Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 33
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SI REGRPT PEDA DE LIANCOURT-ST-PIERRE CHAUMONT-EN-VEXIN	256 004 359	Liancourt-Saint-Pierre	22 février 1989	3 à 5 salariés	Active
SI REGRPT PEDAG CARLUS-POULAN-POUZOLS	258 100 957	Poulan-Pouzols	2 mars 1984	3 à 5 salariés	Active
SI REGRPT PEDAG RAUZAN JUGAZAN BELLEFOND	253 306 120	Rauzan	1er décembre 1998	10 à 19 salariés	Active
SI REGRPT PEDAG. CAZALIS LUCMAU PRECHAC	253 303 168	Préchac	1er janvier 1983	6 à 9 salariés	Active
SI REGRPT SCOL BUCAMPS MONTREUIL QUESNEL	256 004 243	Montreuil-sur-Brêche	22 juillet 1988	6 à 9 salariés	Active
SI REGRT SCOLAIRE LALANDELLE LE COUDRAY	256 000 928	Lalandelle	25 avril 1980	6 à 9 salariés	Active
SI RENOVATION EGLISE CIMETIERE ECOLE	257 825 521	La Hauteville	3 novembre 1998	1 ou 2 salariés	Active
SI RUR FAVOR SPORT CULT HAIES LONGES TR	256 900 267	Trèves	26 avril 1967	—	Active
SI SCOL BETTANCOURT ORROUY GILOCOURT...	256 004 326	Orrouy	12 octobre 1989	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIR AMPLIER HALLOY ORVILLE SARTON	256 204 009	Orville	22 novembre 2001	0 salarié	Active
SI SCOLAIR BOUDEVILLE LINDEBEUF ...	257 601 948	Le Torp-Mesnil	24 avril 1978	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE AGRIS LA ROCHETTE	251 602 330	Agris	2 octobre 1992	1 ou 2 salariés	Active
SI SCOLAIRE AVON - CROUZILLES	253 700 611	Avon-les-Roches	1er mars 1983	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE BASSE VALLEE DE SORGUES	251 201 687	Versols-et-Lapeyre	14 décembre 2004	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE BERNOT HAUTEVILLE NEUVILLET	250 204 229	Bernot	9 juin 1986	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE CACHY GENTELLES	258 001 114	Cachy	25 mai 1976	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX	200 007 011	La Chapelle-Blanche	21 décembre 2006	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE CHEZELLES PARCAY THENEUIL	253 701 957	Parçay-sur-Vienne	1er mars 1983	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE COTES DE MOIVRONS	255 403 016	Moivrons	12 août 1991	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE D'ESTREES ET JONCOURT	250 208 212	Joncourt	1er novembre 1991	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE D'OGEVILLER	255 402 935	Ogéviller	21 décembre 1990	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE BAYON ET VIRECOURT	255 401 945	Bayon	30 novembre 1980	—	Active
SI SCOLAIRE DE BRUGNY ABLOIS	255 102 667	Saint-Martin-d'Ablois	14 avril 2000	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE CERISY	258 002 948	Cerisy	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE CHANTONEL	245 400 080	Tonnoy	1er juillet 1972	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE COCHEREN	255 701 773	Cocheren	24 septembre 1970	1 ou 2 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE HAILLES ET THEZY-GLIMONT	258 003 870	Hailles	5 avril 1993	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE JUILLEY POILLEY PRECEY	255 002 305	Poilley	20 octobre 1989	—	Active
SI SCOLAIRE DE L'ECOLE CHARLES PERRAULT	200 006 690	Haraucourt	21 décembre 2006	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE LA NIED	255 702 904	Lesse	23 juin 1972	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE LA PETITE SIBERIE	258 803 535	Madegney	9 mars 2001	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY	257 002 873	La Roche-Morey	11 septembre 1987	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE LA SAVIERE-EN-RETZ	200 078 632	Dampleux	1er janvier 2018	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DEME	253 753 040	Chemillé-sur-Dême	23 décembre 1998	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE	250 200 474	Courtemont-Varennes	30 mai 1979	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE MONNEREN ET ENVIRONS	200 009 744	Monneren	24 juin 2007	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE NORROY LE SEC AFFLEVILLE ET GONDRECOURT AIX	255 401 283	Norroy-le-Sec	3 novembre 1970	1 ou 2 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE RETHEUIL MORTEFONTAINE...	250 208 063	Retheuil	12 mai 1989	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE ST PIERRE LE MOUTIER	255 801 235	Mars-sur-Allier	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI SCOLAIRE DE VERNEUIL SUR INDRE SAINT SENOCH BETZ LE CHATEAU	253 701 387	Betz-le-Château	1er janvier 1978	—	Active
SI SCOLAIRE DES CANTONS : MONTPON-VILLEFRANCHE	252 401 609	Saint-Barthélemy-de-Bellegarde	1er mars 1983	—	Active
SI SCOLAIRE DES COMMUNES DE KOESTLACH / MOERNACH / VIEUX-FERRETTE	256 802 836	Vieux-Ferrette	13 juillet 1999	1 ou 2 salariés	Active
SI SCOLAIRE DES COMMUNES DE RIESPACH-FELDBACH-BISEL	256 803 032	Riespach	30 juillet 2002	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE DES III VERSANTS	258 004 530	Mailly-Maillet	20 décembre 2000	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE DES SOURCES	256 801 218	Saint-Ulrich	16 juillet 1974	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DES SOURCES DE L'AUTHIE	258 004 621	Authie	16 juillet 2001	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE DES TAILLES	200 010 866	Diarville	17 octobre 2007	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DISPERSE DE OISY FESMY BARZY	250 208 543	Oisy	28 février 1997	—	Active
SI SCOLAIRE DU HAUT ESCAUT	250 208 634	Le Catelet	10 juin 1998	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN	256 802 448	Ferrette	7 octobre 1993	1 ou 2 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.