SIFin

Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
  • les activités d'enseignement (cf. section P)
  • les activités de santé humaine (cf. 86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374
entreprises actives
8 963
établissements actifs
2 519
avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié
17
créées depuis 12 mois
Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
TrancheEntreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné812
0 salarié43
1 ou 2 salariés469
3 à 5 salariés567
6 à 9 salariés528
10 à 19 salariés375
20 à 49 salariés177
50 à 99 salariés140
100 à 199 salariés83
200 à 249 salariés11
250 à 499 salariés35
500 à 999 salariés55
1 000 à 1 999 salariés50
2 000 à 4 999 salariés25
5 000 à 9 999 salariés4
Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridiqueEntreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique328
Groupement d'intérêt public (GIP)294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale242
Syndicat mixte fermé163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)95
Syndicat mixte ouvert56
Association déclarée53
Départements comptant le plus d'établissements actifs
DépartementÉtablissements actifs
Nord238
Sarthe221
Gironde200
Paris199
Oise192
Seine-et-Marne177
Ille-et-Vilaine155
Pas-de-Calais155
Val-d'Oise148
Côte-d'Or142
Meurthe-et-Moselle140
Doubs139
Bouches-du-Rhône138
Charente-Maritime138
Moselle137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 41
EntrepriseSIRENCommune du siègeCréationEffectif (tranche)État
SIVOS PRIMAIRE DU SECTEUR DE NOZEROY253 906 325Nozeroy17 juillet 20033 à 5 salariésActive
SIVOS PRIMAIRE ET MATERNELLE CARROUGES256 103 086Carrouges15 février 19853 à 5 salariésActive
SIVOS RANVILLE VERDILLE BARBEZIERES251 601 779Verdille20 septembre 19851 ou 2 salariésActive
SIVOS REGROUP PEDAG POUILLAC ST PALAIS..251 704 797Pouillac29 mai 19903 à 5 salariésActive
SIVOS REGROUP SCOLAIRE NIEUL GUITINIERES251 704 557Nieul-le-Virouil24 juillet 19896 à 9 salariésActive
SIVOS REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE COUX EXPIREMONT JUSSAS MONTENDRE POMMIERS-MOULONS SOUSMOULIN251 704 508Montendre2 juin 19881 ou 2 salariésActive
SIVOS ROUBIA ARGENS PARAZA251 101 150Roubia30 mai 19916 à 9 salariésActive
SIVOS RPI HAUTE HERBASSE252 602 487Valherbasse10 septembre 200210 à 19 salariésActive
SIVOS SECONDAIRE MOULINS LA MARCHE256 101 213Moulins-la-Marche14 février 19731 ou 2 salariésActive
SIVOS SOCIO CULTUREL DE COMMARIN252 108 204Commarin1er mars 198310 à 19 salariésActive
SIVOS ST BOHAIRE ST LUBIN EN VERGONNOIS254 102 296Saint-Lubin-en-Vergonnois21 avril 19863 à 5 salariésActive
SIVOS ST GENIS D'HIERSAC / ST AMANT DE NOUERE251 602 645Saint-Genis-d'Hiersac22 mai 19976 à 9 salariésActive
SIVOS ST GEORGES ET ST PAUL LE GAULTIER257 202 325Saint-Georges-le-Gaultier18 octobre 20021 ou 2 salariésActive
SIVOS TERRES DE SAONE200 022 929Maxilly-sur-Saône20 novembre 20096 à 9 salariésActive
SIVOS TILLY / MONDREVILLE257 825 893Mondreville28 avril 20056 à 9 salariésActive
SIVOS VALLEE DE LA VEUDE200 089 423Saint-Gervais-les-Trois-Clochers15 juin 20196 à 9 salariésActive
SIVOS VALLEE DE LA VEZERE LA CHAPELLE AUBAREIL SERGEAC THONAC252 404 652Thonac26 juin 199010 à 19 salariésActive
