Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 27
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SI A VOCATION SCOLAIRE D'ANCHE ET VOULON	200 012 110	Voulon	1er janvier 2008	3 à 5 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DE BILLY	254 178 080	Billy	28 juin 2004	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DE CARNEILLE	256 101 528	Athis-Val de Rouvre	17 mai 1977	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE	252 703 608	Bouquelon	9 juin 1989	—	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DE LA CHAMPAGNE	257 200 840	Bernay-Neuvy-en-Champagne	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DE LE BOURDET ET PRIN DEYRANCON	257 901 488	Le Bourdet	30 août 1989	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DE SANCEY	252 508 585	Sancey	1er août 2005	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DE TERNAY ....	254 101 249	Ternay	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DE VILLEMARDY	254 101 587	Villemardy	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DES 3M	257 825 729	Mousseaux-sur-Seine	4 juin 2002	10 à 19 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE DU VAL DE ROUVRE	256 103 573	Athis-Val de Rouvre	10 mai 1993	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE JULES FERRY	252 704 325	Étréville	1er janvier 2001	10 à 19 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE LA FERRIERE	256 101 726	La Ferrière-Bochard	4 avril 1979	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE LE CHATELLIER	256 101 452	Le Châtellier	14 mai 1976	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE MAREUIL LE PORT	255 101 180	Mareuil-le-Port	1er janvier 1978	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE RATIERES-ST AVIT	252 602 214	Ratières	2 août 1996	3 à 5 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE TILLY SUR SEULLES	251 400 925	Condé-sur-Seulles	1er janvier 1982	3 à 5 salariés	Active
SI A VOCATION SPECIALE MAREIL-BAZOCHE-TREMBLAY (SIVOS DIT MBT)	257 802 413	Mareil-le-Guyon	3 juillet 1989	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION UNIQUE DU GOEFTBERG	200 017 820	Hohengœft	12 décembre 2008	10 à 19 salariés	Active
SI ADDUCT EAU POTABLE SAINTE LIBAIRE	255 501 884	Burey-en-Vaux	24 juin 1991	1 ou 2 salariés	Active
SI ADDUCTION D'EAU ET ASSAINISSEMENT	254 101 777	Autainville	1er novembre 1982	1 ou 2 salariés	Active
SI ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA GIRONDE	250 801 735	Champigneul-sur-Vence	22 mai 1990	1 ou 2 salariés	Active
SI ADDUCTION EAU EBOULEAU ET ENVIRON	250 201 852	Ébouleau	9 janvier 1957	1 ou 2 salariés	Active
SI ADDUCTION EAU POTABLE MARGUT MOIRY..	250 800 935	Margut	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SI ADDUCTION EAU REGION DE LIERNAIS	252 107 578	Liernais	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SI ADMINIST GESTION ECOLES PREUILLY...	251 802 476	Preuilly	6 février 1990	6 à 9 salariés	Active
SI AFFAIR SCOLAIRES ST BERNARD SPECHBACH	256 800 715	Spechbach	15 juillet 1975	3 à 5 salariés	Active
SI AFFAIRES CULTUR SCOLAIRES INGERSHEIM	256 800 210	Ingersheim	4 juin 1976	3 à 5 salariés	Active
SI AFFAIRES SCOLAIR CULTUR VALLEE LARGUE	256 801 226	Seppois-le-Bas	29 novembre 1968	1 ou 2 salariés	Active
SI AFFAIRES SCOLAIRES FRANKEN WILLER	256 803 156	Franken	13 septembre 2004	3 à 5 salariés	Active
SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE	256 103 292	Val-au-Perche	13 décembre 1990	1 ou 2 salariés	Active
SI ALIMENTA EAU POTAB ASSAIN ST ESTEPHE	253 302 343	Saint-Estèphe	30 septembre 1968	1 ou 2 salariés	Active
SI ALIMENTATION EAU POTABLE CHAMPAGNEY	257 000 455	Champagney	25 septembre 1955	10 à 19 salariés	Active
SI ALIMENTATION EAU POTABLE SOURCE...	258 900 588	Fontenay-près-Vézelay	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN	258 900 141	Cussy-les-Forges	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI AMENAGEMENT CHEMINS ET COURS D'EAU.	258 300 227	Garéoult	25 décembre 2002	3 à 5 salariés	Active
SI AMENAGEMENT GESTION BASSIN SCOLAIRE	252 308 101	Flayat	31 mai 1991	1 ou 2 salariés	Active
SI ARBAILLA	256 402 447	Idaux-Mendy	8 août 1985	1 ou 2 salariés	Active
SI ASSAINIS REGION PAYS OUCHE CANTONS...	256 102 062	L'Aigle	18 août 1964	1 ou 2 salariés	Active
SI ASSAINISSEMENT AGRIC LIVIER DONETTE..	256 101 999	Les Menus	1er juillet 1979	1 ou 2 salariés	Active
SI ASSAINISSEMENT LAGNIEU ST SORLIN BUGE	250 102 043	Lagnieu	1er novembre 1993	—	Active
SI ASSAINISSEMENT TERRES DES ASPRES	256 100 561	Les Aspres	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SI BERNES SUR OISE ET BRUYERES SUR OISE	259 502 607	Bernes-sur-Oise	2 août 2001	1 ou 2 salariés	Active
SI COLLEGE PAUL ELUARD DE DIVES SUR MER	251 401 279	Dives-sur-Mer	1er janvier 1982	—	Active
SI COLLEGES CANTONS DE MARINES ET VIGNY	259 501 047	Marines	1er janvier 1982	—	Active
SI CONST GESTION COSEC TRANSP SCOLAIRE	251 000 758	Aix-Villemaur-Pâlis	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active
SI CRECHE FAMILIALE GRETZ TOURNAN	257 704 791	Tournan-en-Brie	17 février 1993	10 à 19 salariés	Active
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L ALLIER NIVERNAIS	255 800 500	Magny-Cours	1er janvier 1978	3 à 5 salariés	Active
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VAL D ARON	255 800 104	Cercy-la-Tour	1er janvier 1978	1 ou 2 salariés	Active
SI D' INTERET SCOLAIRE DE MIGNERES	254 501 133	Treilles-en-Gâtinais	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.