WITUB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts » · Entreprises de la commune Nompatelize · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240073, annonce 3047 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

2. 12 avril 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240073, annonce 1582 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

3. 14 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140032, annonce 1863 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110109, annonce 1469 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

   BODACC A n° 20100251, annonce 3104 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 21 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 décembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100246, annonce 2710 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 28 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 9 novembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2010 et désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100230, annonce 1502 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

8. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100025, annonce 10877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

9. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090094, annonce 10831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

10. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080063, annonce 11582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

11. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080028, annonce 8306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.