Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 18
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
GIP POUR LA REFONDATION DE L'ECOMUSEE CREUSOT MONTCEAU	130 002 629	Le Creusot	28 novembre 2006	—	Active
GIP POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE	130 002 462	Monferran-Savès	1er août 2006	—	Active
GIP POUR LA REUSSITE EDUCATIVE A PARIS	130 002 454	Paris 19e Arrondissement	8 août 2006	1 ou 2 salariés	Active
GIP POUR SANTE CONTRE VIOLENCE EN PICARDIE	130 004 690	Amiens	20 novembre 2007	—	Active
GIP PREVENTION PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE	130 000 805	Nancy	14 avril 2005	—	Active
GIP PRO SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE	130 026 792	Orléans	30 juin 2020	50 à 99 salariés	Active
GIP RESEAU DE CANCEROLOGIE D AQUITAINE	183 300 409	Bordeaux	30 avril 2002	—	Active
GIP RESEAU DE SANTE ARCADE	186 500 112	Tarbes	4 juillet 2003	—	Active
GIP RESTAURATION COLLECTIVE CENTRE MANCHE	130 004 781	Saint-Lô	22 juillet 2005	—	Active
GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS SANTE-SOCIAL	130 002 306	Saint-Michel	18 mars 2005	—	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE	130 004 641	Voiron	18 décembre 2007	—	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE AGGLOMERATION DE PONT DE CHERUY	130 014 020	Pont-de-Chéruy	30 décembre 2010	—	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX	130 002 181	Bordeaux	26 juillet 2006	10 à 19 salariés	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE DU NORD ISERE	183 830 108	Villefontaine	25 octobre 2002	3 à 5 salariés	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE HEROUVILLAIS	130 001 548	Hérouville-Saint-Clair	29 novembre 2005	—	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE MARSEILLE	130 023 054	Marseille 1er Arrondissement	20 décembre 2016	20 à 49 salariés	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE SPINOLIENNE	130 000 102	Épinay-sous-Sénart	25 octobre 2005	—	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE TOULOUSE METROPOLE	130 004 971	Toulouse	6 mars 2008	1 ou 2 salariés	Active
GIP REUSSITE EDUCATIVE VIGNEUSIENNE	130 000 128	Vigneux-sur-Seine	28 décembre 2005	—	Active
GIP SANTE GRAND EST	108 558 370	Strasbourg	24 juillet 2026	—	Active
GIP SERVICE SANTE AU TRAVAIL INTER-FONCTIONS PUBLIQUES DE L'AIN	107 351 371	Bourg-en-Bresse	6 juillet 2026	—	Active
GIP SOLIDARITE DEP POUR L'INSERTION ET LE LOGEMENT	187 109 046	Mâcon	19 décembre 2000	—	Active
GIP UN ETE AU HAVRE	130 020 241	Le Havre	30 avril 2014	6 à 9 salariés	Active
GIP UNION POUR LE HANDICAP	130 011 695	Nouméa	8 mars 2010	—	Active
GIP-CENTRE SECURITE REQUIN-LA REUNION	820 505 378	Saint-Leu	11 mai 2016	10 à 19 salariés	Active
GPT D'INTERET PUBLIC TUTELAIRE D'ALSACE	186 715 520	Bischwiller	1er janvier 2002	—	Active
GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE	130 025 828	Besançon	3 septembre 2019	50 à 99 salariés	Active
GRADES ESEA NOUVELLE-AQUITAINE	130 023 476	Bordeaux	1er septembre 2017	100 à 199 salariés	Active
GROUPE DE COOPERATION SANITAIRE POLE SANITAIRE DU MONTARGOIS	130 015 662	Amilly	6 août 2008	—	Active
GROUPE INSA	940 503 360	Villeurbanne	12 décembre 2024	—	Active
GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS	200 064 368	Carignan	18 décembre 2015	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HOPITAUX DU COMMINGES	130 011 877	Antichan-de-Frontignes	1er septembre 2009	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE DES CHU DE CLERMONT-FERRAND GRENOBLE, LYON ET ST-ETIENNE	130 016 819	Lyon 2e Arrondissement	3 novembre 2011	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE IMAGERIE MEDICALE AIN	130 011 760	Viriat	25 septembre 2009	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE LOGIPOLE CAMBOLLE	130 006 752	Évreux	26 juin 2006	20 à 49 salariés	Active
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE NANTES SOINS DE SUITE	130 003 916	Nantes	6 octobre 2004	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON	130 004 328	La Teste-de-Buch	20 juin 2006	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DU BOCAGE BOURBONNAIS	200 022 150	Montmarault	1er mars 2009	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE PORTE DU MEDOC	130 010 754	Bruges	16 décembre 2009	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOC RESIDENCES CENTRE SOMME	130 008 261	Fouilloy	8 décembre 2009	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE MEDICO SOCIALE RESEAU POUR ADOLESCENTS EN DIFFICULTES PSYCHIQUES ET SOCIALES DE L ISERE	130 011 521	Grenoble	5 février 2009	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE MEDICO-SOCIALE CENTRE PICARDIE	130 004 724	Nesle	10 décembre 2007	—	Active
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE MEDICO-SOCIALE EHPAD LE SEQUOIA ASSOCIATION HABITATS LOISIRS 3EME AGE	130 009 475	Illzach	5 janvier 2009	—	Active
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC EQUIVALLEE HARAS NATIONAL DE CLUNY	130 023 419	Cluny	15 juin 2017	20 à 49 salariés	Active
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC JEUNESSE KOUROU	130 023 187	Kourou	6 mars 2017	—	Active
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC PIX	130 023 435	Paris 19e Arrondissement	30 avril 2017	100 à 199 salariés	Active
GROUPEMENT D' INTERET PUBLIC RESSOURCES ET TERRITOIRES EN MIDI PYRENEES	183 109 032	Toulouse	5 décembre 2000	10 à 19 salariés	Active
GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX ET SANITAIRE DU SUD DORDOGNE	130 022 841	Beaumontois en Périgord	23 août 2011	—	Active
GROUPEMENT D'INITIATIVES ET DE RESSOURCES 7	130 020 381	Moncoutant-sur-Sèvre	2 avril 2009	3 à 5 salariés	Active
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ALIM'SOLIDARITE	130 024 060	Sainte-Florine	9 mars 2018	—	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.