Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 22
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE CESAMES	130 018 898	Tréguier	18 novembre 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE CHAVILLE-VIROFLAY	130 029 903	Viroflay	24 décembre 2021	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DE LA SEVRE	130 012 388	La Chapelle-Saint-Laurent	5 janvier 2009	20 à 49 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DE SANTE MENTALE DU GOLFE DU MORBIHAN	130 020 803	Saint-Avé	1er janvier 2015	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES HUIT PAYS VAROIS	130 018 575	Solliès-Pont	3 juin 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU BAS-RHIN	130 025 638	Erstein	26 juin 2019	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU HAUT POITOU	130 026 198	Plaine-et-Vallées	6 juillet 2018	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU MORBIHAN	130 025 695	Vannes	1er décembre 2018	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE EPAC	130 030 117	Bourges	5 avril 2022	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE GERMANOR DEL VALLESPIR	130 014 608	Arles-sur-Tech	23 avril 2009	6 à 9 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE INTER ETABLISSEMENT DU SUD MANCHE	130 014 269	Ducey-Les Chéris	10 février 2010	3 à 5 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE LE RELAIS DES AIDANTS	130 027 881	Palaiseau	15 octobre 2020	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE LES EHPAD PUBLICS DE L'ESSONNE	130 018 997	Morangis	1er janvier 2014	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE LES RESIDENCES DE LA MONTAGNE ARDECHOISE	130 024 300	Coucouron	1er septembre 2018	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE NOESIS	130 029 770	Retiers	13 octobre 2020	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE NORD DES LANDES	130 018 922	Parentis-en-Born	27 décembre 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POLE GERONTOLOGIQUE DE LA VALLEE DU SEREIN	188 909 089	L'Isle-sur-Serein	13 décembre 2001	100 à 199 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE DANS LE PAYS DE BRAY	130 031 099	Neufchâtel-en-Bray	28 octobre 2022	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE PUBLIC DU HANDICAP	130 020 639	Auxerre	2 juillet 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE REPSY	130 021 587	Saint-Martin-d'Hères	1er novembre 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE SANTE MENTALE ET HANDICAP DU VAR PASSERELLES 83	810 008 938	Pierrefeu-du-Var	29 août 2014	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE UN CHEZ-SOI D'ABORD - BESANCON	130 025 240	Besançon	25 juillet 2018	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE OU MEDICO-SOCIALE SAD PUBLIC RANCE FREMUR	102 458 072	Pleurtuit	29 septembre 2025	—	Active
GROUPEMENT DE FORMATION ET DE VALORISATION DES COMPETENCES EN SANTE	939 708 301	Narbonne	14 mai 2024	—	Active
GROUPEMENT DE LA COOPERATION DU CHRU ET DE L'UGECAM-NORD-EST POUR LA REEDUCATION	130 022 791	Nancy	12 août 2016	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE PREFIGURATION DU CENTRE DE PRISE EN CHARGE DU PSYCHOTRAUMATISME CHEZ L'ENFANT	130 029 622	Versailles	10 mai 2021	—	Active
GROUPEMENT DES EHPAD DU ROUSSILLON (G.E.R)	130 023 989	Toulouges	7 avril 2018	—	Active
GROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU COEUR D'HERAULT	130 016 678	Soubès	15 février 2012	20 à 49 salariés	Active
GROUPEMENT DU GRAND-EST - G.G.EST	130 005 432	Dijon	23 juin 2008	—	Active
GROUPEMENT EHPAD PUBLICS YONNE	130 011 620	Auxerre	19 mars 2010	—	Active
GROUPEMENT ESTUAIRE SERVICES A DOMICILE	130 011 091	Saint-Ciers-sur-Gironde	5 septembre 2008	—	Active
GROUPEMENT HOSPITALIER DE LA CHIRURGIE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR	265 407 767	Nancy	1er juillet 2001	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE	130 024 045	Bourgoin-Jallieu	14 mars 2018	—	Active
GROUPEMENT INFORMATIQUE HOSPITALIERE PYRENEES-AUDE-BITTEROIS	990 638 967	Narbonne	1er décembre 2010	—	Active
GROUPEMENT INTERET PUBLIC COMMUNAUTE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS COMET-HYERES	130 012 966	Hyères	13 novembre 2002	—	Active
GROUPEMENT INTERET PUBLIC JEM NORMANDIE 2014	130 012 776	Caen	6 mai 2010	—	Active
GROUPEMENT INTERET PUBLIC MEDIATION NOCTURNE A SAINT DENIS	130 013 154	Saint-Denis	8 septembre 2010	—	Active
GROUPEMENT INTERET PUBLIC POUR LE CINEMA	187 512 595	Paris 12e Arrondissement	27 février 2002	—	Active
GROUPEMENT INTERHOSPITALIER DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DES ETABLISSEMENTS VOSGIENS	268 807 492	Golbey	14 octobre 2002	—	Active
GROUPEMENT REGIONAL D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA E-SANTE MARTINIQUE	130 030 265	Le Lamentin	29 juin 2022	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE DE BRETAGNE	130 004 229	Rennes	16 juin 2007	—	Active
GUYANE BASE AVANCEE 2014/2016	130 015 704	Cayenne	17 novembre 2011	—	Active
HAD DE REEDUCATION HNSM/AP-HP	130 015 324	Saint-Maurice	20 décembre 2010	—	Active
HANDI VAL DE SEINE SI	257 801 555	Verneuil-sur-Seine	1er janvier 1982	3 à 5 salariés	Active
HAUT BEARN ET SOULE	130 015 837	Oloron-Sainte-Marie	19 avril 2011	—	Active
HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE MINISTERES EDUCATION NATIONALE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE	130 019 649	Paris 7e Arrondissement	2 avril 2014	—	Active
HENT GLAZ	130 018 476	Plougonven	29 juillet 2013	—	Active
IFSI AQUITAINE	130 015 829	Talence	9 septembre 2010	—	Active
INEA SANT&NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE	130 023 856	Amiens	11 janvier 2018	50 à 99 salariés	Active
INFO JEUNES PAYS DE LA LOIRE	319 960 399	Nantes	19 septembre 1980	10 à 19 salariés	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.