-en-Sully27 septembre 19711 ou 2 salariésActive
SYND FONCT ETS 1ER CYCLE 2ND DEGRE...257 702 118Nangis30 septembre 19681 ou 2 salariésActive
SYND FONCT REGROUPT SCOLAIRE VIVIERES...250 208 618Vivières18 janvier 19990 salariéActive
SYND FONCTIONNEMENT ECOLES OSTIBARRET256 404 401Saint-Just-Ibarre9 mai 20003 à 5 salariésActive
SYND INTER AMENAGEMENT BASSIN HERBASSE252 600 804Saint-Donat-sur-l'Herbasse28 avril 19696 à 9 salariésActive
SYND INTER COM ADDUC EAU IMPHY SAUVI BOI255 800 419Imphy1er janvier 19783 à 5 salariésActive
SYND INTER COM ADDUC EAU NOIRON SUR SEIN252 107 438Gomméville1er mars 19831 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ADDUC EAU POTAB OGEU BAIN256 400 128Ogeu-les-Bains1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ADDUCT EAU DE CHARMOY252 108 063Villecomte1er mars 1983—Active
SYND INTER COM ADDUCT EAU DE SAVOISY252 107 875Savoisy1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ADDUCTION EAU CHAROLLAIS257 100 578Vendenesse-lès-Charolles1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ADDUCTION EAU DE LUCEY252 107 602Lucey1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ADDUCTION EAU DE VERONNES252 108 022Véronnes1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EAU POTABLE ASSAINI255 800 435Luthenay-Uxeloup1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU DECIZE SAINT255 800 310Decize1er mars 1983—Active
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB BAZOIS255 800 203Châtillon-en-Bazois1er janvier 19783 à 5 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB BEIGES257 000 463Citers1er janvier 19573 à 5 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB BIERR258 900 190Bierry-les-Belles-Fontaines1er janvier 1978—Active
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB BOIS H257 000 406Belmont1er janvier 19671 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB BOULAY257 000 430Briaucourt1er janvier 19733 à 5 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB CHARL255 800 849Tannay1er janvier 19786 à 9 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB PUISAY255 800 716Saint-Amand-en-Puisaye1er janvier 19783 à 5 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB REGION255 800 245Corbigny1er janvier 19783 à 5 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB REGION255 800 450Luzy1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB VALLEE253 900 310Marigna-sur-Valouse1er janvier 19591 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB VAUX B255 800 062Brinon-sur-Beuvron1er janvier 19783 à 5 salariésActive
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB VILLE257 000 513Colombe-lès-Vesoul1er janvier 1964—Active
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTABLE VERT256 402 066Moumour2 juin 19531 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM ALIMENT EN EAU POTABLE258 901 222Thizy1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND INTER COM AMENA BASE NAUTIQ CREUSOT257 101 345Le Creusot30 mai 1984—Active
SYND INTER COM AMENAG ENTRETIEN RIV LEUE253 901 169Montbarrey1er mars 1983—Active
SYND INTER COM AMENAGEMENT ESPACE RURAL253 901 177Montmirey-le-Château1er janvier 1968—Active
SYND INTER COM ASSAI BASSIN DU BOURBIER257 003 178Bouhans-lès-Lure28 novembre 19901 ou 2 salariésActive

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.