Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 30
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SI DU TEMPS DE L ENFANT EN VAL DE NOYE	200 026 029	Ailly-sur-Noye	23 août 2010	20 à 49 salariés	Active
SI DU TERREGATE ET DU BEUVRON	255 002 461	Saint-Aubin-de-Terregatte	18 juin 1990	1 ou 2 salariés	Active
SI DU VAL DE SEINE	200 004 109	Villemoyenne	19 juillet 2006	6 à 9 salariés	Active
SI DU VAUDOIS	251 001 632	Saint-Parres-lès-Vaudes	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active
SI EAUX MERCY LE BAS BOISMONT BAZAILLET	255 402 646	Bazailles	24 avril 1986	1 ou 2 salariés	Active
SI ECOLE PRIVEE COMBLESSAC	253 501 068	Comblessac	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SI ECOLES ARZAL - MARZAN	255 613 424	Marzan	1er janvier 2004	6 à 9 salariés	Active
SI ECOLES PRIM ACHEUX COM ENVIRONNANTES	258 003 458	Acheux-en-Amiénois	25 mai 1987	3 à 5 salariés	Active
SI ECOLES PRIM MAT CHAUFFRY ST DENIS	200 004 158	Chauffry	31 juillet 2006	6 à 9 salariés	Active
SI ECOLES PRIMAIRES MATERNELLES CHIZE	257 902 528	Chizé	18 janvier 2005	3 à 5 salariés	Active
SI ECOLES REGROUP CONNIGIS MONTHUREL...	250 202 736	Connigis	12 décembre 1980	10 à 19 salariés	Active
SI ECOLES REGROUP ST THIBAULT LES BORDES	251 001 129	Saint-Thibault	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI ECOLES ST BARTHELEMY MONTOLIVET...	257 704 221	Saint-Barthélemy	28 août 1989	3 à 5 salariés	Active
SI ELEMENTAIRE	200 032 811	Verneuil	21 mai 2012	3 à 5 salariés	Active
SI ENFANCE ET JEUNESSE	250 702 636	Peaugres	10 juin 2005	10 à 19 salariés	Active
SI ENTENTE SCOL FOURS ST GENES ST SEURIN	253 300 354	Fours	15 mars 1976	3 à 5 salariés	Active
SI EQUIP ENTRET EXPLOI NVAUX LOCAUX SCOL	257 705 798	Salins	15 décembre 2003	—	Active
SI EQUIPEMENT SANITAIRE SOC SEVRES CHAVILLE VILLE AVRAY	259 200 178	Sèvres	1er janvier 1982	1 ou 2 salariés	Active
SI ETUDES AMENAGEMENT CHEMIN MEUNIERS	256 004 391	Crépy-en-Valois	5 avril 1990	—	Active
SI ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL	259 501 997	Taverny	25 février 1965	3 à 5 salariés	Active
SI FERNAND FAIVRE EYBENS POISAT	253 803 803	Eybens	1er mars 1992	—	Active
SI FONCTION INVESTIS COLLEGE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ST PIERRE D'OLERON	251 701 678	Saint-Pierre-d'Oléron	4 novembre 1971	6 à 9 salariés	Active
SI FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES LANVELLEC PLUFUR TREMEL	252 201 421	Trémel	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SI FONCTIONNEMENT ENTRET COLLEGE LESIGNY	257 702 001	Lésigny	30 septembre 1968	1 ou 2 salariés	Active
SI FONCTIONNEMENT REGROUP PEDAGOGIQUE...	251 887 816	Saint-Pierre-les-Étieux	2 juillet 1998	—	Active
SI FORET BAMBOIS	255 402 794	Xures	15 janvier 1988	—	Active
SI GEST ECOLE MUSIQUE REG VALLEE INDRE	253 702 849	Veigné	1er septembre 1990	10 à 19 salariés	Active
SI GEST REGROUP PEDAGOGIQUE INTERCOM	256 303 876	Brousse	3 février 2005	1 ou 2 salariés	Active
SI GESTION CONSTRUC EQUIPEMENTS SPORTIFS	252 701 214	Vernon	11 janvier 1973	3 à 5 salariés	Active
SI GESTION DES ECOLES VAUCHASSIS PRUGNY	251 001 137	Prugny	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI GESTION DU COLLEGE DE RAUCOURT	250 800 307	Raucourt-et-Flaba	20 juillet 1972	—	Active
SI GESTION ECOLE	252 501 846	Cuse-et-Adrisans	13 février 1973	3 à 5 salariés	Active
SI GESTION ECOLE REGROUPEMENT...	251 000 964	Herbisse	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI GESTION ECOLES LANDROFF	255 700 965	Landroff	29 avril 1969	6 à 9 salariés	Active
SI GESTION FORESTIER LA BONNE FONTAINE	250 801 636	La Chapelle	16 septembre 1987	1 ou 2 salariés	Active
SI GESTION FORESTIER VILLY MALANDRY	250 801 123	Malandry	1er mars 1983	—	Active
SI GESTION FORESTIERE DE LA BLAISE	255 201 790	Ville-en-Blaisois	12 avril 1988	1 ou 2 salariés	Active
SI GESTION FORESTIERE MUSSEY BLECOURT	255 201 485	Mussey-sur-Marne	26 août 1982	—	Active
SI GESTION FORESTIERTHILAY TOUNAVEAUX	250 801 925	Thilay	24 juin 1991	1 ou 2 salariés	Active
SI GESTION FORETIERE DE L HERONNE	255 201 527	Rives Dervoises	1er septembre 1983	—	Active
SI GESTION POLE SCOLAIRE MATTON CLEMENCY	250 802 352	Matton-et-Clémency	7 avril 2003	3 à 5 salariés	Active
SI GESTION REGROUP RAMASSAGE SCOLAIRE	251 710 653	La Clotte	21 juin 2004	6 à 9 salariés	Active
SI GESTION RPI BIFFONTAINE,LA CHAPELLE..	258 803 568	Biffontaine	21 mars 2002	6 à 9 salariés	Active
SI GROUPEMENT SCOLAIRE VADENCOURT COM...	250 200 805	Vadencourt	31 mai 1972	—	Active
SI GYMNASE COLLEGE PICASSO	259 101 459	Longjumeau	1er janvier 1982	3 à 5 salariés	Active
SI HARMONISATION GESTION REGPT PEDAGOGIQ	252 326 038	Saint-Amand	12 août 2002	3 à 5 salariés	Active
SI HAUTE VALLEE DE LA CELLE	256 003 617	Fontaine-Bonneleau	25 avril 1980	1 ou 2 salariés	Active
SI INT. SCOL.BOULAUR-CASTELNAU-BARBARENS	253 201 917	Castelnau-Barbarens	15 juillet 2004	1 ou 2 salariés	Active
SI INTER SECTEUR SCOLAIRE CONDE EN BRIE	250 200 755	Condé-en-Brie	12 juillet 1972	1 ou 2 salariés	Active
SI INTERET SCOL BRIGNANCOURT SANTEUIL	259 502 599	Santeuil	10 août 2000	—	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.