Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 44
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SIVU GESTION INSTALLATIONS SCOLAIRES	257 825 505	Dammartin-en-Serve	26 février 1998	10 à 19 salariés	Active
SIVU GESTION REGRPMT SCOLAIRE MONTPEL...	251 702 478	Saint-André-de-Lidon	19 août 1987	3 à 5 salariés	Active
SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE	200 003 846	Saint-Jean-d'Avelanne	6 juillet 2006	6 à 9 salariés	Active
SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE	253 804 728	Culin	1er mars 2000	10 à 19 salariés	Active
SIVU GROUPE SCOLAIRE MILON-ST GEORGES	254 902 596	Les Bois d'Anjou	4 juin 2004	6 à 9 salariés	Active
SIVU HAUTE MOSELLE	255 403 925	Roville-devant-Bayon	24 octobre 2005	6 à 9 salariés	Active
SIVU INTERSCOLAIRE BASSY, CHALLONGES, USINENS	257 402 362	Challonges	9 février 2000	6 à 9 salariés	Active
SIVU INTERSCOLAIRE CHENE EN SEMINE ....	257 402 610	Franclens	1er janvier 2005	10 à 19 salariés	Active
SIVU L'ETOILE	254 603 335	Alvignac	26 février 1998	3 à 5 salariés	Active
SIVU LA KILIENNE	200 102 069	Pas-en-Artois	25 août 2023	3 à 5 salariés	Active
SIVU LAPARTZALE	200 066 579	Iholdy	18 octobre 2016	—	Active
SIVU LE LUY DE FRANCE	254 002 603	Castaignos-Souslens	14 août 1991	6 à 9 salariés	Active
SIVU LES VERRIERS	200 024 537	Goetzenbruck	1er janvier 2010	1 ou 2 salariés	Active
SIVU MIRABELLE	200 037 117	Belles-Fontaines	21 janvier 2013	1 ou 2 salariés	Active
SIVU MONS ORADOUR	251 601 670	Oradour	5 mai 1982	3 à 5 salariés	Active
SIVU MULTI ACCUEIL CANTON CHEROY	200 002 889	Chéroy	18 avril 2006	1 ou 2 salariés	Active
SIVU OBJECTIF CAMPUS MMT	200 026 748	Le Mesnil-Amelot	6 décembre 2010	—	Active
SIVU PEDAGOGIQUE DU MARENSIN	254 002 363	Moliets-et-Maa	1er août 1988	10 à 19 salariés	Active
SIVU PISTE D'ATHLET. COULAINES SARGE	257 202 192	Coulaines	25 mai 1999	—	Active
SIVU POUR GESTION BIBLIOTHEQUE ST BOIL	257 103 838	Saint-Boil	14 mai 1998	1 ou 2 salariés	Active
SIVU POUR L'ANIMATION COMMUNALE DE ST BOIS ET PREMEYZEL	250 102 266	Arboys en Bugey	25 mai 1999	—	Active
SIVU POUR LA CONSTRUCTION DU CES DE NEZANT DE ST-BRICE GROSLAY	259 500 163	Saint-Brice-sous-Forêt	1er janvier 1980	1 ou 2 salariés	Active
SIVU POUR LA CONSTRUCTION DU LYCEE DE LUZARCHES	259 500 379	Luzarches	1er janvier 1980	—	Active
SIVU POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN PARKING DE LIAISON D'INTERET REGIONAL A LA GARE D'ECOUEN-ERZOUVILLE	259 502 052	Ézanville	24 novembre 1987	1 ou 2 salariés	Active
SIVU POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU LYCEE DE LIMEIL BREVANNES	259 400 141	Limeil-Brévannes	25 décembre 1992	20 à 49 salariés	Active
SIVU POUR LA CREATION ET LA GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES	259 100 949	Orsay	1er janvier 1980	—	Active
SIVU POUR LA GESTION D'UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE	259 400 794	Fresnes	1er novembre 1984	20 à 49 salariés	Active
SIVU POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU PLATEAU	259 000 719	Saint-Dizier-l'Évêque	10 juillet 1990	3 à 5 salariés	Active
SIVU POUR LA GESTION DU RPI DE REMOMEIX ET COINCHES	258 802 701	Remomeix	1er août 1993	3 à 5 salariés	Active
SIVU POUR LA QUALITE DE LA VIE DES PERSONNES DU 3EME ET 4EME AGE	255 901 712	Haubourdin	16 janvier 1983	20 à 49 salariés	Active
SIVU POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ENFANTS DE LA CHAIZE GIRAUD ET LANDEVIEILLE	258 503 085	Landevieille	25 janvier 2001	—	Active
SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L UNITE PEDAGOGIQUE DE TAIZE MAULAIS ET MISSE	257 902 502	Thouars	13 octobre 2004	—	Active
SIVU POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES D'ADILLY FENERY ET SAINT GERMAIN DE LONGUE	257 901 702	Fénery	19 septembre 1991	3 à 5 salariés	Active
SIVU POUR LE RELEVEMENT DU PLAN D'EAU DU THOUET	257 900 514	Thouars	12 janvier 1949	—	Active
SIVU POUR LE RP DE SURIN - XAINTRAY	257 902 163	Surin	1er janvier 1997	1 ou 2 salariés	Active
SIVU POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES LO BANIU	256 404 518	Lescar	11 avril 2001	10 à 19 salariés	Active
SIVU PRODUCT EAU POTABLE PAYS YSSINGEAUX	254 301 104	Yssingeaux	17 décembre 1993	—	Active
SIVU R P I LES HAUTS DU CAMBRESIS	255 902 900	Séranvillers-Forenville	20 décembre 2002	3 à 5 salariés	Active
SIVU REALIS GESTION LOGEMENT FOYER	258 502 681	Beaurepaire	15 septembre 1992	50 à 99 salariés	Active
SIVU REGPT PEDAGOGIQUE OTTROT-ST NABOR	256 702 952	Ottrott	22 juillet 2002	3 à 5 salariés	Active
SIVU REGROUP PEDAG BOISLEUX AU MONT....	256 203 720	Hamelincourt	17 mars 1997	6 à 9 salariés	Active
SIVU REGROUP PEDAG CADEMENE EPEUGNEY RUR	252 507 876	Épeugney	7 juin 1996	3 à 5 salariés	Active
SIVU REGROUP PEDAGO BOURDALAT HONTANX	254 002 124	Hontanx	1er juillet 1985	3 à 5 salariés	Active
SIVU REGROUP PEDAGO LA GOUANEYRE	254 002 413	Arue	12 avril 1989	6 à 9 salariés	Active
SIVU REGROUP PEDAGOG BALBRONN TRAENHEIM	256 702 242	Balbronn	16 novembre 1992	—	Active
SIVU REGROUP PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL	256 204 132	Ligny-lès-Aire	1er octobre 2002	6 à 9 salariés	Active
SIVU REGROUP PEDAGOGIQUE SORDE L ABBAYE	254 002 686	Sorde-l'Abbaye	24 décembre 1992	—	Active
SIVU REGROUP SCOLAIRE DES TROIS COMMUNES	256 203 282	Quercamps	1er septembre 1994	3 à 5 salariés	Active
SIVU REGROUP SCOLAIRE PEDAGO ANTILLY ...	256 005 281	Betz	1er juillet 1999	10 à 19 salariés	Active
SIVU REGROUP SCOLAIRE VALLEE TERNOISE	256 202 623	Hernicourt	22 août 1986	3 à 5 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.