SIFin

Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374
entreprises actives
8 963
établissements actifs
2 519
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
17
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné812
0 salarié43
1 ou 2 salariés469
3 à 5 salariés567
6 à 9 salariés528
10 à 19 salariés375
20 à 49 salariés177
50 à 99 salariés140
100 à 199 salariés83
200 à 249 salariés11
250 à 499 salariés35
500 à 999 salariés55
1 000 à 1 999 salariés50
2 000 à 4 999 salariés25
5 000 à 9 999 salariés4
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique328
Groupement d'intérêt public (GIP)294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale242
Syndicat mixte fermé163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)95
Syndicat mixte ouvert56
Association déclarée53
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Nord238
Sarthe221
Gironde200
Paris199
Oise192
Seine-et-Marne177
Ille-et-Vilaine155
Pas-de-Calais155
Val-d'Oise148
Côte-d'Or142
Meurthe-et-Moselle140
Doubs139
Bouches-du-Rhône138
Charente-Maritime138
Moselle137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 43
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SIVU DIR ASSOCIEE MUSEES MUNICIPAUX...254 902 463Baugé-en-Anjou2 février 20013 à 5 salariésActive
SIVU DU CANTON D'ATTIGNY250 802 402Attigny3 janvier 200510 à 19 salariésActive
SIVU DU CANTON DE MALICORNE SUR SARTHE257 202 002Malicorne-sur-Sarthe16 décembre 19941 ou 2 salariésActive
SIVU DU CIMETIERE DE CLAMART259 200 236Clamart1er janvier 198210 à 19 salariésActive
SIVU DU COLLEGE DE DOMPIERRE SUR MER251 700 563Dompierre-sur-Mer26 décembre 1973—Active
SIVU DU COLLEGE GEORGES BRASSENS253 101 745Montastruc-la-Conseillère5 mars 19811 ou 2 salariésActive
SIVU DU CPI DU HAUT ARMANCON258 902 766Cry6 février 2003—Active
SIVU DU GROUPE SCOLAIRE DE NOVALAISE257 302 448Novalaise28 octobre 200310 à 19 salariésActive
SIVU DU HAUT SAINT PIERRE245 700 075Villers-Stoncourt24 octobre 197310 à 19 salariésActive
SIVU DU LAYOU256 403 361Dognen10 septembre 19923 à 5 salariésActive
SIVU DU MARMAIS257 902 213Saint-Martin-de-Bernegoue4 juillet 19971 ou 2 salariésActive
SIVU DU MONT GANELON256 004 714Clairoix2 septembre 19913 à 5 salariésActive
SIVU DU MONTHOISIEN250 802 394Monthois31 décembre 20046 à 9 salariésActive
SIVU DU PAYS DE DADOU258 102 268Montredon-Labessonnié20 décembre 1999—Active
SIVU DU POLE FESTIF DU FAY200 030 484Saint-Jean-Bonnefonds1er janvier 2012—Active
SIVU DU POLE SCOLAIRE RENE DAUMAL250 802 287Boulzicourt31 décembre 19993 à 5 salariésActive
SIVU DU PRE AU COEUR257 005 249Moffans-et-Vacheresse21 août 200110 à 19 salariésActive
SIVU DU PRIEURE200 004 752Lanthenans5 juillet 2006—Active
SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'EVERLY ET DE CHALMAISON257 704 015Everly7 décembre 19873 à 5 salariésActive
SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU MONTRESOROIS253 753 057Loché-sur-Indrois11 janvier 19996 à 9 salariésActive
SIVU DU REGROUPEMENT SCOLAIRE DES PETITS GEMMEURS200 093 771Villenave31 août 20201 ou 2 salariésActive
SIVU DU RPI ABLAINZEVELLE COURCELLES ET GOMIECOURT256 203 746Ablainzevelle15 octobre 19976 à 9 salariésActive
SIVU DU RPI ASASP-ARROS LURBE ESCOT256 403 023Asasp-Arros1er septembre 19916 à 9 salariésActive
SIVU DU RPI BALIROS - PARDIES-PIETAT - SAINT-ABIT256 403 999Pardies-Piétat2 septembre 1997—Active
SIVU DU RPI D'ALQUINES,HT LOQUIN,JOURNY256 204 231Alquines1er septembre 200110 à 19 salariésActive
SIVU DU RPI DE AMES, LIERES, FERFAY ET AMETTES256 203 969Ferfay29 janvier 200110 à 19 salariésActive
SIVU DU RPI DE BENESSE LES DAX, HEUGAS, ST PANDELON ET SIEST200 003 986Heugas11 juillet 20066 à 9 salariésActive
SIVU DU RPI DE L OUSSERE ET DU LOURROU256 404 120Gomer11 décembre 19986 à 9 salariésActive
SIVU DU RPI DE L'HERMITAGE256 203 290Enquin-lez-Guinegatte29 mai 19953 à 5 salariésActive
SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX247 100 134Saint-Denis-de-Vaux1er juillet 19706 à 9 salariésActive
SIVU DU RPI DE LA CANCHE256 204 223Berlencourt-le-Cauroy1er août 200320 à 49 salariésActive
SIVU DU RPI DE LA LACQUETTE256 204 306Witternesse3 août 200410 à 19 salariésActive
SIVU DU RPI DE MEREY-SOUS-MONTROND, MONTROND-LE-CHATEAU - VILLERS-SOUS-MONTROND252 503 750Les Monts-Ronds5 octobre 19773 à 5 salariésActive
SIVU DU RPI DE PANJAS, AYZIEU, CAMPAGNE-D'ARMAGNAC ET LIAS-D'ARMAGNAC253 201 370Panjas27 mars 19923 à 5 salariésActive
SIVU DU SUD AMIENOIS200 006 625Hébécourt7 décembre 200610 à 19 salariésActive
SIVU DU TACOT200 029 726Athesans-Étroitefontaine21 octobre 20113 à 5 salariésActive
SIVU DU TANNENWALD256 702 689Reinhardsmunster3 novembre 19981 ou 2 salariésActive
SIVU DU TERRITOIRE OUEST AGGLO999 135 908Sansac-de-Marmiesse1er janvier 2026—Active
SIVU DU TURSAN254 003 320Geaune14 mars 20056 à 9 salariésActive
SIVU DU VERNOIS257 103 036Montceau-les-Mines1er juin 19881 ou 2 salariésActive
SIVU EC INTERC REALLON ST APPOLLINAIRE250 501 301Réallon30 septembre 20043 à 5 salariésActive
SIVU ECOLE INTERCOMMUNALE DES PUYS250 501 228Puy-Saint-Eusèbe1er janvier 20033 à 5 salariésActive
SIVU ECOLE MATERNELLE POMME DE PIN259 102 671Maisse12 juin 20023 à 5 salariésActive
SIVU ECOLE MUSIQUE RAVEL200 004 679Mundolsheim10 août 200610 à 19 salariésActive
SIVU ELUSA CAPITALE ANTIQUE200 016 327Eauze1er juillet 20086 à 9 salariésActive
SIVU EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE (SIVU ENFANCE JEUNESSE)200 001 147L'Isle-d'Espagnac30 décembre 200520 à 49 salariésActive
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE259 501 484Deuil-la-Barre27 janvier 198210 à 19 salariésActive
SIVU ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLEE DE LA VANERA200 020 667Osséja16 juin 200910 à 19 salariésActive
SIVU GENDARMERIE DU VAL DE VENNES252 508 510Orchamps-Vennes25 mai 2003—Active
SIVU GENDARMERIE FRANCHEVILLE BEL AIR256 910 449Saint-Genis-les-Ollières18 juin 2003—Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.