SIVOS VALLON DU CIRIEUX251 404 943Saint-Désir31 mars 19986 à 9 salariésActive
SIVOS XAMBES COULONGES VILLOGNON251 602 199Xambes21 juin 19916 à 9 salariésActive
SIVOSC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM, KAPPELEN ET STETTEN256 801 267Kappelen24 avril 19693 à 5 salariésActive
SIVOSC DU GUTZWILLER256 802 141Magstatt-le-Haut6 mars 19903 à 5 salariésActive
SIVS DE BOINVILLE ET BREUIL BOIS ROBERT257 803 023Boinville-en-Mantois25 avril 19966 à 9 salariésActive
SIVU MAISON RETRAITE DE QUILLAN251 101 382Quillan24 juillet 1997—Active
SIVU SPORTS MECANIQUES251 404 836Saint-Pierre-en-Auge18 février 1997—Active
SIVU A VOCATION SCOLAIRE DE BERJOU...256 103 565Sainte-Honorine-la-Chardonne28 avril 19931 ou 2 salariésActive
SIVU ACG ADOUR MIDOUZE254 003 288Carcarès-Sainte-Croix21 novembre 20036 à 9 salariésActive
SIVU ADDU EAU POTABLE FRONTIGNAN BALARUC253 400 741Frontignan1er mars 19833 à 5 salariésActive
SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX200 100 105Saint-André-de-Roquelongue1er mars 2023—Active
SIVU ALBINE, SAUVETERRE248 100 620Albine30 septembre 1999—Active
SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE253 801 500Anthon8 août 19721 ou 2 salariésActive
SIVU ANIMATION VIE SOCIALE253 514 863Saint-Père-Marc-en-Poulet24 mars 200510 à 19 salariésActive
SIVU ASSAS GUZARGUES253 403 190Assas30 septembre 1997—Active
SIVU CHANTEREINE257 005 405Villersexel22 septembre 20053 à 5 salariésActive
SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE256 203 779Saint-Étienne-au-Mont1er octobre 19976 à 9 salariésActive
SIVU D ACHENHEIM256 702 234Achenheim1er janvier 19931 ou 2 salariésActive
SIVU D'ENTRETIEN DES COMMUNES...252 203 625Saint-Gilles-Pligeaux1er janvier 2004—Active
SIVU D'ETUDE DE L'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE BAILLY CARROIS257 700 377Grandpuits-Bailly-Carrois30 septembre 19681 ou 2 salariésActive
SIVU D'INTERET SCOLAIRE DE BUHY LA CHAPELLE EN VEXIN ET MONTREUIL SUR EPTE259 500 437Montreuil-sur-Epte1er janvier 19806 à 9 salariésActive
SIVU D'INTERET SCOLAIRE DE VIENNE -EN-ARTHIES ST-CYR-EN-ARTHIES ET VILLERS-EN-ARTHIES259 502 177Vienne-en-Arthies27 avril 19903 à 5 salariésActive
SIVU D'IRRIGATION DE LA VALLEE DU TARN258 200 773Reyniès1er janvier 19821 ou 2 salariésActive
SIVU DE BALANSUN-CASTETIS256 404 757Castétis5 février 20043 à 5 salariésActive
SIVU DE BECHEREL LONGAULNAY253 514 772Bécherel15 janvier 2004—Active
SIVU DE DRULINGEN-BERG ET EYWILLER200 001 089Drulingen20 décembre 2005—Active
SIVU DE FAYL-BILLOT200 039 113Fayl-Billot3 mai 2013—Active
SIVU DE GESTION COLLEGE DE COZES ET EQUI251 700 530Cozes5 octobre 1973—Active
SIVU DE GESTION DE L'ECOLE MATERNELLE DU NORD DU CANTON DE BUXY257 103 713Moroges22 février 19961 ou 2 salariésActive
SIVU DE GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L ECOLE D'AMANCEY LOUE LISON252 508 387Amancey13 février 20016 à 9 salariésActive
SIVU DE GESTION DU RPI DE NAYEMONT-LES-FOSSES PAIR-ET-GRANDRUPT258 802 206Pair-et-Grandrupt9 juillet 19903 à 5 salariésActive
SIVU DE L ECOLE AIZAC LABASTIDE250 702 552Aizac1er mars 20033 à 5 salariésActive
SIVU DE L'ALARIC251 101 523Fontiès-d'Aude26 juillet 200110 à 19 salariésActive

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.