Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 19
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE	130 003 940	Caudan	11 décembre 2006	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CAFES CULTURES	130 020 951	Paris 18e Arrondissement	31 mars 2015	3 à 5 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CICAT 68 - CENTRE D'INFORMATION EN AIDES TECHNIQUES	130 024 458	Mulhouse	25 juillet 2018	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CITE DU THEATRE	130 025 992	Paris 17e Arrondissement	7 novembre 2019	0 salarié	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT	130 026 164	Guéret	19 décembre 2019	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'HARCOURT	130 021 926	Harcourt	22 décembre 2015	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE LISIEUX	130 031 362	Lisieux	25 novembre 2022	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DES MARAIS DU COTENTIN	130 021 025	Carentan-les-Marais	1er janvier 2015	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU CENTRE DE SANTE DE VIERZON	130 023 898	Vierzon	6 février 2018	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EUROPE EN HAINAUT	130 020 969	Maubeuge	1er janvier 2015	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE OCCITANIE	130 023 245	Toulouse	21 février 2017	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FONCIERE DE HAUTE SAVOIE	130 026 008	Allonzier-la-Caille	30 avril 2019	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77	130 025 703	Melun	4 décembre 2017	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INNOVATION E-SANTE SUD	130 004 864	Hyères	12 février 2008	100 à 199 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INSTITUT DU MONDE ARABE EN NORD-PAS-DE-CALAIS	130 021 579	Tourcoing	23 novembre 2015	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INSTITUT REGIONAL DU CANCER D'ALSACE	130 018 344	Strasbourg	26 juin 2013	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER DE TOULOUSE	130 020 936	Toulouse	29 septembre 2014	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LA CINEMATHEQUE DU DOCUMENTAIRE	130 023 674	Paris 4e Arrondissement	2 novembre 2017	6 à 9 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LA COOPERATIVE MUSEE CERES FRANCO	130 024 524	Montolieu	3 octobre 2018	3 à 5 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LES P'TITS LOUPS	130 023 575	Favières	8 septembre 2017	3 à 5 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LOGEMENT SOLIDAIRE - PUY-DE-DOME	130 025 711	Clermont-Ferrand	8 août 2019	3 à 5 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LOGISTIQUE SUD-MARNE	265 109 397	Châlons-en-Champagne	26 août 1993	20 à 49 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT	130 024 052	Besançon	2 mai 2018	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DES ENFANTS	101 772 127	Nantes	1er mars 2026	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON JEAN COCTEAU	130 028 087	Milly-la-Forêt	16 novembre 2020	3 à 5 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES D'ALZHEIMER DE L'INDRE	130 018 930	Châteauroux	18 décembre 2013	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NUMERIQUE BRETAGNE	130 026 172	Rennes	19 décembre 2019	6 à 9 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PLATEFORME REGIONALE D'ONCOLOGIE DE MARTINIQUE	130 023 039	Fort-de-France	1er janvier 2017	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PULSY	130 024 342	Villers-lès-Nancy	15 octobre 2018	100 à 199 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REGIONAL ENREGISTREMENT CANCERS RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE CANCEROLOGIE DEP ISERE	130 011 711	La Tronche	13 juin 2003	—	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RESEAU D'OBSERVATION DU LITTORAL DE NORMANDIE ET DES HAUTS DE FRANCE	130 026 529	Hérouville-Saint-Clair	1er avril 2020	3 à 5 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC SANTE EDUCATION	130 018 195	Toulouse	29 mai 2013	6 à 9 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC TROUSSE A PROJETS	130 023 344	Vanves	2 mai 2017	6 à 9 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VALLEE SUD GRAND PARIS ECONOMIE ET EMPLOI	130 023 864	Antony	20 décembre 2017	20 à 49 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DU SUD BOURGOGNE	130 023 666	Chalon-sur-Saône	22 août 2017	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MEDICO-SOCIAUX DES PAYS DE LA LOIRE	130 018 294	Vertou	29 mai 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIALE INSTITUT CLAUDE POMPIDOU	130 020 670	Nice	15 avril 2011	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO-SOCIALE MAIA DU LITTORAL ET DES FLANDRES	130 017 320	Dunkerque	1er août 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ALPES SANTE	130 011 992	La Tronche	18 mars 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ACHAT MUTUALISE EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET TECHNOLOGIES INFORMATION ET COMMUNICATI	130 018 021	Calais	25 janvier 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ACHATS EN SANTE D'OCCITANIE	130 026 495	Carcassonne	25 mai 2019	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ACHATS SANTE BRETAGNE	130 018 385	Rennes	26 septembre 2013	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ALLI@NCE IMAGERIE	130 028 004	Perpignan	10 septembre 2012	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ARGENTEUIL-EAUBONNE-MONTMORENCY	130 021 785	Montmorency	31 mars 2015	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BATIMENT IRC	130 029 101	Rennes	6 janvier 2021	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BELLEDONNE-ROMANCHE-OISANS	130 029 788	Saint-Martin-d'Uriage	13 août 2021	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BELLINIERE	130 003 163	Trélazé	19 janvier 2005	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BIOLOGIE 85	130 021 033	La Roche-sur-Yon	30 avril 2015	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BOURBONNAIS OUEST ALLIER	130 023 823	Montluçon	8 décembre 2017	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE MAUBREUIL-LA TOURMALINE	130 016 777	Saint-Herblain	16 septembre 2009	—	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.