Sous-classe 84.12Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 3 374 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z) et 8 963 établissements actifs l'exercent. 17 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
santé
éducation
culture
sport
loisirs
environnement
logement
services sociaux
l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

le parrainage d'activités récréatives et culturelles
l'octroi de subventions publiques à des artistes
l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
l'administration des programmes de protection de l'environnement
l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
les activités d'enseignement (cf. section P)
les activités de santé humaine (cf. 86)
les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

3 374

entreprises actives

8 963

établissements actifs

2 519

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	812
0 salarié	43
1 ou 2 salariés	469
3 à 5 salariés	567
6 à 9 salariés	528
10 à 19 salariés	375
20 à 49 salariés	177
50 à 99 salariés	140
100 à 199 salariés	83
200 à 249 salariés	11
250 à 499 salariés	35
500 à 999 salariés	55
1 000 à 1 999 salariés	50
2 000 à 4 999 salariés	25
5 000 à 9 999 salariés	4

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	1 797
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	328
Groupement d'intérêt public (GIP)	294
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	242
Syndicat mixte fermé	163
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	95
Syndicat mixte ouvert	56
Association déclarée	53

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	238
Sarthe	221
Gironde	200
Paris	199
Oise	192
Seine-et-Marne	177
Ille-et-Vilaine	155
Pas-de-Calais	155
Val-d'Oise	148
Côte-d'Or	142
Meurthe-et-Moselle	140
Doubs	139
Bouches-du-Rhône	138
Charente-Maritime	138
Moselle	137

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 3 373 au total, page 20
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CEVENNES GARD CAMARGUE	990 642 977	Nîmes	31 mai 2011	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CHAMPOLLION	130 018 161	Figeac	17 décembre 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CHARENTE MARITIME NORD	130 012 362	La Rochelle	11 mai 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CHER ET SOLOGNE - ET SIEGE	130 024 607	Romorantin-Lanthenay	13 juillet 2017	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CHIRURGIE ET ACTIVITE INTERVENTIONNELLE	995 170 883	Tulle	9 décembre 2025	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CHU NIMES - ARAMAV	990 663 825	Nîmes	30 mai 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CIAQA	130 022 585	Meximieux	20 juillet 2016	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE COEUR GRAND EST	130 024 318	Verdun	26 juillet 2018	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE DE L'OISE OUEST	130 015 530	Beauvais	31 mars 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE COOPERATION POUR L'AMELIORATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES EN SANTE EN BRETAGNE	130 018 377	Rennes	2 juillet 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE COOPSIF	130 018 211	Villejuif	9 octobre 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CREUSOIS DE DELIVRANCE DE PRODUITS SANGUINS LABILES	992 456 459	Guéret	9 octobre 2025	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE D ELBEUF LOUVIERS	130 015 035	Saint-Aubin-lès-Elbeuf	29 novembre 2007	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE D'AUBUSSON	130 016 652	Moutier-Rozeille	29 juillet 2011	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE D'HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE DU SUD DU TARN	130 007 529	Castres	30 juillet 2009	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DE CORREZE	999 440 027	Brive-la-Gaillarde	31 décembre 2025	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE HAUTE SAONE	130 018 120	Vesoul	14 mars 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE LA HAUTE GIRONDE	130 019 086	Blaye	10 décembre 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CENTRE REGIONAL DE COMPETENCE EN SURDITE INFANTILE	130 017 296	Saint-Denis	30 août 2011	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE L'OISE	266 007 384	Clermont	24 décembre 1986	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DES ACTIVITES MEDICO-TECHNIQUES DES HOPITAUX DE CORREZE	941 961 518	Tulle	6 janvier 2025	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS LOGISTIQUES	130 018 674	Saint-Paul	18 novembre 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS PSYCOM	267 500 874	Paris 14e Arrondissement	5 février 1992	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE NOGENT LE ROTROU	130 015 605	Nogent-le-Rotrou	10 juillet 2009	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE PLAISIR	130 015 720	Plaisir	23 décembre 2011	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE SOINS DE SUITE POLYVALENTS DE L'INDRE	130 016 389	Châteauroux	28 mai 2005	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE SPECIALITES MEDICALES DE DECAZEVILLE	130 018 633	Decazeville	13 novembre 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES ALPES DU SUD	130 017 312	Digne-les-Bains	1er juillet 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE DOUESSINS	130 020 233	Doué-en-Anjou	1er juillet 2014	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HAUTES ALPES	130 016 686	Briançon	1er juillet 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HOPITAUX DE SARREGUEMINES	130 015 852	Sarreguemines	1er février 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LOIRE	130 018 542	Angers	7 juin 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS	130 020 902	Paray-le-Monial	7 août 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU PAYS D'AIX	130 015 522	Aix-en-Provence	1er janvier 2012	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU PAYS DE LANDERNEAU	130 020 886	Landerneau	4 avril 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU PAYS DE RETZ	130 005 598	Pornic	28 février 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU PAYS DE RISLE CHARENTONNE	130 015 027	Bernay	21 juin 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU SYSTEME D'INFORMATION D'EURE ET LOIR	130 017 486	Chartres	15 juin 2012	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE EMILE BOREL	990 641 961	Saint-Affrique	3 mars 2009	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE EN SANTE MENTALE ET HANDICAP PSYCHIQUE DE LA CORREZE	130 021 066	Brive-la-Gaillarde	16 janvier 2014	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE EST REUNION	130 003 908	Saint-Benoît	18 juin 2007	1 ou 2 salariés	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE EURELIEN DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE ET HANDICAP	130 019 169	Bonneval	21 juin 2013	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GHT LEMAN MONT-BLANC	130 022 981	Contamine-sur-Arve	19 décembre 2016	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GOURDON - BOURIANE	990 649 527	Gourdon	29 janvier 2008	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPE HOSPITALIER D ARMOR	130 015 514	Saint-Brieuc	27 octobre 2010	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT DE BIOLOGIE MEDICALE ANNE DE BEAUJEU	130 020 258	Gien	28 février 2014	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PICARD	130 021 157	Beauvais	3 février 2015	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HACOM	130 020 589	Lillebonne	5 août 2014	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAUX DU SERVICE PUBLIC DU SUD DE LA METROPOLE LILLOISE	130 011 729	Seclin	7 mars 2009	—	Active
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOSPIBREST	130 020 738	Brest	6 janvier 2015	—	Active

1 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.