Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 31
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SI INTERET SCOLAIRE DE SOUGY ET HUETRE	254 501 760	Sougy	1er novembre 1982	6 à 9 salariés	Active
SI INTERET SCOLAIRE DU PLATEAU MESSIN	255 703 324	Gravelotte	6 avril 1984	3 à 5 salariés	Active
SI INTERET SCOLAIRE INGRANNE SULLY ...	254 502 990	Ingrannes	19 février 2001	6 à 9 salariés	Active
SI INTERET SCOLAIRE ST BRISSON...	254 501 281	Saint-Martin-sur-Ocre	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI INTERET SCOLAIRE TERRAUBE-PAUILHAC	253 201 651	Pauilhac	1er août 1996	6 à 9 salariés	Active
SI MINE DE CAP GARONNE	258 301 316	Le Pradet	12 juin 1981	10 à 19 salariés	Active
SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS	258 000 975	Acheux-en-Amiénois	31 août 1961	1 ou 2 salariés	Active
SI OMNISPORTS DU GRAND COURONNE	255 402 992	Laître-sous-Amance	10 avril 1991	1 ou 2 salariés	Active
SI PEDAGOG BOUILLE MENARD BOURG L EVEQUE	254 902 307	Bourg-l'Évêque	26 août 1997	1 ou 2 salariés	Active
SI PEDAGOGIQUE DE RIGNY USSE RIVARENNES ST BENOIT LA FORET	253 702 187	Rigny-Ussé	21 novembre 1983	10 à 19 salariés	Active
SI PERSONNE AGEE HANDICAPEE ALBOUSSIERE	250 701 513	Alboussière	19 septembre 1991	—	Active
SI POUR FONCTIONNEMENT ECOLES REGROUP...	250 201 241	Montloué	21 novembre 1967	1 ou 2 salariés	Active
SI POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE D'AY - EPERNAY	255 102 121	Épernay	4 mars 1991	3 à 5 salariés	Active
SI POUR L'ENFANCE ET LA SCOLARITE	253 803 464	Saint-Andéol	25 septembre 1989	3 à 5 salariés	Active
SI POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION COMMUNAUTAIRE DU CES D'IWUY	255 900 375	Iwuy	17 septembre 1974	1 ou 2 salariés	Active
SI POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT DU CES DE ST ETIENNE AU MONT	256 201 658	Saint-Étienne-au-Mont	28 juin 1974	1 ou 2 salariés	Active
SI POUR LA GENDARMERIE DE ST VALERIEN	258 901 057	Saint-Valérien	1er juillet 2005	—	Active
SI POUR LA GESTION D'UN CES WALINCOURT SELVIGNY	255 900 334	Walincourt-Selvigny	23 novembre 1970	1 ou 2 salariés	Active
SI POUR LA GESTION DU FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE D'HORNAING	255 902 124	Hornaing	1er mars 1989	0 salarié	Active
SI POUR LA GESTION ET RAMASSAGESCOLAIRE	253 601 231	Chezelles	6 décembre 1983	3 à 5 salariés	Active
SI POUR LA REALISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU C.E.S. CROSNE-YERRES	259 100 865	Yerres	1er janvier 1980	3 à 5 salariés	Active
SI POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'INCHY ET SAINS	256 202 367	Sains-lès-Marquion	8 septembre 1983	3 à 5 salariés	Active
SI POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINT PAUL EN BORN ET AUREILHAN	254 002 470	Aureilhan	26 juin 1989	10 à 19 salariés	Active
SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ, PIMBO, SORBETS, LAURET ET MAURIES	254 000 946	Miramont-Sensacq	1er janvier 1980	6 à 9 salariés	Active
SI POUR LES ECOLES DE ROUGEMONT (SIPER)	252 507 298	Rougemont	3 septembre 1992	3 à 5 salariés	Active
SI RAMASSAGE SCOLAIRE ENVIRONS FERRIERE	257 701 003	Ferrières-en-Brie	30 septembre 1968	—	Active
SI RAMASSAGE SCOLAIRE ROMILLY SUR SEINE	251 000 907	Marigny-le-Châtel	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI REALISATION MAISON ACCUEIL RURAL..	252 508 577	Pierrefontaine-les-Varans	8 mars 2005	—	Active
SI REGPT PEDAG MOMBRIER SAMONAC ST TROJA	253 303 291	Mombrier	1er septembre 1981	10 à 19 salariés	Active
SI REGPT PEDAGOGIQUE BALIZAC ORIGNE	253 304 703	Balizac	1er septembre 1995	6 à 9 salariés	Active
SI REGPT PEDAGOGIQUE BOUVILLE SAUMERAY	252 800 339	Bouville	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI REGPT PEDAGOGIQUE COCHEREL-JAIGNES...	257 703 629	Cocherel	30 juillet 1984	6 à 9 salariés	Active
SI REGPT PEDAGOGIQUE QUEYRAC JAU DIGNAC	253 305 981	Jau-Dignac-et-Loirac	1er juillet 1997	—	Active
SI REGPT SCOLAIR AUCHY LA MONTAGNE-LUCHY	256 003 864	Auchy-la-Montagne	9 juin 1983	10 à 19 salariés	Active
SI REGPT UNTE PEDAGOGIQUE DE CIZAY LA MADELEINE COURCHAMPS	254 900 962	Cizay-la-Madeleine	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SI REGR PEDAG CHAMBERAT COURCAIS VIPLAIX	250 300 910	Viplaix	1er septembre 1988	6 à 9 salariés	Active
SI REGR PEDAG SAUVIER ARCHIGNAT TREIGNAT	250 300 829	Saint-Sauvier	1er septembre 1988	6 à 9 salariés	Active
SI REGR SCOL BONLIER NIVILLERS VELENNES	256 004 029	Velennes	8 juillet 1985	3 à 5 salariés	Active
SI REGR SCOL GUIGNECOURT MAISONCELLE TIL	256 004 284	Tillé	4 janvier 1989	3 à 5 salariés	Active
SI REGROUP PEDAG BUSY VORGES LES PINS	252 500 186	Vorges-les-Pins	5 septembre 1983	1 ou 2 salariés	Active
SI REGROUP PEDAG ET RAMASSAGE SCOLAIRE	252 802 095	Le Boullay-Thierry	1er septembre 1982	10 à 19 salariés	Active
SI REGROUP PEDAG MAZIRAT PTE MARCHE ...	250 300 878	Terjat	2 mars 1989	3 à 5 salariés	Active
SI REGROUP PEDAG ST BENOIT SAULT PARNARC	253 609 903	Saint-Benoît-du-Sault	8 août 2001	3 à 5 salariés	Active
SI REGROUP PEDAGOG BLECOURT HAYNECOURT	255 902 876	Haynecourt	5 juillet 2002	3 à 5 salariés	Active
SI REGROUP PEDAGOG BLOMAS COMIGNE...	251 101 754	Douzens	14 mars 2005	—	Active
SI REGROUP PEDAGOG BOUTIGNY ST FIACRE...	257 705 749	Boutigny	31 juillet 2003	10 à 19 salariés	Active
SI REGROUP PEDAGOG ENVIRONS CLEVILLIERS	252 800 230	Clévilliers	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active
SI REGROUP PEDAGOGIQ DOUY FORFRY PLESSIS	257 704 320	Le Plessis-Placy	24 avril 1990	6 à 9 salariés	Active
SI REGROUP PEDAGOGIQ OIRON BRIE PAS JEU	257 902 478	Plaine-et-Vallées	11 juillet 2003	3 à 5 salariés	Active
SI REGROUP PEDAGOGIQUE BONNIERES FORTEL	256 204 066	Bonnières	1er janvier 2002	6 à 9 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.