Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 24
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE	824 512 453	Fleury-devant-Douaumont	1er janvier 2017	20 à 49 salariés	Active
METZ EN SCENES	509 629 994	Metz	1er janvier 2009	100 à 199 salariés	Active
MISSION DE PREFIGURATION DE MANSA-MAISON DES MONDES AFRICAINS	929 381 820	Paris 1er Arrondissement	23 mai 2024	—	Active
MISSION DES ARCHIVES NATIONALES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR	130 020 001	Paris 8e Arrondissement	2 avril 2014	—	Active
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE	130 024 797	Paris 7e Arrondissement	1er janvier 2010	1 ou 2 salariés	Active
MUSEE SOULAGES RODEZ	200 089 746	Rodez	1er juillet 2019	20 à 49 salariés	Active
NAZOUNKI	500 314 364	Courbevoie	2 juillet 2007	3 à 5 salariés	Active
NH FAMILLE SPORT NATURE	878 201 086	Neufchâtel-Hardelot	1er octobre 2019	1 ou 2 salariés	Active
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DU GRAND EST	328 921 911	Strasbourg	1er janvier 1984	10 à 19 salariés	Active
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION	180 034 027	Paris 15e Arrondissement	2 novembre 1945	1 000 à 1 999 salariés	Active
OFFICE MUNICIPAL SPORTS MARSANNAY LA COTE	529 734 014	Marsannay-la-Côte	5 mai 1973	—	Active
OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BASQUE	186 409 124	Bayonne	28 juillet 2004	20 à 49 salariés	Active
OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE CATALANE	130 025 984	Perpignan	18 juin 2019	3 à 5 salariés	Active
OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE REGIONALE D'ALSACE	999 389 810	Strasbourg	5 janvier 2026	—	Active
OFIS PUBLIK AR BREZHONEG OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE	200 026 391	Carhaix-Plouguer	3 juin 2010	20 à 49 salariés	Active
ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	130 017 627	Poitiers	1er janvier 2013	10 à 19 salariés	Active
PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND	130 023 286	Le Lion-d'Angers	29 octobre 2016	10 à 19 salariés	Active
PART'AGE	130 030 216	Châteaulin	23 mai 2022	—	Active
PART'AGES - GROUPEMENT DE COOPERATION D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE	130 022 940	Seysses	24 juin 2013	—	Active
PAS A PAS 28	130 030 778	Lèves	13 octobre 2021	—	Active
PAS DE CALAIS ACTIF	186 200 093	Lens	12 septembre 1995	20 à 49 salariés	Active
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR CAILLY-AUSTREBERTHE	130 014 970	Barentin	4 janvier 2010	—	Active
PHARMACIE DES HOPITAUX PUBLICS DU SUD BASSE-TERRE, GUADELOUPE	130 024 029	Basse-Terre	19 novembre 2007	—	Active
PLANNING FAMILIAL	351 131 859	Laval	1er juin 1989	—	Active
PLATEAU D'IMAGERIE MEDICALE MUTUALISE D'OCCITANIE OUEST	130 029 739	Toulouse	1er septembre 2021	—	Active
PLATEAU D'IMAGERIE MEDICALE MUTUALISE EST-HERAULT SUD AVEYRON	940 604 168	Montpellier	27 mai 2024	—	Active
PLATEAU D'IMAGERIE MEDICALE MUTUALISE NORDET - BIZ	130 031 214	Rennes	31 octobre 2022	—	Active
POLE AUTONOMIE SANTE	989 818 067	Lattes	24 juillet 2025	—	Active
POLE DE COMPETENCES ET D'INTERVENTIONS MEDICO-CHIRURGICALES DU BASSIN D'ISSOIRE	130 018 682	Issoire	6 septembre 2013	—	Active
POLE DE SANTE DU COMMINGES	990 646 473	Saint-Gaudens	20 juin 2005	—	Active
POLE DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LOIRE ET SILLON	130 011 265	Savenay	1er janvier 2010	—	Active
POLE LOGISTIQUE SUD HAUT MARNAIS	130 023 500	Chaumont	17 juin 2017	—	Active
POLE REGIONAL DE FORMATION SANTE/SOCIAL DE LAVAL	130 021 652	Laval	24 juillet 2015	—	Active
POLE REGIONAL DE REFERENCE EN CANCEROLOGIE PACA OUEST	130 017 643	Marseille 5e Arrondissement	14 mars 2011	1 ou 2 salariés	Active
POLE SANTE SIMONE VEIL	200 090 991	La Ferté-Bernard	1er juin 2020	20 à 49 salariés	Active
POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PARIS - BOULOGNE-BILLANCOURT	200 039 188	Paris 19e Arrondissement	21 décembre 2009	100 à 199 salariés	Active
POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE LYON	186 930 129	Lyon 7e Arrondissement	18 octobre 2001	—	Active
PROFESSIONNELS LIBERAUX INTERVENANT AU CHICAS	130 026 099	Gap	25 octobre 2012	—	Active
PUBLICADOM	130 017 999	Saint-Fons	26 février 2013	50 à 99 salariés	Active
RECHERCHE CLINIQUE DES DEUX SAVOIE	130 030 471	Epagny Metz-Tessy	17 octobre 2022	—	Active
RECIA	184 503 118	Orléans	8 octobre 2003	50 à 99 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE	171 304 306	Aix-en-Provence	23 juin 1981	1 000 à 1 999 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS	178 004 305	Amiens	1er janvier 1978	500 à 999 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS	174 504 308	Orléans	1er janvier 1985	500 à 999 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON	172 504 300	Besançon	1er mars 1983	500 à 999 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX	173 304 304	Bordeaux	23 juin 1981	1 000 à 1 999 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND	176 304 301	Clermont-Ferrand	23 juin 1981	500 à 999 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE	172 014 300	Ajaccio	23 juin 1981	200 à 249 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL	179 404 306	Créteil	23 juin 1981	1 000 à 1 999 salariés	Active
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON	172 104 309	Dijon	1er janvier 1983	500 à 999 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.