VERNICOLOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles » · Entreprises de la commune Arbent · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190020, annonce 87 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 24 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190017, annonce 2169 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 8 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 juillet 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publi

   BODACC A n° 20150153, annonce 1894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150072, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 8 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140021, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130034, annonce 347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120066, annonce 273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110086, annonce 475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100069, annonce 283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 27 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100081, annonce 967 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 8 janvier 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

    BODACC A n° 20100020, annonce 2361 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100004, annonce 145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080097, annonce 201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

14. 15 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Fusion - L236-1 à compter du 05/11/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI LA BRETOUZE, 324 754 076 RCS BOURG EN BRESSE

    BODACC B n° 20080028, annonce 218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

15. 12 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 novembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080220, annonce 1158 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.