Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 35
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SI VOCATION SCOLAIRE COULGENS JAULDES	251 602 421	Coulgens	7 juin 1993	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE CULTUREL ET SPORT..	252 306 121	Chénérailles	30 septembre 1970	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE D'ECOUVES SUD	256 103 847	Ciral	25 juillet 1997	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DE BOUTEVILLE	251 600 250	Bouteville	26 avril 1976	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DE L'AUVEZERE	252 460 464	Bassillac et Auberoche	27 janvier 2004	—	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DE L'ECOLE MOLIERE	257 202 309	Coulaines	20 août 2002	10 à 19 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DE LA FARE	257 201 665	Chenu	12 juillet 1989	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DE MONPAZIER	252 402 078	Monpazier	1er mars 1983	10 à 19 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DE SONGEONS	256 004 177	Songeons	11 février 1987	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DES HAUTES COTES	200 004 927	Villers-la-Faye	4 septembre 2006	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DES HAUTS DE SALM	258 801 356	Le Saulcy	9 septembre 1971	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE DIXMONT BORDE	258 901 636	Les Bordes	17 juillet 1984	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE ECHO JEUNESSE	255 704 660	Biding	1er juillet 1994	10 à 19 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE FIQUEFLEUR ...	252 701 438	Fiquefleur-Équainville	25 juillet 1978	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE GUEURES THIL MANNEVILLE	257 604 066	Thil-Manneville	11 avril 1995	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE LA CHAPELLE BOSSEE	253 701 965	La Chapelle-Blanche-Saint-Martin	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE LA FERTE SELLES...	254 103 138	La Ferté-Imbault	29 août 1995	1 ou 2 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE LAVARDIN-LA QUINTE	257 201 772	La Quinte	1er août 1990	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE MONTS NEUVILLE BOSC	256 004 433	Monts	22 mars 1990	1 ou 2 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE MOUZAY CIRAN...	253 702 062	Varennes	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE NOUAN SAINT-VIATRE	254 102 940	Nouan-le-Fuzelier	21 octobre 1991	1 ou 2 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE NOURRAY LANCE ...	254 101 520	Lancé	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE RANCON ROUSSAC	258 712 801	Saint-Pardoux-le-Lac	26 juin 1989	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE REBAIS ST LEGER	257 705 194	Rebais	13 décembre 1996	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE REGROUP PEDAGOGIQUE	257 603 142	Beaurepaire	17 avril 1984	10 à 19 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE REGROUPEMENT...	257 103 903	Vindecy	13 août 1999	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE REQUEIL CHATEAU ..	257 202 390	Requeil	25 juin 2004	—	Active
SI VOCATION SCOLAIRE SAINT EXUPERY	258 004 720	Combles	1er janvier 2004	10 à 19 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...	256 103 854	Saint-Denis-sur-Sarthon	7 juillet 1997	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE ST ELOI DE FOURQUES	252 702 998	Saint-Éloi-de-Fourques	25 juin 1984	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE SUD GESSIEN	250 102 530	Péron	26 septembre 2005	—	Active
SI VOCATION SCOLAIRE VALLEE HAUT BARBA	258 800 648	Laveline-du-Houx	15 septembre 1977	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE VARAIZE LA BROUSSE	251 702 767	Varaize	22 juillet 1993	1 ou 2 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE VEGRE DOUCELLE	257 202 051	Épineu-le-Chevreuil	29 novembre 1995	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE VEYRIGNAC GROLEJAC	252 401 997	Veyrignac	1er mars 1983	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE VOUE AUBETERRE...	251 002 077	Montsuzain	11 janvier 1990	10 à 19 salariés	Active
SI VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU GY	256 204 157	Agnez-lès-Duisans	9 janvier 2003	10 à 19 salariés	Active
SI.GEST.REGROUP.PEDAGOG.RAVES NEUVILLERS	258 803 170	Raves	22 juillet 1997	6 à 9 salariés	Active
SIAEP DE BOURSAY - CHOUE - DROUE	254 101 066	Boursay	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SIAEP DE FRETEVAL ST-HILAIRE-LA-GRAVELLE	254 101 462	Fréteval	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SIAEP DE LA VALETTE	250 801 784	Euilly-et-Lombut	22 mai 1990	1 ou 2 salariés	Active
SIAEP DE MOREE - SAINT-JEAN-FROIDMENTEL	254 101 348	Morée	1er janvier 1978	—	Active
SIAEP DE SASSAY COUDDES OISLY CHOUSSY	254 100 233	Couddes	1er janvier 1978	—	Active
SIAEPA DE CHEMERY - MEHERS - CHATILLON-SUR-CHER	254 100 928	Méhers	1er janvier 1978	—	Active
SIAMS DE LA VALLEE D'ASPE	256 403 767	Cette-Eygun	1er janvier 1995	1 ou 2 salariés	Active
SICTOM DU HAUT JURA	253 900 658	Saint-Claude	21 octobre 1974	20 à 49 salariés	Active
SIDEP DE BIGNICOURT SUR SAULX ETREPY	255 100 620	Bignicourt-sur-Saulx	1er janvier 1978	—	Active
SIESS DU COLLEGE FERDINAND DUBREUIL	250 300 928	Doyet	18 août 1988	6 à 9 salariés	Active
SIFUP 123 SOLEIL	257 902 288	Saint-Léger-de-Montbrun	5 août 1999	6 à 9 salariés	Active
SIGERPI PANASSAC	253 201 248	Panassac	26 juin 1991	1 ou 2 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.