Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 28
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SI D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DES ELEVES DU SECTEUR DE DAMPIERRE SUR SALON	257 001 834	Dampierre-sur-Salon	1er mars 1983	—	Active
SI D'ACCUEIL SCOLAIRE DU BRAINOIS	250 200 532	Braine	14 novembre 1977	6 à 9 salariés	Active
SI D'ADDUCTION D'EAU OUTINES DROSNAY...	255 100 372	Outines	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI D'AIDE DE PROXIMITE A L'INFORMATIQUE DE GESTION COMMUNALE	250 702 529	Gluiras	1er janvier 2003	1 ou 2 salariés	Active
SI D'AIRES DE LAVAGE ENTRE CORBIERES ET MINERVOIS	200 081 107	Raissac-d'Aude	15 mai 2018	—	Active
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE	251 800 124	Presly	1er janvier 1978	—	Active
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE	258 901 016	Saint-Père	1er janvier 1978	—	Active
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BEURRIERES, CHAUMONT LE BOURG ET SAINT-JUST DE BAFFIE	256 300 823	Chaumont-le-Bourg	16 décembre 1947	3 à 5 salariés	Active
SI D'AMENAGEMENT DES EAUX DU BASSIN VERSANT ET DES ETANGS DU LITTORAL GIRONDIN	253 302 806	Carcans	30 septembre 1968	6 à 9 salariés	Active
SI D'ANLEZY	255 800 948	Anlezy	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI D'ASSAINISSEMENT DE CEZY, LA CELLE SAINT-CYR, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, VILLECIEN (SACESAVI)	258 900 240	Cézy	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI D'ASSAINISSEMENT DE MARMAGNE	252 106 646	Marmagne	1er janvier 1978	—	Active
SI D'ENTRETIEN DE LA VALLEE DU LEFF	252 201 702	Gommenec'h	1er mars 1983	—	Active
SI D'INTERET SCOLAIRE D'AUTRUY ...	254 500 598	Autruy-sur-Juine	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SI D'INTERET SCOLAIRE DE MONTBOUY...	254 501 042	La Chapelle-sur-Aveyron	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI DALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VAL BARGIS	255 800 567	Chasnay	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI DANSE ET MUSIQUE	258 301 274	Le Lavandou	1er octobre 1984	20 à 49 salariés	Active
SI DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE	255 100 398	Brusson	1er janvier 1978	—	Active
SI DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL	251 701 686	Saint-Pierre-d'Oléron	14 mai 1980	3 à 5 salariés	Active
SI DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE D'ADELANGE-BOUSTROFF	255 705 113	Adelange	12 juillet 2002	1 ou 2 salariés	Active
SI DE GESTION DE LA VOIRIE DES CANTONS DE BELLAC ET DE MEZIERES-SUR-ISSOIRE (SYGESBEM)	200 035 525	Bellac	1er janvier 2013	1 ou 2 salariés	Active
SI DE GESTION DES EHPAD DE SAINT DOMINEUC ET DE SAINT THUAL	200 000 917	Saint-Domineuc	1er janvier 2006	50 à 99 salariés	Active
SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID	256 800 624	Kirchberg	16 juin 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI DE L'ECOLE DE REGROUPEMENT DE BEUREY	200 076 990	Beurey	20 novembre 2017	6 à 9 salariés	Active
SI DE L'EHPAD SAINTE ELISABETH	200 008 209	Rochefort-Montagne	23 février 2007	—	Active
SI DE L'OUEST FERTOIS	200 004 265	Changis-sur-Marne	31 juillet 2006	—	Active
SI DE LA VALLEE DE LA JORDANE	241 500 032	Lascelle	10 février 1966	3 à 5 salariés	Active
SI DE PEYRELONGUE POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU	254 000 953	Sainte-Colombe	1er janvier 1980	1 ou 2 salariés	Active
SI DE PONT DU LOUP	250 601 028	Tourrettes-sur-Loup	8 janvier 1983	6 à 9 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA PIEGE	251 101 366	Generville	11 août 1997	3 à 5 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES SOURCES	254 002 512	Saint-Gor	26 juin 1990	10 à 19 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES VALLEES	259 102 093	Valpuiseaux	4 juillet 1991	6 à 9 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE BETHEMONT LA FORET ET CHAUVRY	259 502 631	Chauvry	23 juin 2003	6 à 9 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE CATILLON FUMECHON LE MESNIL SUR BULLES NOURARD LE FRANC ET LE PLESSIER SUR BULLES	256 000 696	Catillon-Fumechon	25 avril 1980	3 à 5 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE FONTAINE	256 001 553	Fontaine-Lavaganne	25 avril 1980	6 à 9 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE ROMAZY-RIMOU	253 501 936	Romazy	24 juillet 1984	3 à 5 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE SAINS SAINT GEORGES DE GREHAIGNE ET SAINT MARCAN	253 514 640	Saint-Marcan	2 septembre 2002	—	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVE DE POILLEY VILLAMEE	253 501 621	Poilley	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE	253 501 332	Billé	1er mars 1983	10 à 19 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS DE L ENSEIGNEMENT PRIVE MARCILLE ROBERT VISSEICHE	253 501 563	Marcillé-Robert	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETS D ENSEIGNEMENT PRIVES DE BRUC SUR AFF LIEURON	253 501 357	Bruc-sur-Aff	1er mars 1983	6 à 9 salariés	Active
SI DE REGRPT PEDAGOGIQUE GENERAC SAUGON	253 306 609	Générac	9 août 2004	6 à 9 salariés	Active
SI DE REGRPT SCOLAIRE DE HANVOILE GLATIGNY LACHAPELLE WAMBEZ	256 001 652	Hanvoile	25 avril 1980	3 à 5 salariés	Active
SI DE TRANSPORTS DE LA CHARITE SUR LOIRE	255 800 153	Champvoux	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI DE TRANSPORTS SCOLAIRES D AILHON LENTILLERES	250 702 487	Ailhon	1er mai 2002	3 à 5 salariés	Active
SI DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE NEUVY SUR LOIRE	255 800 591	Neuvy-sur-Loire	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE POISSONS	255 200 677	Poissons	3 mai 1962	6 à 9 salariés	Active
SI DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE SAINT-MATHIEU	258 716 810	Saint-Mathieu	15 mai 1962	—	Active
SI DE TRAVAUX SR2B	255 402 976	Serres	12 avril 1991	1 ou 2 salariés	Active
SI DE VOIRIE ET TRAVAUX ANNEXES	250 701 307	Montréal	18 décembre 1986	10 à 19 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.