SIFin

Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374
entreprises actives
8 963
établissements actifs
2 519
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
17
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné812
0 salarié43
1 ou 2 salariés469
3 à 5 salariés567
6 à 9 salariés528
10 à 19 salariés375
20 à 49 salariés177
50 à 99 salariés140
100 à 199 salariés83
200 à 249 salariés11
250 à 499 salariés35
500 à 999 salariés55
1 000 à 1 999 salariés50
2 000 à 4 999 salariés25
5 000 à 9 999 salariés4
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique328
Groupement d'intérêt public (GIP)294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale242
Syndicat mixte fermé163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)95
Syndicat mixte ouvert56
Association déclarée53
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Nord238
Sarthe221
Gironde200
Paris199
Oise192
Seine-et-Marne177
Ille-et-Vilaine155
Pas-de-Calais155
Val-d'Oise148
Côte-d'Or142
Meurthe-et-Moselle140
Doubs139
Bouches-du-Rhône138
Charente-Maritime138
Moselle137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 46
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTIC200 062 107Troyes1er juin 201620 à 49 salariésActive
SM DE LA ROUTE FORESTIERE DES PALOMIERES256 502 345Asté18 février 2004—Active
SM DE LA SARTHE POUR LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE257 202 382Le Mans5 avril 200410 à 19 salariésActive
SM DEV.ENS. SUP. RECHERC TECHN SUD TARN258 101 815Castres17 mai 19933 à 5 salariésActive
SM DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON252 602 453Cléon-d'Andran25 mars 20026 à 9 salariésActive
SM ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE BROCELIANDE200 074 797Montauban-de-Bretagne1er janvier 201720 à 49 salariésActive
SM ESPACES NATURELS REGIONAUX255 902 918Lille27 décembre 200220 à 49 salariésActive
SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..259 501 070Soisy-sous-Montmorency1er janvier 19823 à 5 salariésActive
SM GESTION ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN258 100 932Castres1er octobre 1984100 à 199 salariésActive
SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA251 402 723Bayeux1er janvier 198250 à 99 salariésActive
SM PROVENCE VERTE VERDON200 008 258Brignoles11 décembre 200610 à 19 salariésActive
SM SCOLAIRE COULONCES - CAMPAGNOLLES993 936 277Vire Normandie1er mars 2017—Active
SM SCOLAIRE OUEST AMIENS200 064 343Pissy1er septembre 201610 à 19 salariésActive
SM SECTEUR SCOLAIRE DE PUISEAUX254 501 695Beaune-la-Rolande1er novembre 19821 ou 2 salariésActive
SMAEP DE LA FERRIERE MARRAY253 701 122La Ferrière1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE253 500 862Pipriac1er mars 198320 à 49 salariésActive
SMICTOM DU GIENNOIS254 501 620Gien1er novembre 19823 à 5 salariésActive
SMIX DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE VIRAC ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE200 099 968Virac29 novembre 20213 à 5 salariésActive
SMIX DU RESEAU DES ECOLES DE LA VALLEE DU THORE258 102 342Saint-Amans-Valtoret16 mai 2002—Active
SMVOS DE SAINT-AMANT-DE-BOIXE251 601 134Saint-Amant-de-Boixe23 janvier 19741 ou 2 salariésActive
SOCIETE REGIONALE DE SANTE PUBLIQUE D'OCCITANIE839 265 154Montpellier5 juillet 1991—Active
SOLIDARITE EMPLOI ECONOMIE342 830 833Neufchâteau1er novembre 198750 à 99 salariésActive
SPECTACLE VIVANT EN BRETAGNE502 423 205Rennes1er janvier 20086 à 9 salariésActive
SRPI DES 3 VALLEES258 102 235Sainte-Gemme22 octobre 19991 ou 2 salariésActive
SRPI RONEL DE FAUCH ROUMEGOUX TERRE CLAPIER258 100 338Terre-de-Bancalié1er janvier 198210 à 19 salariésActive
SRPI TEYSSODE VITERBE258 101 831Teyssode7 septembre 19936 à 9 salariésActive
STELLAE943 128 926La Trinité1er janvier 2025—Active
STOP DESHERENCE917 469 728Noisy-le-Grand3 juin 2022—Active
SYDEC ALLIER-ALLAGNON254 302 904Sainte-Florine1er mars 19901 ou 2 salariésActive
SYND A VOCATION SCOLAIRE ECHALLAT VAUX ROUILLAC251 600 540Échallat15 juin 197810 à 19 salariésActive
SYND A VOCATION UNIQUE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU BRIONNAIS200 011 823Saint-Maurice-lès-Châteauneuf30 novembre 20076 à 9 salariésActive
SYND ADDUC EAU CHAUMONT-LE-BOIS OBTREE252 107 222Chaumont-le-Bois1er janvier 1978—Active
SYND ADDUC EAU QUINCY ET QUINCEROT252 107 750Quincy-le-Vicomte1er mars 1983—Active
SYND ADDUCTION D'EAU COULMIER-LE-SEC252 107 255Coulmier-le-Sec1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND ADDUCTION D'EAU DE THOREY SUR OUCHE252 107 966Thorey-sur-Ouche1er mars 1983—Active
SYND ADDUCTION D'EAU REG ROZOY SUR SERRE250 202 116Rozoy-sur-Serre1er février 1963—Active
SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY252 107 990Vanvey1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND ADDUCTION EAU DE BELLENOD SUR SEINE252 107 123Bellenod-sur-Seine1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND ADDUCTION EAU DE LA HAUTE VINGEANNE252 107 685Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND ADDUCTION EAU DE MONTIGNY SUR AUBE252 107 677Montigny-sur-Aube1er janvier 19781 ou 2 salariésActive
SYND ADDUCTION EAU ECHEVANNES TIL-CHATEL252 107 974Til-Châtel1er janvier 1978—Active
SYND ADDUCTION EAU RIEL AUTRICOURT252 107 784Riel-les-Eaux1er mars 19831 ou 2 salariésActive
SYND ALIME EAU POTABLE VIREAUX SAMBOURG258 901 586Vireaux1er janvier 1978—Active
SYND ASSAINISSEMENT DU LAC DE CHARMES255 201 683Neuilly-l'Évêque15 février 1985—Active
SYND ASSAINT CASTRES PORTETS ARBANATS253 303 994Castres-Gironde1er février 19883 à 5 salariésActive
SYND CES DE MOULINS LES METZ255 702 664Moulins-lès-Metz29 mars 19661 ou 2 salariésActive
SYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE255 705 162Trémery30 mars 2004—Active
SYND CONST ENTRETIEN MAISON FORESTIERE253 801 963Le Sappey-en-Chartreuse1er mars 1983—Active
SYND CONSTRUCTION CASERNE GENDARMERIE256 900 333Limonest1er mars 19831 ou 2 salariésActive
SYND CONSTRUCTION CASERNE GENDARMERIE256 900 978Neuville-sur-Saône1er mars 1983—Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.