Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 29
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SI DEMOUSTICATION DES COMMUNES EN AVAL..	255 101 990	Condé-sur-Marne	11 juillet 1988	—	Active
SI DES 5 COMMUNES	257 005 280	Sainte-Marie-en-Chanois	4 janvier 2002	1 ou 2 salariés	Active
SI DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE COURTAVON-DURLINSDORF-LEVONCOURT-LIEBSDORF-OBERLARG	256 801 580	Courtavon	1er septembre 1976	3 à 5 salariés	Active
SI DES DEUX VERSANTS	252 803 036	Bailleau-le-Pin	8 juillet 1991	10 à 19 salariés	Active
SI DES EAUX DE GROSNE ET GUYE	257 101 741	Cormatin	1er avril 1958	1 ou 2 salariés	Active
SI DES EAUX DE LA MERCANTINE	253 900 302	Maisod	1er janvier 1976	1 ou 2 salariés	Active
SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS	259 000 289	Étueffont	1er avril 1950	3 à 5 salariés	Active
SI DES EAUX DE LOUVENNE MONTREVEL	253 900 286	Val Suran	25 juillet 1962	—	Active
SI DES EAUX DE MEXY	200 098 887	Mexy	10 octobre 2022	1 ou 2 salariés	Active
SI DES EAUX DE NULLY TREMILLY ET THIL	255 200 180	Trémilly	25 août 1960	—	Active
SI DES EAUX DU CENTRE EST JURA	253 900 138	Équevillon	19 avril 1962	3 à 5 salariés	Active
SI DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES	253 900 518	Les Rousses	1er janvier 1967	3 à 5 salariés	Active
SI DES EAUX DU POHER	252 900 113	Landeleau	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SI DES EAUX REGION DE BONNIERES	257 803 064	Bonnières-sur-Seine	13 septembre 1996	1 ou 2 salariés	Active
SI DES ECOLES D OLARGUES	253 401 517	Olargues	22 septembre 1983	6 à 9 salariés	Active
SI DES ECOLES DE BOUILLY-SOULIGNY-JAVERNANT-SOMMEVAL	251 002 630	Bouilly	12 octobre 2004	6 à 9 salariés	Active
SI DES ECOLES DE REGROUPEMENT D'AULNAY..	251 000 972	Jasseines	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SI DES ECOLES DU BRESMONT	200 073 914	Esmans	30 décembre 2016	6 à 9 salariés	Active
SI DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE GY	200 088 623	Gy	7 mars 2019	10 à 19 salariés	Active
SI DES ECOLES PRIMAIRES DU VAL DE VIENNE	253 753 016	Maillé	29 juillet 1998	10 à 19 salariés	Active
SI DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES	257 705 715	Ozouer-le-Voulgis	30 janvier 2003	—	Active
SI DES ECOLES PUBLIQUES DE NEUVILLE BOURJONVAL RUYAULCOURT ET YTRES	256 201 617	Ruyaulcourt	1er janvier 1982	3 à 5 salariés	Active
SI DES ECOLES REGROUPEES CONDE EN BRIE	250 200 615	Condé-en-Brie	13 octobre 1975	10 à 19 salariés	Active
SI DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE GREASQUE	251 300 158	Gréasque	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SI DES SAPEURS POMPIERS DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DU CHAUVELIN	200 007 946	Fellering	23 février 2007	1 ou 2 salariés	Active
SI DES TRANSPORTS DU HAUT VAR	258 300 458	Montmeyan	1er mars 1983	3 à 5 salariés	Active
SI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE PREUILLY	251 801 031	Preuilly	1er décembre 1982	1 ou 2 salariés	Active
SI DES TROIS VALLEES	252 602 503	Pont-de-Barret	17 mars 2003	6 à 9 salariés	Active
SI DES VALLEES DE VOULZIE ET DRAGON	257 702 324	Longueville	30 septembre 1968	1 ou 2 salariés	Active
SI DEVELOPPEMENT SOCIAL CANTON THIZY	256 910 274	Cours	1er janvier 1999	6 à 9 salariés	Active
SI DIGUES DE LA SALLE SAINT ALBAIN	257 102 921	Saint-Albain	21 août 1987	—	Active
SI DISTRIBUTION D'EAU POTABLE	255 100 273	Larzicourt	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI DU BASSIN DE LA LONGUEVE	257 201 343	Mézières-sous-Lavardin	1er décembre 1975	1 ou 2 salariés	Active
SI DU CANDEEN	200 071 603	Candé	1er janvier 2017	20 à 49 salariés	Active
SI DU CEG CHAMBON SUR VOUEIZE	252 304 506	Chambon-sur-Voueize	16 décembre 1970	1 ou 2 salariés	Active
SI DU CEG DE SAINT MARTIN DE FONTENAY	251 401 394	Saint-Martin-de-Fontenay	1er janvier 1982	—	Active
SI DU CES ECOUEN EZANVILLE	259 500 817	Écouen	1er janvier 1982	3 à 5 salariés	Active
SI DU CIMETIERE DE CHAMPAGNE	250 701 380	Meyras	28 décembre 1987	—	Active
SI DU CIMETIERE DES MOINERIES	250 701 547	Saint-Fortunat-sur-Eyrieux	19 septembre 1991	—	Active
SI DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CHEVALLERIE	252 802 996	Droue-sur-Drouette	1er janvier 1991	3 à 5 salariés	Active
SI DU GYMNASE DE L'ALBE	255 701 252	Albestroff	14 octobre 1970	1 ou 2 salariés	Active
SI DU GYMNASE DE VIGY	255 702 177	Vigy	18 novembre 1968	3 à 5 salariés	Active
SI DU GYMNASE MARIE CURIE DE FONTOY	255 700 833	Fontoy	8 juillet 1968	3 à 5 salariés	Active
SI DU PAYS DE BADONVILLER	255 403 081	Badonviller	21 janvier 1993	—	Active
SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE HOUDANCOURT SACY LE PETIT	256 005 067	Houdancourt	25 décembre 1995	3 à 5 salariés	Active
SI DU REGROUPEMENT SCOLAIRE DE LA VALLEE DU FAUX	256 203 084	Heuchin	24 janvier 1992	6 à 9 salariés	Active
SI DU RPC LA CROISEE DES VILLAGES	200 047 199	Dennebrœucq	11 juillet 2014	6 à 9 salariés	Active
SI DU SAINT LAMBERT A LA FOIVRE	250 802 386	Tourteron	23 novembre 2004	3 à 5 salariés	Active
SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE BRAINE	250 201 449	Braine	9 novembre 1969	1 ou 2 salariés	Active
SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE BROU	252 800 420	Brou	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.