Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 34
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SI SCOLAIRE DU SAINTOIS	255 400 814	Vézelise	1er janvier 1973	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE BOSMENT	255 703 175	Fameck	14 décembre 1973	—	Active
SI SCOLAIRE EDOUARD LARTET	200 028 777	Ornézan	9 juin 2011	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE L'ANZELING	200 061 356	Anzeling	9 février 2016	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE FONTAINE SIMON MANOU MEAUCE	252 802 509	Fontaine-Simon	1er décembre 1982	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE GRATTEPANCHE RUMIGNY...	258 003 300	Grattepanche	4 décembre 1984	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE HADIGNY LES VERRIERES	258 803 717	Hadigny-les-Verrières	4 juillet 2003	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE HAUTE VALLEE DE LA LOUE	252 508 569	Vuillafans	28 décembre 2004	3 à 5 salariés	Active
SI SCOLAIRE LA CHAVANNE PLANAISE	257 302 471	Planaise	4 mai 2004	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE LA TOUR COURCOUE VERNEUIL..	253 702 070	La Tour-Saint-Gelin	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE LE CASTELET	200 009 504	Villard-Sallet	31 mai 2007	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE LES AFFLUENTS DE LA MORTAGNE	200 095 651	Rambervillers	29 avril 2021	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE LES JEUNES CHENES	200 018 042	Moriville	26 décembre 2008	6 à 9 salariés	Active
SI SCOLAIRE ORX SAUBRIGUES	200 007 136	Orx	21 décembre 2006	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLAIRE PERISCOL SAULES DE LA NIED	255 705 212	Varize-Vaudoncourt	11 janvier 2005	10 à 19 salariés	Active
SI SCOLARISATION VERVINS COMMUNES ENVIRO	250 208 527	Vervins	31 décembre 1996	10 à 19 salariés	Active
SI SECTEUR SCOLAIRE COEUVRES ET VALSERY	250 201 415	Cœuvres-et-Valsery	22 mai 1968	6 à 9 salariés	Active
SI SECTEUR SCOLAIRE EFFRY WIMY	250 200 763	Effry	4 août 1972	3 à 5 salariés	Active
SI SECTEUR SCOLAIRE MONTCORNET COLLEGE	250 203 718	Montcornet	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI STATION EPURATION BOUILLIDES	250 601 812	Valbonne	1er octobre 1993	3 à 5 salariés	Active
SI THERMAL (DU PUY-DE-DOME)	200 074 227	Royat	1er janvier 2017	—	Active
SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE	257 800 656	Carrières-sur-Seine	1er janvier 1980	10 à 19 salariés	Active
SI TRANSPORT SCOLAIRE DE LA SEPTAINE	251 802 039	Avord	22 septembre 1960	—	Active
SI TRANSPORT SCOLAIRE DU LAVEZON	250 700 572	Saint-Vincent-de-Barrès	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SI TRANSPORTS D'ELEVES AGEN NORD OUEST	254 701 063	Laugnac	10 décembre 2001	1 ou 2 salariés	Active
SI TRANSPORTS SCOLAIRES DE BAR SUR SEINE	251 000 774	Bar-sur-Seine	1er janvier 1978	—	Active
SI TRANSPORTS SCOLAIRES MERY SUR SEINE	251 000 840	Méry-sur-Seine	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI TRANSPORTS SCOLAIRES NOGENT S SEINE..	251 000 865	Plessis-Barbuise	1er janvier 1978	—	Active
SI TRAVAUX HYDRAULIQUES DES BASSINS...	252 802 806	Houville-la-Branche	15 avril 1985	1 ou 2 salariés	Active
SI UNITE PEDAG LES VERCHERS ST MACAIRE	254 900 863	Doué-en-Anjou	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI UNITE PEDAG ROUMARSON LES ULMES	254 900 871	Rou-Marson	29 juillet 1976	10 à 19 salariés	Active
SI UNITE PEDAGOGIQUE BLOU NEUILLE	254 900 780	Neuillé	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI UNITE PEDAGOGIQUE CHAMBELLAY	254 901 598	Chambellay	24 mars 1987	3 à 5 salariés	Active
SI VALLEE DE LA SEMOIGNE	255 102 576	Verneuil	22 juillet 1998	10 à 19 salariés	Active
SI VARCES SAINT PAUL	253 804 678	Varces-Allières-et-Risset	19 mai 1999	—	Active
SI VOCAT SCOLAIRE BIGNAY FENIOUX MAZERAY	251 710 240	Mazeray	16 juin 1997	6 à 9 salariés	Active
SI VOCAT SCOLAIRE CHESSENAZ CLARAFOND	247 400 872	Clarafond-Arcine	4 août 2005	10 à 19 salariés	Active
SI VOCAT SCOLAIRE COULOMBIERS PIACE...	257 201 020	Piacé	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SI VOCAT SCOLAIRE ERMENONVILLE MONTAGNY	256 005 729	Montagny-Sainte-Félicité	14 mai 2005	10 à 19 salariés	Active
SI VOCAT SCOLAIRE FONTAINES TOUR SOLOGNE	254 178 015	Tour-en-Sologne	13 décembre 2001	6 à 9 salariés	Active
SI VOCAT SCOLAIRE OZILLAC FONTAINES ...	251 702 676	Fontaines-d'Ozillac	16 septembre 1991	3 à 5 salariés	Active
SI VOCAT SCOLAIRE SOULITRE NUILLE ...	257 201 533	Soulitré	2 juillet 1986	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATIO SCOLAIRE ST HILAIRE LE CHATEL	256 101 395	Saint-Hilaire-le-Châtel	28 mai 1975	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE	257 101 733	Saint-Gengoux-le-National	1er janvier 1972	—	Active
SI VOCATION SCOLAIRE ANAIS TOURRIERS..	251 602 314	Anais	3 juillet 1992	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE AREINES ET MESLAY	254 178 049	Areines	17 juillet 2003	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE BOISSY MAUVOISIN..	257 825 844	Boissy-Mauvoisin	15 juillet 2004	6 à 9 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE CELLES JARNAC ...	251 700 258	Jarnac-Champagne	22 juillet 1977	3 à 5 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE COLLEGE STE FOY L'ARGENTIERE	256 901 182	Sainte-Foy-l'Argentière	9 mai 1986	1 ou 2 salariés	Active
SI VOCATION SCOLAIRE CORNANT SUBLIGNY	258 902 808	Égriselles-le-Bocage	14 juin 2004	10 à 19 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.