Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 42
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SIVU DE L'ASI AVENIR	256 702 523	Durstel	23 juillet 1996	3 à 5 salariés	Active
SIVU DE L'ECOLE DE LA GLUEYRE	250 702 511	Albon-d'Ardèche	10 décembre 2002	3 à 5 salariés	Active
SIVU DE L'ECOLE DU CHAMBON	257 902 122	Clavé	29 août 1996	1 ou 2 salariés	Active
SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE BUEGES	253 403 075	Causse-de-la-Selle	20 décembre 1996	6 à 9 salariés	Active
SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE	253 804 660	Val-de-Virieu	1er avril 1999	10 à 19 salariés	Active
SIVU DE L'ECOLE LE PETIT PRINCE	255 902 942	Lys-lez-Lannoy	22 avril 2004	20 à 49 salariés	Active
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE	257 302 158	Serrières-en-Chautagne	16 janvier 1995	—	Active
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DE THOIRY (SIVU EMI THOIRY)	257 825 604	Thoiry	24 janvier 2000	10 à 19 salariés	Active
SIVU DE L'ENFANCE	254 402 688	Ancenis-Saint-Géréon	10 janvier 2003	50 à 99 salariés	Active
SIVU DE L'ESPEZONNETTE	250 702 461	Lavillatte	1er avril 2002	1 ou 2 salariés	Active
SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH	200 061 794	Schaffhouse-près-Seltz	19 février 2016	—	Active
SIVU DE MERIGNAC ET SOUSMOULINS	251 710 513	Sousmoulins	11 septembre 2002	—	Active
SIVU DE MONTLOUP	200 021 350	Menthonnex-sous-Clermont	16 juillet 2009	3 à 5 salariés	Active
SIVU DE NEULLES ET DE NEUILLAC	251 710 521	Neuillac	13 novembre 2002	—	Active
SIVU DE REGPT PEDA DE BOIRY BECQUERELLE BOYELLES ET ST-LEGER	256 203 274	Boiry-Becquerelle	19 août 1994	3 à 5 salariés	Active
SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'AURIONS-IDERNES, ARROSES, MONCAUP, SEMEACQ-BLACHON, CADILLON	256 404 039	Aurions-Idernes	8 janvier 1998	—	Active
SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FRESNES SUR MARNE ET DE CHARMENTRAY	257 703 934	Fresnes-sur-Marne	21 avril 1987	3 à 5 salariés	Active
SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GEUS-D'ARZACQ LUY-DE-BEARN	256 403 551	Géus-d'Arzacq	1er janvier 1994	6 à 9 salariés	Active
SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GUINARTHE-PARENTIES ET D'OSSERAIN-RIVAREYTE	256 403 510	Osserain-Rivareyte	1er juillet 1993	1 ou 2 salariés	Active
SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LESCHES ET DE JABLINES	257 704 817	Lesches	30 mars 1992	1 ou 2 salariés	Active
SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE MENDIONDE-MACAYE GURE ESKOLA	256 403 536	Mendionde	1er juillet 1993	6 à 9 salariés	Active
SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA	200 093 763	Ygos-Saint-Saturnin	31 août 2020	3 à 5 salariés	Active
SIVU DE SECONDIGNE SUR BELLE	247 900 368	Secondigné-sur-Belle	30 août 1990	6 à 9 salariés	Active
SIVU DE ST MICHEL ESTERENCUBY	256 403 130	Estérençuby	1er septembre 1991	3 à 5 salariés	Active
SIVU DE SUNDGAU	259 001 063	Chavannes-les-Grands	1er janvier 2004	3 à 5 salariés	Active
SIVU DE VAUDEMANGE - BILLY-LE-GRAND	255 102 477	Vaudemange	26 décembre 1996	—	Active
SIVU DE VERGNE CROIX COMTESSE ST SEVERIN	251 702 841	Vergné	13 décembre 1994	—	Active
SIVU DES 3 VILLAGES	257 901 132	Vallans	4 septembre 1984	6 à 9 salariés	Active
SIVU DES 5 COMMUNES DU PAYS D'HERICOURT	257 005 322	Coisevaux	12 juin 2003	3 à 5 salariés	Active
SIVU DES 7 VILLAGES - ECOLES DES PETITS PRINCES	257 005 272	Franchevelle	9 février 2002	10 à 19 salariés	Active
SIVU DES BELLES VALLEES	258 902 592	Lindry	15 février 1999	—	Active
SIVU DES CRETES	250 802 329	Viel-Saint-Remy	11 décembre 2001	3 à 5 salariés	Active
SIVU DES CRYS	257 401 752	Peillonnex	5 juin 1992	3 à 5 salariés	Active
SIVU DES DEUX RIVES	200 009 561	Dugny-sur-Meuse	5 juillet 2007	—	Active
SIVU DES ECOLES DE COURPALAY LA CHAPELLE IGER	257 703 256	Courpalay	15 septembre 1981	10 à 19 salariés	Active
SIVU DES ECOLES DE L'EST CANTON CATUS	254 603 319	Francoulès	17 juillet 1997	6 à 9 salariés	Active
SIVU DES ECOLES DE LA VANNE	200 021 301	Saint-Benoist-sur-Vanne	9 juillet 2009	1 ou 2 salariés	Active
SIVU DES ECOLES DE SAINT ONDRAS ET VALENCOGNE	200 022 119	Saint-Ondras	9 septembre 2009	3 à 5 salariés	Active
SIVU DES ECOLES DU LUY	256 404 245	Séby	24 juin 1999	3 à 5 salariés	Active
SIVU DES ECOLES DU PLATEAU	200 010 312	Mauroux	27 août 2007	6 à 9 salariés	Active
SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL	200 012 284	La Haye-Pesnel	27 décembre 2007	—	Active
SIVU DES ECOLES VAIR-VRAINE	258 803 683	Rainville	21 mars 2003	6 à 9 salariés	Active
SIVU DES ENFANTS DU SOLAURE	200 058 808	Saillans	18 décembre 2015	6 à 9 salariés	Active
SIVU DES HAUTS DE SCARPE	256 203 860	Savy-Berlette	28 décembre 1999	3 à 5 salariés	Active
SIVU DES QUATRE CLOCHERS	256 204 108	Penin	5 août 2002	3 à 5 salariés	Active
SIVU DES RIVES DE L ELORN	252 902 333	Guipavas	12 mars 1993	200 à 249 salariés	Active
SIVU DES RIVIERES	200 029 189	Vy-lès-Lure	29 juin 2011	3 à 5 salariés	Active
SIVU DES TRANSPORTS DE LA REGION DU CHATELET EN BRIE	257 703 686	Le Châtelet-en-Brie	30 août 1983	1 ou 2 salariés	Active
SIVU DES VOSGES SAONOISES	257 005 090	Clairegoutte	17 juillet 1997	3 à 5 salariés	Active
SIVU DEVELOP QUARTIER ST MICHEL JERICHO	255 403 107	Saint-Max	26 avril 1993	3 à 5 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.