Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 26
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
RESEAU DE PROMOTION POUR LA SANTE MENTALE DANS LES YVELINES SUD	130 002 686	Le Chesnay-Rocquencourt	3 octobre 2006	—	Active
RESEAU DEPISTAGE CANCERS HAUTE SAVOIE	187 430 046	Annecy	2 octobre 2003	—	Active
RESEAU LOIRE ALERTE	254 902 380	Angers	13 octobre 1998	—	Active
RESEAU QUALITE ETAB SANTE FRANCHE COMTE	182 500 223	Besançon	14 janvier 2002	20 à 49 salariés	Active
RESEAU SANTE QUALITE RISQUES DES HAUTS-DE-FRANCE	185 921 558	Armentières	31 mai 1999	3 à 5 salariés	Active
REUSSIR A VILLIERS	200 010 965	Villiers-sur-Marne	1er octobre 2007	10 à 19 salariés	Active
ROUEN NORMANDIE SITES ET MONUMENTS	200 044 899	Rouen	1er mars 2014	20 à 49 salariés	Active
RPI BLENNES - CHEVRY - DIANT	200 069 276	Blennes	1er janvier 2017	6 à 9 salariés	Active
RPI DU VALMONT ATTON-LOISY	255 402 497	Atton	27 décembre 1983	6 à 9 salariés	Active
RPI PRAT BERHET MANTALLOT TRISKOL	200 029 197	Prat	1er août 2011	1 ou 2 salariés	Active
S I DE L'AMONT DE BIEVRE	257 800 920	Les Loges-en-Josas	1er janvier 1980	3 à 5 salariés	Active
S I ECOLES DE LEVERGIES	250 201 001	Levergies	30 novembre 1970	3 à 5 salariés	Active
S M CINEMATHEQUE ET CENTRE CULTUREL	252 001 169	Porto-Vecchio	19 avril 1993	6 à 9 salariés	Active
S.I. DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BERVILLE ET HARAVILLIERS	259 502 656	Haravilliers	9 juin 2005	10 à 19 salariés	Active
S.I. POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES	259 502 664	Ermont	17 novembre 2005	3 à 5 salariés	Active
S.I. POUR LES PERSONNES AGEES DE L'OUEST LYONNAIS : ESPACE SENIORS	256 900 630	Craponne	22 avril 1967	6 à 9 salariés	Active
S.I. VOCATION SCOLAIRE BAINS LES BAINS	258 802 446	La Vôge-les-Bains	25 novembre 1991	6 à 9 salariés	Active
S.I.GESTION COLLEGE FRANCOIS RABELAIS	255 701 765	L'Hôpital	17 juin 1970	1 ou 2 salariés	Active
S.I.R.P DU PAYS DE SAULT	251 101 275	Comus	17 mars 1994	6 à 9 salariés	Active
S.I.V.O.S DE SAVIGNY LES BEAUNE ET DE CHARLEMAGNE	200 062 305	Savigny-lès-Beaune	23 mars 2016	3 à 5 salariés	Active
S.I.V.O.S DU VAL BRUYERE	251 403 010	Saint-Martin-de-Mieux	23 juillet 1986	6 à 9 salariés	Active
S.I.V.S. DU CARLUXAIS	252 402 037	Saint-Julien-de-Lampon	1er mars 1983	10 à 19 salariés	Active
S.I.V.U. SCOLAIRE GREZET-LABASTIDE-SAINTE GEMME	244 700 142	Labastide-Castel-Amouroux	1er janvier 1980	6 à 9 salariés	Active
S.M DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT	254 200 363	Pélussin	1er mars 1983	20 à 49 salariés	Active
S.M. D'ORGANISATION ET DE SECURISATION SCOLAIRE DE THIVIERS	252 401 674	Thiviers	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active
SAISON CULTURELLE SAINT GREGOIRE	200 046 696	Saint-Grégoire	16 novembre 2012	1 ou 2 salariés	Active
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE	130 011 935	Paris 7e Arrondissement	17 mai 2006	1 000 à 1 999 salariés	Active
SERVICE D'INSPECTION VETERINAIRE ET PHYTOSANITAIRE AUX FRONTIERES	130 011 174	Paris 15e Arrondissement	1er janvier 2010	—	Active
SERVICE DE CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL EDUCATION NATIONALE	130 019 631	Paris 7e Arrondissement	2 avril 2014	—	Active
SERVICE DE CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL INTERIEUR	130 019 722	Paris 12e Arrondissement	2 avril 2014	—	Active
SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS	120 043 021	Paris 7e Arrondissement	2 mars 1982	—	Active
SERVICE DE L'EDUCATION NATIONALE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	179 704 317	Saint-Pierre	1er janvier 1985	—	Active
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION	120 046 131	Paris 1er Arrondissement	25 juin 1986	—	Active
SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE	120 046 040	Paris 1er Arrondissement	23 juin 1981	—	Active
SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DE LOIR-ET-CHER	103 569 950	Blois	2 avril 2026	—	Active
SERVICE NATIONAL DES METIERS DE L'ENCADREMENT DU SKI ET DE L'ALPINISME	130 031 271	Paris 13e Arrondissement	1er septembre 2023	—	Active
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF CULTUREL DE VENDRES	200 024 099	Vendres	28 janvier 2010	—	Active
SERVICE PUBLIC D'APPUI AUX POLITIQUES DE SANTE EN MARTINIQUE - MARTINIQUE SANTE	991 882 978	Fort-de-France	6 juin 2025	—	Active
SERVICE PUBLIC D'INITIATIVES POUR LES AINES EN LOIR-ET-CHER	130 025 646	Bracieux	12 juillet 2019	20 à 49 salariés	Active
SERVICE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL INTER FONCTIONS PUBLIQUES DE LA NIEVRE	130 030 596	Nevers	16 novembre 2022	6 à 9 salariés	Active
SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSE	200 084 382	Clermont-en-Argonne	1er janvier 2019	500 à 999 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU COUTACH	200 028 488	Quissac	30 mars 2011	20 à 49 salariés	Active
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU DONJON	256 203 183	Bours	18 décembre 1992	3 à 5 salariés	Active
SI LA COMBE FLEURIE	200 039 980	Gonsans	30 août 2013	—	Active
SI SCOLAIRE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE GIZEUX - AVRILLE-LES-PONCEAUX - CONTINVOIR - HOMMES	200 014 835	Avrillé-les-Ponceaux	14 mars 2008	1 ou 2 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE	252 702 832	Honguemare-Guenouville	7 septembre 1982	3 à 5 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE	253 001 689	Saint-Christol-de-Rodières	10 juillet 1987	—	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE	258 601 269	Saint-Pierre-de-Maillé	8 juillet 1983	—	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE COLOMBIERS LONRAI	256 101 791	Lonrai	5 mai 1980	6 à 9 salariés	Active
SI A VOCATION SCOLAIRE COUDDES CHOUSSY..	254 100 217	Choussy	1er janvier 1978	10 à 19 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.