Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 21
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE L'ARTOIS	130 017 965	Lens	28 novembre 2011	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE IFSI REGION CENTRE	130 015 621	Tours	5 mars 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CORSE	130 018 252	Bastia	8 février 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INSTITUT DE READAPTATION VISUELLE SAINT-LOUIS	130 031 578	Paris 12e Arrondissement	12 juin 2023	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INSTITUT TERRITORIAL UNIVERSITAIRE DE BIOLOGIE SANTE	942 541 152	Caen	8 novembre 2023	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INSTITUTS DE FORMATIONS PARAMEDICALES DU GHT LES COLLINES DE NORMANDIE	130 023 625	Flers	8 septembre 2017	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INTER HOSPITALIER DES ARDENNES	130 017 940	Charleville-Mézières	23 janvier 2013	50 à 99 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE LOGISTIQUE CH SAINT-CALAIS	130 020 456	Saint-Calais	16 mai 2014	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MEDICO-TECHNIQUE ET LOGISTIQUE DU SUD FINISTERE	130 016 983	Quimper	23 décembre 2011	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MERRI MONTPELLIER-NIMES	528 626 971	Montpellier	21 juillet 2009	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE NOVA	130 029 390	Limoges	26 mars 2021	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE OFFRE DE SOINS DU PAYS D'ANCENIS	130 018 534	Ancenis-Saint-Géréon	31 mars 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE OPHTALMOLOGIE EN PAYS DE REDON ET VILAINE	130 021 140	Redon	13 mai 2015	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PARTENARIAT ENTRE LE CH D'AJACCIO ET LES CARDIOLOGUES LIBERAUX	130 020 795	Ajaccio	18 février 2014	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PHARE	130 006 703	Amiens	24 avril 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PHARMA HAUTS DE FRANCE	130 023 120	La Bassée	26 octobre 2016	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PHARMACOOPE	130 017 684	Thuir	20 mars 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PLATE FORME HAD SSIAD SUD 79	130 006 687	Niort	27 novembre 2008	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE SANITAIRE DU BASSIN DE L'HUISNE	130 018 518	La Ferté-Bernard	28 septembre 2007	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE SANITAIRE OUEST	130 005 622	Saint-Paul	31 octobre 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POUR L'ACTIVITE D'OPHTALMOLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ	990 641 102	Rodez	14 janvier 2009	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POUR L'ACTIVITE DE STERILISATION INTER-HOSPITALIERE COTE D'OPALE	130 016 694	Dunkerque	25 janvier 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POUR UN PARCOURS GERONTOLOGIQUE DANS L'AGGLOMERATION MARSEILLAISE	799 420 070	Marseille 12e Arrondissement	2 octobre 2013	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PSYCHIATRIE PUBLIQUE 33	130 021 462	Bordeaux	5 octobre 2015	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PUBLIC PRIVE DE BLOIS	130 015 647	Blois	11 juillet 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PUI HOPITAUX ST AIGNAN - MONTRICHARD ET-SIEGE	130 015 654	Saint-Aignan	11 septembre 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE RESEAU BRETAGNE URGENCES	130 019 151	Saint-Brieuc	31 juillet 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE RESEAU DES URGENCES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	130 026 214	Chalon-sur-Saône	1er mai 2019	6 à 9 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE RESEAU VENDEEN DE SANTE MENTALE	130 018 526	La Roche-sur-Yon	16 avril 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE RUTHENOIS MEDECINE NUCLEAIRE	990 640 310	Rodez	12 août 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SAINT LOUIS	130 016 702	Rodez	22 juin 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SAMU 42	932 875 552	Saint-Étienne	30 juillet 2024	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SI3H	130 005 283	Villeneuve-de-Berg	10 mars 2008	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TEP SUD CHAMPAGNE-GCS DE MOYENS	130 019 581	Troyes	19 mai 2014	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITOIRE DU NORD EST ILE-DE-FRANCE EN SANTE ET SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER	130 023 690	Aulnay-sous-Bois	21 septembre 2017	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TOMOGRAPHIE A EMISSION DE POSITONS DE HAUTE ALSACE	130 012 677	Mulhouse	18 mars 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE URGENCES AUVERGNE-RHONE-ALPES	130 030 059	Bourg-en-Bresse	25 mars 2022	6 à 9 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VILLE HOPITAL DU COUSERANS	130 019 680	Saint-Lizier	13 juin 2014	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VIVALTO SANTE POUR L'ENSEIGNEMENT, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION	822 795 613	Paris 16e Arrondissement	13 mai 2016	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE DE LA PRESQU' ILE	130 004 898	Lormont	28 mars 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE	889 961 587	Bron	27 mai 2020	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) COMETE BRETAGNE	841 124 746	Lannilis	22 juin 2018	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DE L'ILE D'OLERON	130 022 700	Saint-Trojan-les-Bains	17 avril 2015	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DU PAYS DE CRAON	523 637 692	Craon	8 avril 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DU PAYS DE LA PALLUAU	130 026 131	Saint-Étienne-du-Bois	1er janvier 2020	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ESTUAIRE	130 013 808	Saint-Brevin-les-Pins	15 décembre 2010	50 à 99 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE AGORA SENIORS	130 031 321	Aubervilliers	12 avril 2019	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE AU FIL DE L'AGE EN ARDECHE	130 023 112	Saint-Privat	9 janvier 2017	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE BAIE D'ARMOR GROUPEMENT SOCIAL	130 018 369	Saint-Brieuc	5 juillet 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE BASSIN DE VIE D'AMBIERES LES VALLES	130 029 978	Chantrigné	28 octobre 2020	—	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.